Recueil Des Actes Administratifs
21 mars 2018 la Direction régionale des finances publiques de Bretagne. Service comptabilité de l'État. Avenue Janvier. BP 72 102
Bonne année 2012
2 févr. 2021 suppressions d'emplois publics (cf article) la ... CGT Finances Publiques 35 / DIRCOFI OUEST. 2
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021
29 janv. 2021 santé des armées au titre de la période de mars à décembre 2020. ... d'information utilisé : employeur impôts
MOBILITÉS DU QUOTIDIEN : Répondre aux urgences et préparer l
30 janv. 2018 RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES. 35 ... finances publiques 2018-2022 liée à l'alignement progressif de la fiscalité du ...
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 14 mars 2013 Eon c. France
Recueil Des Actes Administratifs
16 mars 2018 à Monsieur David VASSEUR administrateur des finances publiques adjoint
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.
Santé Protection sociale Solidarité
10 sept. 2009 Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant ... code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de ...
La négociation collective en 2013
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) mesurée et rendue publique avant le 31 mars 2013 pour le niveau national interprofessionnel.
La négociation
collective en 2013La négociation collective en 2013
Éd. 2014
Bilans
RapportsNº DICOM : 14-046
Nº ISBN : 978-2-11-129973-3
Nº ISSN : 1240-8557
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte de la négociation collective, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des relations collectives du travail39/43, quai André Cit
roën 75902 Paris cedex 15BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION CO
LLECTIVE
EN 2013
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue socialDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d'imprimer au mois de mai 2014
Dépôt légal : 2
e trimestre 2014 "En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, P aris 2014AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN
2013LES NIVE
AUX DE NÉGOCI
ATION 17 I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS, SELON LE NIVEAU DE CONCLUSION : LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INTERPROFESSIONNEL, BAISSE POUR LA BRANCHE, STAB
ILITÉ POUR
L'ENTREPRISE
17 II.LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 22
LES THÈMES DE NÉGOCI
ATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE 23
I.LE THÈME DES SALAIRES RESTE LE THÈME LE PLUS FRÉQUEMMENT ABORDÉ MALGRÉ UN NOMBRE D'ACCORDS EN BAISSE
23II. LE NOMBRE DES ACCORDS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ENREGISTRE UNE HAUSSE 26
III. LES THÈMES RELATIFS À L'EMPLOI SONT PLUS FRÉQUEMMENT
ABORDÉS DANS
LES ACCORDS CONC
L US 28L A
NÉGOCI
ATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORG
A NISATIONS PROFESSIONNELLES
33LES O RGAN I SAT I
ONS DE SA
L AR I ÉS 35C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
I ON FRANÇA
I SE DÉMOCRAT
I QUE DU T RAVA IL CFDT 37C ONTR I BUT I
ON DE L
ACONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DE L'ENCADREMENT
CONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DESCADRES
CFE CGC 57C ONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DES TRAVA ILL EURSCHRÉT
I ENS CFTC 69C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
ION GÉNÉRA
LE DU TRAVA
IL CGT ) 81 CONTR I BUT I ON DE L A C GT- FORCE OUVR IÈ RE C gt FO ) 107LES ORGANISATIONS PATRONALES 123
CONTR I BUT I ON DE L ACONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DES PET I TES ETMOYENNES
ENTREPR
I SES CGPME 125CONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DE L A MUTUA LI TÉ DE L ACOOPÉRAT
I ON ET DUCRÉD
I T AGR I CO L ESCNMCCA
135C ONTR I BUT I ON DE L A
FÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DES SYND I CATS D E X P L O I TANTS AGR I CO L ES FNSEA 153C ONTR I BUT I ON DU
MOUVEMENT
DESENTREPR
I SES DEFRANCE
MEDEF ) 157 C ONTR I BUT I ON DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 163 C ONTR I BUT I ON DEL'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 171
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE R EPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : PREMIÈRE MESURE D'AUDIENCEDES ORG
A NISATIONS SYNDICALES
183I.
LE CONTEXTE 183
II.LES ENJEUX 184
III.LES ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ 185
IV. PERSPECTIVES 191
LES CH
ANTIERS SOCI
A UX EN LIEN AVEC LA GRANDE
CONFÉRENCE SOCI
AL E 193I. F ORMAT I
ON PROFESS
I ONNE LLE, EMP
L O I ETDÉMOCRAT
I E SOC I A L E 193I.1. Représentativité patronale 193
I.2. Représentativité syndicale 200
I.3. Financement des organisations patronales et syndicales 205 I.4. Transparence des comptes des comités d'entreprise 210 I.5. Volet emploi et formation professionnelle 213 II. SÉCUR
I SAT I ON DEL'EMPLOI 218
II.1. Présentation de la loi 218
II.2. Les renvois à la négociation de la loi sécurisation de l'emploi 222 II.3. La réforme du travail à temps partiel 227 II.4. La généralisation de la couverture complémentaire santé 230 III. CONTRAT DE GÉNÉRAT
ION 234
III.1. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération 234
III.2.
L'accord national interprofessionnel a fait l'objet d'une retranscription dans la loi du 1 er mars2013 234
I V. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 237 IV.1. Une négociation unique sur la qualité de vie au travail, à titre expérimental 237 IV.2.Les principales mesures du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
238V. LA LOI Nº 2013-561 DU 28 JUIN 2013 PORTANT DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L'INTÉRESSEMENT
240ACTION DE
L'ÉTAT 243
I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2013 243 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires 243 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires 244 I.3. Les résultats marquants de la négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 245 II. L'ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 249 II.1. Objectifs et conséquences de l'extension 249II.2. La procédure d'extension 250
II.3. La procédure d'élargissement 255
II.4. L'extension des accords en 2013 : caractéristiques principales 256 II.5. Les observations marquantes de la sous-commission des conventions et accords en 201 3 261 II.6. Le comité de suivi de la négociation salariale 266 III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 268III.1. Les commissions paritaires locales 268
III.2. Des projets menés au niveau territorial 268III.3.
Le plan de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial 272 LE DI ALOGUE SOCI
AL EN EUROPE 275
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