[PDF] Fonctionnement et charte partenariale

Que sont les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs ?

Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs Le site « Centre de ressources de l’aménagement des territoires » a vocation à présenter de manière synthétique les acteurs, les procédures et les outils de l’aménagement.

Comment les chartes partenariales peuvent-elles être couplées à une intervention publique ?

Pour être plus efficaces, les chartes partenariales peuvent être couplées à une intervention publique sous forme de décotes foncières, comme décrit précédemment. Par cette action conjointe, le promoteur bénéficie d’une économie sur la charge foncière lui permettant de produire des logements moins chers.

Qu'est-ce que le partenariat ?

Le partenariat s'envisage souvent dans le cadre d' alliances. Une entreprise qui fonctionne systématiquement en organisant des partenariats est une entreprise en réseau . Le partenaire se distingue d'une partie prenante ordinaire, dans le sens que les relations opérationnelles avec le partenaire sont plus étroites.

Quels sont les rôles des parties prenantes dans les programmes de construction ?

Elles engagent les parties prenantes sur la nature et la qualité des programmes de construction, et sur des plafonds de prix à ne pas dépasser pour l’achat des terrains ou/et pour la revente des logements, sur tout ou partie du programme.