[PDF] Journal Officiel Algérie 31 août 2016. DECRETS





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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Code des marchés publics et des délégations de service public. -1-. Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015.



Guide des marchés publics

Les deux institutions expriment également leur gratitude à la Commission Européenne et à la délégation de l'Union Européenne à Alger pour leur soutien financier 



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 17 16 mars 2016. DECRETS ... réglementation des marchés publics et des délégations.



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31 août 2016. DECRETS au Journal officiel de la République algérienne ... réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;.



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Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia projets réalisés selon ce mode entre 1990 et 2016. ... nouveau code des marchés publics en Algérie?



Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant

20 sept. 2015 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... marchés publics de certains secteurs d'activités d'être.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O13

Les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret. Page 7. Code des marchés publics. 4. Les 



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Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et l'exclusion des marchés publics pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans ;.



code du travail

Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la. République Algérienne 



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7 févr. 2017 Arrêté du 14 Moharram 1438 correspondant au 16 octobre 2016 ... d'entreprises du bâtiment des travaux publics



Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant

marchØs publics et des dØlØgations de service public passØs respectivement par les services contractants et les autoritØs dØlØgantes s™effectue conformØment aux lois et r?glements en vigueur et aux dispositions du prØsent dØcret TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS Chapitre 1er Dispositions prØliminaires Section 1



Guide des marchés publics - OECD

5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5 1 Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5 2 Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6 1 La mise en vigueur du marché public 159 6 2 Les opérations préparatoires à l¶exécution du marché public 160 6 3



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Article 1er — En application des dispositions du 1er alinéa de l’article 26 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public il est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Mercredi 28 Dhou El Kaâda 1437

Correspondant au 31 août 2016

N° 51

55

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51228 Dhou El Kaâda 143731 août 2016

DECRETS

Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant transfert de crédits au budget

de fonctionnement du ministère de la communication............................................................................................................

Décret exécutif n° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de

la maîtrise d"œuvre en bâtiment...............................................................................................................................................

Décret exécutif n° 16-225 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant la liste des postes supérieurs

relevant des services extérieurs du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, les conditions d'accès à

ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente........................................................................................................

Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l"école primaire.....

Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège..................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de

l"organisation et de la coordination des secours à la direction générale de la protection civile..............................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à la

direction générale des transmissions nationales......................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs généraux de

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs à

l"inspection générale de wilayas..............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de

l"administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.......................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

protection civile de wilayas......................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde

communale à la wilaya de Aïn Defla.......................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux

auprès des chefs de daïra de wilayas........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la

commune de Messaâd à la wilaya de Djelfa............................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d"un inspecteur à la direction

générale de la protection civile................................................................................................................................................4

5 8 9 14 19 19 19 19 19 19 20 20 20 22
23
23

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 328 Dhou El Kaâda 143731 août 2016

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du chef de cabinet du wali de la

wilaya de Médéa......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d"inspecteurs généraux de

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas........

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de directeurs de la protection

civile de wilayas.......................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de chefs de daïras de wilayas....

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du chef de daïra de Aïn Beida

Harriche à la wilaya de Mila....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination du secrétaire général auprès du

chef de la daïra de Bir Ghbalou à la wilaya de Bouira............................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la

durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction

générale de la prospective........................................................................................................................................................

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 portant délégation de signature au président de la cellule de

traitement du renseignement financier.....................................................................................................................................

Décision du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant suppression d"un bureau de douane.................................

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national

des permis de conduire.............................................................................................................................................................

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l"organisation et le fonctionnement

des commissions régionales chargées d"examiner et de statuer sur les demandes d"autorisation d"exploitation des

activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime..............................................................................................

COUR DES COMPTES

Décision du 22 Joumada El Oula 1437 correspondant au 2 mars 2016 portant renouvellement de la composition des

commissions administratives paritaires compétentes à l"égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes...........23

23
24
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32

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51428 Dhou El Kaâda 143731 août 2016

DECRETS

Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda

1437 correspondant au 30 août 2016 portant

transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de la communication.————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437

correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2016, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication ;Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses

éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

N os

DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA

44-01
44-02
44-03
44-11

44-20MINISTERE DE LA COMMUNICATION

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique - Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l"établissement public de télévision Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d"Algérie (T.D.A).. Administration centrale — Contribution à l"établissement public de

radiodiffusion sonore (E.P.R.S)......................................................................

Administration centrale — Contribution à la maison de la presse..................... Administration centrale — Contribution au centre international de presse Total de la 4ème partie...................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I................................................................... Total de la section I...........................................................................

Total des crédits ouverts ................................................................1.071.279.000

758.542.000

1.445.618.000

17.500.000

57.787.000

3.350.726.000

3.350.726.000

3.350.726.000

3.350.726.000

3.350.726.000——————

ETAT ANNEXE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 528 Dhou El Kaâda 143731 août 2016

Décret exécutif n

° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437

correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d"œuvre en bâtiment.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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