[PDF] code des marchés publics algérie 2016 en arabe pdf

Qu'est-ce que le cadre réglementaire algérien ?

Linteraction et le contact étroit entre le secteur privé et le secteur public. Le cadre réglementaire algérien et le Décret en particulier prévoient un ensemble de règles qui doivent être respectées par les intervenants dans les marchés publics, pour garantir la mise en œuvre des principes directeurs des marchés publics.

Qu'est-ce que le code des marchés publics ?

?215 GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 Le comportement de tous les agents publics en charge des marchés publics (préparation, passation, lexécution et contrôle des marchés publics) doit être encadré par un code déthique et de déontologie qui établit les normes et les exigences en matière de bonne conduite des agents publics.

Quels sont les textes pris pour la passation des marchés publics ?

Par ailleurs, il convient de considérer tous les textes pris pour son applicationainsi que le décret présidentiel n° 20-237 du 31 août 2020fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de lépidémie de Coronavirus (COVID-19).

Quel est le décret qui a modifié la réglementation des marchés publics?

Décret présidentiel N° 11-98 du 1er Mars 2011 modifiant le décret présidentiel 10-236 portant réglementation des marchés public ( Jo N°14 du 06/03/2011). + Consulter