REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Code des marchés publics et des délégations de service public. -1-. Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015.
Guide des marchés publics
Les deux institutions expriment également leur gratitude à la Commission Européenne et à la délégation de l'Union Européenne à Alger pour leur soutien financier
Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 17 16 mars 2016. DECRETS ... réglementation des marchés publics et des délégations.
Journal Officiel Algérie
31 août 2016. DECRETS au Journal officiel de la République algérienne ... réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;.
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Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia projets réalisés selon ce mode entre 1990 et 2016. ... nouveau code des marchés publics en Algérie?
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... marchés publics de certains secteurs d'activités d'être.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O13
Les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret. Page 7. Code des marchés publics. 4. Les
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et l'exclusion des marchés publics pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans ;.
code du travail
Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la. République Algérienne
Journal Officiel Algérie
7 févr. 2017 Arrêté du 14 Moharram 1438 correspondant au 16 octobre 2016 ... d'entreprises du bâtiment des travaux publics
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
marchØs publics et des dØlØgations de service public passØs respectivement par les services contractants et les autoritØs dØlØgantes s™effectue conformØment aux lois et r?glements en vigueur et aux dispositions du prØsent dØcret TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS Chapitre 1er Dispositions prØliminaires Section 1
Guide des marchés publics - OECD
5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5 1 Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5 2 Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6 1 La mise en vigueur du marché public 159 6 2 Les opérations préparatoires à l¶exécution du marché public 160 6 3
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Article 1er — En application des dispositions du 1er alinéa de l’article 26 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public il est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux
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2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Correspondant au 31 août 2016
N° 51
55ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51228 Dhou El Kaâda 143731 août 2016DECRETS
Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de la communication............................................................................................................
Décret exécutif n° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de
la maîtrise d"uvre en bâtiment...............................................................................................................................................
Décret exécutif n° 16-225 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant la liste des postes supérieurs
relevant des services extérieurs du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, les conditions d'accès à
ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente........................................................................................................
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l"école primaire.....
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège..................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"organisation et de la coordination des secours à la direction générale de la protection civile..............................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à la
direction générale des transmissions nationales......................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs généraux de
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs à
l"inspection générale de wilayas..............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de
l"administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.......................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
protection civile de wilayas......................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde
communale à la wilaya de Aïn Defla.......................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
auprès des chefs de daïra de wilayas........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la
commune de Messaâd à la wilaya de Djelfa............................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d"un inspecteur à la direction
générale de la protection civile................................................................................................................................................4
5 8 9 14 19 19 19 19 19 19 20 20 20 2223
23
S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 328 Dhou El Kaâda 143731 août 2016Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du chef de cabinet du wali de la
wilaya de Médéa......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d"inspecteurs généraux de
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas........
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de directeurs de la protection
civile de wilayas.......................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de chefs de daïras de wilayas....
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du chef de daïra de Aïn Beida
Harriche à la wilaya de Mila....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du secrétaire général auprès du
chef de la daïra de Bir Ghbalou à la wilaya de Bouira............................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction
générale de la prospective........................................................................................................................................................
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 portant délégation de signature au président de la cellule de
traitement du renseignement financier.....................................................................................................................................
Décision du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant suppression d"un bureau de douane.................................
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et
la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national
des permis de conduire.............................................................................................................................................................
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l"organisation et le fonctionnement
des commissions régionales chargées d"examiner et de statuer sur les demandes d"autorisation d"exploitation des
activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime..............................................................................................
COUR DES COMPTES
Décision du 22 Joumada El Oula 1437 correspondant au 2 mars 2016 portant renouvellement de la composition des
commissions administratives paritaires compétentes à l"égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes...........23
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SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51428 Dhou El Kaâda 143731 août 2016DECRETS
Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda1437 correspondant au 30 août 2016 portant
transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de la communication.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2016, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication ;Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenseséventuelles Provision groupée ».
Art. 2. Il est ouvert sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
N osDESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA
44-0144-02
44-03
44-11
44-20MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique - Encouragements et interventions Administration centrale Contribution à l"établissement public de télévision Administration centrale Contribution à la télédiffusion d"Algérie (T.D.A).. Administration centrale Contribution à l"établissement public deradiodiffusion sonore (E.P.R.S)......................................................................
Administration centrale Contribution à la maison de la presse..................... Administration centrale Contribution au centre international de presse Total de la 4ème partie...................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I................................................................... Total de la section I...........................................................................Total des crédits ouverts ................................................................1.071.279.000
758.542.000
1.445.618.000
17.500.000
57.787.000
3.350.726.000
3.350.726.000
3.350.726.000
3.350.726.000
3.350.726.000
ETAT ANNEXE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 528 Dhou El Kaâda 143731 août 2016Décret exécutif n
° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d"uvre en bâtiment.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] code des marchés publics maroc 2013 pdf
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