[PDF] CODE DE CONDUITE UN ENGAGEMENT À L'ÉGARD DE

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CODE DE CONDUITE

MESSAGE DE NOTRE CHEF DE LA DIRECTION 3

UN ENGAGEMENT À RESPECTER NOS VALEURS

4

UN ENGAGEMENT ENVERS NOS CLIENTS ET

PARTENAIRES COMMERCIAUX 11

UN ENGAGEMENT À L"ÉGARD DE CHACUN

D"ENTRE NOUS

24

UN ENGAGEMENT À L"ÉGARD DE NOS

COLLECTIVITÉS 34

2

CODE DE CONDUITE DE

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DE NOTRE CHEF DE LA DIRECTION

Nous ne devons jamais compromettre nos valeurs pour réussir.

CHRISTOPHER E. KUBASIK

3

CODE DE CONDUITE DE

4

L3HARRIS

UN ENGAGEMENT À

RESPECTER NOS VALEURS

Notre culture est alimentée par notre engagement à respecter nos valeurs, qui régissent toutes nos activités et relations commerciales. Pour réussir, nous devons entretenir une culture d'intégrité et adopter les bons comportements, y compris en intervenant quand nous constatons des manquements à l'éthique. 5

CODE DE CONDUITE DE

NOS VALEURS

RESPECTEXCELLENCEINTÉGRITÉ

fi

NOTRE CODE DE CONDUITE

ressources de L3Harris

Code de conduite des

fournisseurs de L3Harris

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

6

CODE DE CONDUITE DE

Notre Code ne peut pas anticiper tous les scénarios pouvant être rencontrés dans le cadre d"un dilemme ou d"une

question d"éthique. Nous devons toujours faire preuve de jugement. Lorsque vous êtes confronté(e) à un dilemme

éthique, suivez le modèle de prise de décision éthique de L3Harris (ACT), un processus en trois étapes simples pour

vous guider dans l"application de nos valeurs lors de la prise de décision. a skconsidertake action

VALUES-BASED ETHICS

ACT Plusieurs problèmes d"éthique sérieux peuvent être évités en prenant un moment pour réfléchir à la situation avant d"agir. Les bonnes décisions sont basées sur nos valeur, les politiques et les lois applicables, ainsi que sur le bon sens. En temps opportun, demandez de l"aide, obtenez plus d"informations ou signalez le problème à une ressource de L3Harris. 7

CODE DE CONDUITE DE

UN ENGAGEMENT À RESPECTER NOS VALEURS

NOS RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉS DES GESTIONNAIRES

Donner l"exemple

Avoir un comportement éthique exemplaire

Favoriser une culture éthique

8

CODE DE CONDUITE DE

RESSOURCES DE L3HARRIS

Superviseur ou autre membre de la direction

Ressources humaines

Service juridique

Expert en la matière (contrats, qualité, finances, vérification interne, sécurité, conformité gouvernementale, sécurité de l'information, conformité commerciale, ESS [environnement, santé et sécurité], communications, etc.) Conseiller en éthique ou membre de l'équipe de l'éthique et de la conformité

Ligne d'assistance L3Harris

Site Web: www.L3HarrisHelpline.com

Phone: 1-877-532-6339

Adresse postale:

L3Harris Technologies, Inc.

Attention: Corporate Ethics Office

1025 West NASA Blvd.

Melbourne, Florida 32919

9

CODE DE CONDUITE DE

L3Harris Technologies, Inc.

GÉRER LES PRÉOCCUPATIONS ET LES ENQUÊTES

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

ENQUÊTES GOUVERNEMENTALES

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

NOTRE CULTURE DE NON-REPRÉSAILLES

10

CODE DE CONDUITE DE

L3Harris est un partenaire de conance pour ses clients et partenaires commerciaux du monde entier et, en tant que tel, s'engage à fournir des produits et services de qualité. Nous avons la responsabilité de connaître et de respecter les règles qui régissent nos activités. Dans nos relations commerciales, nous agissons de manière honnête et éthique et nous attendons la même chose de la part de ceux qui travaillent en notre nom, y compris nos agents, partenaires commerciaux et fournisseurs.

CODE DE CONDUITE DE

CODE DE CONDUITE DE

FABRIQUER DES PRODUITS DE QUALITÉ

12

CODE DE CONDUITE DE

TRAVAILLER AVEC LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS ET

D"AUTRES GOUVERNEMENTS

IMPORTANT

ressource de L3Harris 13

CODE DE CONDUITE DE

RIVALISER AVEC LA CONCURRENCE

POUR OBTENIR DES CONTRATS

GOUVERNEMENTAUX

IMPORTANT

ressource de L3Harris 14

CODE DE CONDUITE DE

CRÉER DES RAPPORTS PRÉCIS POUR LES

CONTRATS GOUVERNEMENTAUX

IMPORTANT

CONFLITS D"INTÉRÊTS ORGANISATIONNELS

15

CODE DE CONDUITE DE

EMBAUCHER DES EMPLOYÉS ET D"ANCIENS

EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT

ressource de L3Harris

PRATIQUER UNE CONCURRENCE LOYALE

obtenir ou utiliser des informations, comme les devis, les données tarifaires ou techniques de concurrents, les évaluations d'offres, les estimations gouvernementales internes ou toute autre information désignée comme une " information sur les critères de sélection » ou autre mention similaire par le gouvernement des États-Unis ou une autre entité publique obtenir ou utiliser des informations exclusives de n'importe quelle nature détenues par de nouveaux employés les ayant obtenues dans le cadre d'un précédent emploi

IMPORTANT

Si nous avons des raisons de croire que la divulgation ou la réception de certaines informations est interdite, ou si nous ne sommes pas certains que nous avons le droit d'utiliser des informations, il faut éviter de les copier, de les diffuser et de les utiliser jusqu'à ce que le service juridique de L3Harris ait éclairci la situation. 16

CODE DE CONDUITE DE

PRÉVENIR LA CORRUPTION, LES POTS-DE-VIN ET LES

COMMISSIONS OCCULTES

Les " pots-de-vin » désignent non seulement

les paiements en espèces, mais aussi les éléments de valeur, y compris les cadeaux, les invitations, les voyages ou les autres faveurs proposés, offerts, sollicités ou reçus dans un objectif inapproprié.

Les " commissions occultes » désignent

le fait de donner ou recevoir quelque chose de valeur en échange d'un traitement de faveur dans le cadre d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitance avec le gouvernement.

Un " paiement de facilitation » ou un "

paiement d'accélération » est un paiement en espèces ou le fait d'offrir un petit cadeau à un fonctionnaire d'échelon inférieur pour accélérer ou amorcer des services gouvernementaux attendus auxquels L3Harris a droit. Les paiements de facilitation ne comprennent pas le paiement de frais établis pour des services gouvernementaux.

IMPORTANT

Nous nous attendons au même degré d'intégrité de tous les tiers, intermédiaires et toute autre personne qui effectue des travaux au nom de L3Harris.

DÉFINITION

17

CODE DE CONDUITE DE

ÉCHANGER DES COURTOISIES

PROFESSIONNELLES

IMPORTANT

Offrir des courtoisies professionnelles aux employés du gouvernement des États-Unis UN ENGAGEMENT ENVERS NOS CLIENTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX18

CODE DE CONDUITE DE

Offrir des courtoisies professionnelles à des personnes qui ne sont pas des employés du gouvernement des États-Unis Offrir des cadeaux et invitations à des clients du secteur privé Solliciter et recevoir des cadeaux et des invitations

IMPORTANT

19

CODE DE CONDUITE DE

ACTIVITÉS DE LOBBYISME ET POLITIQUES

Participer à la vie politique

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

20

CODE DE CONDUITE DE

ÉVITER LES CONFLITS D"INTÉRÊTS

IMPORTANT

ressource de

L3Harris

21

CODE DE CONDUITE DE

RESPECTER LES LOIS DU COMMERCE

INTERNATIONAL

Exportations et importations

Cela signifie que nous devons:

respecter toutes les lois sur l'exportation et l'importation qui régissent le transfert de certains produits militaires ou commerciaux, de l'information, de la technologie et des services de défense, y compris toutes les exigences en matière de licences et de douanes comprendre que nous ne pouvons pas exercer des activités, directement ou indirectement, avec les pays sanctionnés par les États-Unis, y compris fournir des produits ou services militaires à des pays soumis à un embargo sur les armes par le gouvernement des États-Unis

IMPORTANT

22

CODE DE CONDUITE DE

Loi anti-boycott

IMPORTANT

Sanctions, suspensions et radiations

Sécurisation des transactions mondiales

IMPORTANT

ressource de L3Harris 23

CODE DE CONDUITE DE

24
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