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Ville de Neuchâtel

Rapport du Conseil communal

au Conseil général sur

LA GESTION et LES COMPTES

de l'exercice 2008 (Du 9 mars 2009)

Table des matières

PARTIE GENERALE Page

A. Introduction

1 B.

Bilan consolidé

13

C. Clôture du compte administratif

16

D. Compte de fonctionnement

18

Charges

30. Charges de personnel 22

31. Achats de biens, services et marchandises 28

32. Intérêts passifs 30

33. Amortissements 33

35. Dédommagements à des collectivités publiques 34

36. Subventions accordées 35

38. Attributions aux réserves 36

Revenus

40. Impôts 38

41. Patentes et concessions 39

42. Revenus des biens 40

43. Contributions, ventes, prestations et livraisons effectuées 41

par la collectivité

44. Parts à des recettes sans affectation 42

45. Dédommagements de collectivités publiques 43

46. Subventions acquises 44

48. Prélèvements aux réserves 45

E. Crédits ouverts par décision du Conseil communal (art. 153) 47

F. Comptes des investissements

49
G.

Analyse du bilan

51

H. Récapitulation des engagements

52
I. Fonds destinés aux expositions temporaires des Musées 53

J. Conclusion

54

Arrêté

55

SECTIONS ET SERVICES COMMUNAUX Gestion Comptes

Page Page

Autorités communales

(Conseil général, Conseil communal, secrétariat, archives, économat et centre d'impression, service juridique) 57
107
Finances, tourisme (secrétariat, cultes, comptabilité générale, contrôle des finances, centre électronique de gestion, contributions, servic e économique et statistique, tourisme, office du personnel, mesures sociales, service des assurances) 115
171

Forêts et domaines

(exploitation des forêts, domaines, vignes, encavage) 183
211
Affaires sociales (secrétariat de direction, guichet social- administration, aides sociale, agence AVS et AI, guichet social, planning familial, centre d'orthophonie) 219
251
Travaux publics (station d'épuration des eaux et réseaux, voirie, déchets incinérables, parcs et promenade, direction et bureau technique) 259
287

Urbanisme

(service bâtiments et gérance, secrétariat de direction, immeubles locatifs du patrimoine financier, immeubles HLM du patrimoine financier, immeubles locatifs du patrimoine administratif, bâtiments administratifs, stand de tir, bâtiment cimetière, W-C publics et édicules, centre de loisirs, Salle de musique et Temple du Bas, Collège latin, fontaines et monuments, espaces publics, police des constructions et aménagement urbain) 301
341
Police (service administratif, état civil, contrôle des habitants, corps de police, ports, cimetière et crématoire) 355
401

Police du feu

(SIS sanitaire, SIS feu, SIS sauvetage et lutte hydrocarbures, SIS volontaires, service de salubrité et prévention incendie, santé et sécurité au travail, protection civile) 411
429

SECTIONS ET SERVICES COMMUNAUX Gestion Comptes

Page Page

Jeunesse et intégration

(service administratif, mesures d'insertion professionnelle, actions jeunesse, contributions scolaires, accueil des écoliers, contributions aux crèches, crèches, crèche de Serrières, crèche des Acacias, crèche des

Bercles, crèche Centre ville, éc

oles enfantines et primaires, service médical, clinique dentaire) 439
463
Affaires culturelles (service administratif, Temple du bas/Salle de musique, menuiserie centrale, Case à chocs, CAN, atelier des musées, bibliothèque publique, bibliothèque Pestalozzi, Théâtre du Passage, musée d'Art et d'Histoire, musée d'Histoire naturelle, musée d'Ethnographie) 479
505
Services industriels (services industriels, Viteos, eaux,

éclairage)

519
521
Sports (service administratif des sports, places et salles de sports, piscine Serrières et plages Ville, bassin de natation de La Coudre, patinoire, maison de vacances Cité-Joie, anneau d'athlétisme Colombier, complexe de la Maladière, piscines et plage Nid-du-Crô, bassin de natation Monruz, écoles de sports, stade de la Maladière, promotion marketing) 527
543

Transports (transport, Fun'ambule)

559
569

COMMENTAIRES DETAILLES DES COMPTES 573

ANNEXES AUX COMPTES 607

Dette consolidée

608

Compte des investissements détaillé

610
Inventaire des postes du bilan consolidé au 31.12.2008 626

Engagements hors bilan au 31.12.2008

- Cautionnements 634 - Leasing 635

Finances

09 - 005

Rapport du Conseil communal

au Conseil général sur la gestion et les comptes de l'exercice 2008 (Du 9 mars 2009)

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport sur la gestion et les comptes de l'exercice 2008.

A. INTRODUCTION

Le budget de l'exercice 2008 prévoyait un déficit de 2'353'500 francs (y compris le crédit complémentaire de 500'000 francs pour abolir la pratique du délai de carence). Les comptes

2008 bouclent avec

un excédent de charges de 3'632'784 francs. Ce résultat comprend, comme l'an dernier, la non-comptabilisation d'un demi-dividende de Viteos SA, soit environ 2,2 millions de francs (sous réserve du bouclement ultérieur des

comptes de la société). Le décalage d'un an entre l'exercice comptable et la comptabilisation

du dividende escompté est ainsi réglé une fois pour toute et n'affectera plus les comptes futurs. La détérioration des recettes fiscales, de plus de 5,5 millions de francs, par rapport au

budget, a été partiellement compensée par l'amélioration d'autres revenus. Elle découle pour

l'essentiel des effets de la crise financière sur les résultats de quelques personnes morales. Les charges de personnel sont de plus de 2,5 millions de francs infér ieures au budget

(-2,7%), pour une différence de plus de 33 postes. Près de 10 à la Police sont en réalité des

transferts à l'Etat, intervenus en cours d'année.

Une forte amélioration (2,2 millions) peut être constatée au chapitre des intérêts de la dette.

Elle découle de plusieurs paramètres : le recours à l'emprunt a été largement inférieur aux

prévisions et le renouvellement d'emprunts a pu intervenir à de bonnes conditions grâce au

niveau historiquement bas des taux d'intérêts. Il est réjouissant de constater que l'important

endettement de la Ville s'est notablement résorbé (de 518 à 481 millions de francs). La baisse globale des charges de 0,8% et des revenus de 1,3% par rapport au budget s'explique par des variations qui ne pouvaient être apprécié es au moment de l'élaboration du budget et qui, pour la plupart, ne découlent pas de décisions communales. 1.

Situation économique

Sans conteste, l'année écoulée restera longtemps dans les mémoires. Nous avons failli assister à une paralysie du système financier mondial, dont l'origine est à trouver dans l'excès de crédits octroyés à des emprunteurs peu solvables aux Etats-Unis. De nombreux ménages se sont vus dans l'impossibilité d'honorer les engagements pris, conduisant ainsi à un effondrement de l'immobilier aux Etats-Unis. Les instituts financiers pensaient diversifier

le risque de créance en titrisant les prêts hypothécaires pour ensuite les distribuer à un

grand nombre d'investisseurs. Le fil des évènements nous a montré que cela était une

illusion puisque ces titres étaient devenus toxiques, à tel point que la crise s'est propagée

d'abord à l'ensemble du système financier, avec en particulier la faillite de Lehman Brothers, 4

ème

banque d'investissement aux Etats-Unis, ensuite à l'économie réelle. Du ralentissement économique puis de l'entrée en récession de ce pays, la banque centrale américaine (FED)

a procédé à plusieurs reprises à une baisse de son principal taux directeur, pour le ramener

à quasiment zéro en décembre dernier. En septembre 2007, il se situait encore à 5,25%. L'Europe n'a pas été en reste, comme aux Etats-Unis, et afin d'éviter des risques

systémiques, des plans nationaux de sauvetage du système bancaire ont été adoptés. Des

baisses de taux par la Banque Centrale Européenne (BCE) ont également eu lieu. A ce titre

et en décembre dernier, la BCE avait réduit son taux directeur de 0,75% pour le fixer à 2,5%.

L'économie suisse a également été affectée par la brusque dégradation conjoncturelle

internationale. Le baromètre conjoncturel du Centre de recherches con joncturelles (KOF) a

bien traduit cette situation, il n'a pas cessé de reculer tout au long de l'année écoulée.

D'ailleurs, le Secrétariat d'Etat à l'économie (S ECO) a été contraint de corriger à la baisse

ses prévisions de croissance de l'activité économique suite à l'accélération du fléchissement

conjoncturel qui s'est manifesté depuis l'été 2008. Ainsi, l'économie suisse, après un taux de

croissance de 1,9% en 2008, devrait afficher une valeur de -0,8% pour 2009. Pour rappel, la progression du PIB a atteint 3,4% en 2006 et 3,3% l'année suivante. Le marché du travail a bénéficié d'un environnement favorable durant le premier semestre

2008 puisque le nombre de chômeurs inscrits a régulièrement reculé de janvier à juin 2008.

Cependant, la contraction de l'activité économique a inversé cette tendance les mois

suivants. Le nombre de chômeurs inscrits est passé ainsi de 91'477 à fin juin à 118'762 en

fin d'année, pour atteindre un taux de 3%.

Avec l'envolée du prix du pétrole jusqu'en juillet dernier, où le cours du prix du baril avait

atteint près de 150 dollars, l'on s'attendait à voir le taux d'inflation suivre cette tendance.

D'ailleurs, les banques centrales étaient mitigées quant à la stratégie à adopter, hésitant

entre une maîtrise de l'inflation ou un relâchement monétaire, au vu du ralentissement conjoncturel. Finalement, l'accélération de la dégradation de la situation conjoncturelle a conduit au retournement des prix des matières premières et du pétrole, de sorte que le renchérissement, après avoir atteint 3,1% en juillet dernier, s'est inscrit à 0,7% à fin décembre 2008. L'économie neuchâteloise faisait encore preuve d'optimisme au premier trimestre 2008, portée par le confort des carnets de commandes bien fournis et une bonne utilisation des capacités de production. Cependant, le ralentissement de la conjoncture à l'étranger s'est traduit, dès le second semestre, par une baisse des entrées de commandes auxquelles ont

du faire face de plus en plus d'entreprises neuchâteloises. Ce constat s'est vérifié également

pour le secteur horloger qui a réalisé, au cours de ces dernières années, des résultats

exceptionnels. Une conjoncture moins dynamique a inévitablement affecté le marché du travail dans notre

canton, dès la seconde partie de l'année écoulée. En effet, après la valeur la plus basse de

l'année enregistrée en juin, le nombre de chômeurs inscrits a continuellement progressé les

mois suivants, pour atteindre 3'325 personnes à fin décembre. En terme de taux, cela se traduit par une hausse de 0,9% pour atteindre 3,9%. A pareille époque, la Ville de Neuchâtel recensait 781 chômeurs, soit un taux de 4,5%, après un taux de 3,7%, le plus bas de l'année, réalisé en juillet 2008. Au 31 décembre 2008, la Ville de Neuchâtel comptait 32'505 habitants, soit une

augmentation de 116 personnes par rapport aux chiffres de l'année précédente. Il s'agit-là

de la sixième hausse consécutive. 2.

Conduite des finances

2.1. Projections des recettes et des dépenses en cours d'exercice Les projections annuelles qui prennent comme base l'état des comptes au 30 avril et au 31

août ont à nouveau démontré leur utilité. En effet, les deux projections annonçaient une

dégradation par rapport au budget.

Le résultat final est meilleur que celui annoncé lors des deux projections effectuées en juin et

en octobre de l'année écoulée. 2.2.

Evolution des finances

Ce chapitre présente les évolutions à long terme des finances communales en mettant en évidence les principales données financières de 1994 à 2008. Des graphiques illustrent les résultats du compte de fonctionnement, du compte des investissements, de l'évolution de la dette à long terme, de celle de la fortune nette et des réserves ainsi que de la quotité des intérêts, soit de la part des revenus du compte de fonctionnement qui doit être consacrée au paiement des intérêts de la dette. Résultats du compte de fonctionnement (en milliers de francs) -12'000 -10'000 -8'000 -6'000 -4'000 -2'000 02'0004'0006'000 1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
A l'exception de l'exercice 1998, les résultats du compte de fonctionnement ont été

bénéficiaires entre 1994 et 2002. Le ralentissement économique consécutif au 11 septembre

2001 a fait plonger le résultat pour les années 2003 à 2005, avant un redressement dès

2006 grâce aux mesures structurelles prises et, surtout, aux taxations extraordinaires de

notre plus grand contribuable durant les deux dernières années. Le déficit prévu au budget 2008 a finalement été aggravé par la crise financière.

Solde de financement (en milliers de francs)

-45'000 -40'000 -35'000 -30'000 -25'000 -20'000 -15'000 -10'000 -5'000 05'00010'000 1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Avec les importants investissements consentis, notamment pour l'Hôpital Pourtalès,

l'insuffisance de financement a été très marquée jusqu'en 2000. La reprise économique du

début des années 2000 permet de résorber presque totalement l'insuffisance de financement mais la crise post 11 septembre la détériore à nouveau jusqu'à la reprise de 2006. Comptes des investissements (en milliers de francs) 1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008

Dépenses brutes

Dépenses nettes

Les dépenses d'investissements, tant brutes que nettes, n'ont c essé de croître jusqu'en

1999 avant de se réduire considérablement en 2001 à la suite du report de certaines

dépenses et de la fin de l'avant-dernière étape de la construction de l'Hôpital Pourtalès. Le

début des années 2000, jusqu'en 2005, a été marqué par la fin de sa construction et par

quelques infrastructures importantes comme le nouveau collège de la Maladière, la Halle de gymnastique triple de la Riveraine et le Fun'ambule. En 2007, les investissements des Services industriels dans le domaine de l'électricité et du gaz sortent des comptes de la Ville et expliquent la diminution qui se poursuit en 2008 pour atteindre l'autofinancement des investissements.

Dette à long terme (en millions de francs)

300350400450500550600650

1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Sous l'effet des dépenses d'investissement importantes mentionnées ci-dessus , la dette n'aquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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