REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Code des marchés publics et des délégations de service public Art. 65 : L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et au moins
Journal Officiel Algérie
20 sept. 2015 — Un code d'éthique et de déontologie des agents publics intervenant dans le contrôle la passation et l'exécution des marchés publics et des ...
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... marchés publics de certains secteurs d'activités d'être.
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Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS EN ALGERIE ... nouveau code des marchés publics en Algérie? Comment contrôler les marchés.
Journal Officiel Algérie
28 juil. 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 2. DECRETS ... complétée portant code des marchés publics;.
Guide des marchés publics
du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par réglementation des marchés publics le code civil s'applique dans ses dispositions.
Décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant
7 oct. 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 58. 3. 28 Chaoual 1431 ... complété portant réglementation des marchés publics ;.
Algerie - Decret presidentiel n°2010-236 du 7 octobre 2010 portant
13 janv. 2013 La caution de soumission est établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des finances ;. Page 32. Code des marchés publics. 29. - ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et l'exclusion des marchés publics pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans ;.
Journal Officiel Algérie
16 mars 2016 réglementation des marchés publics et des délégations ... 1966 modifiée et complétée
Guide des marchés publics - OECD
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marches publics et des delegations de services publics (www droit-afrique com) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°50 3 6 Dhou El Hidja 1436 20 septembre 2015 DØcret prØsidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
Guide des marchés publics - OECD
5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5 1 Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5 2 Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6 1 La mise en vigueur du marché public 159 6 2 Les opérations préparatoires à l¶exécution du marché public 160 6 3
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2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Dimanche 6 Dhou El Hidja 1436
Correspondant au 20 septembre 2015N
° 50
54ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5026 Dhou El Hidja 143620 septembre 2015DECRETS
Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un
sous-directeur à la Présidence de la République, (secrétariat général du Gouvernement)......................................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un directeur
d"études aux services du Premier ministre..............................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un chef
d"études aux services du Premier ministre...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l"ex-direction
générale de la réforme administrative......................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à
l"ex-direction générale de la fonction publique.......................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la
réglementation, des affaires juridiques et de la coopération à l"ex-ministère de la prospective et des statistiques.................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à
l"inspection des services du budget à la direction générale du budget au ministère des finances...........................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un chargé
d"études et de synthèse au ministère des travaux publics........................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un chargé
d"études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l"information et de la communication.....................
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de chargés de missions
auprès des services du Premier ministre..................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination à la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative...........................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la
commission d'agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes.......................................................................
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 complétant l"annexe 2 de l"arrêté
interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements
publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.......................................
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de
l"institut national de la santé publique.....................................................................................................................................
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication...............................................
Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de
recours compétente à l"égard des corps des fonctionnaires de l"administration centrale du ministère de la poste et des
technologies de l"information et de la communication............................................................................................................3
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S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 36 Dhou El Hidja 143620 septembre 2015Décret présidentiel n
° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;Vu l"ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,
modifiée et complétée, portant code civil ;Vu l"ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975,
modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, modifiée, relative aux conditions d"emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d"orientation sur les entreprises publiqueséconomiques ;
Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l"aménagement et l"urbanisme ; Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja1414 correspondant au 18 mai 1994, modifié, relatif aux
conditions de la production architecturale et à l"exercice de la profession d"architecte ; Vu l"ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ;Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416
correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu l"ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l"artisanat et les métiers ; Vu l"ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 62 ;Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419
correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d"orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ;Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] code des marchés publics maroc pdf
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