BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
3 févr. 2012 Autres avantages en nature. 5. B. LIMITES D'EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS. 6. I. Indemnités de repas.
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS
d'indemnités forfaitaires de remboursements de frais réels ou Les allocations pour frais d'emploi sont exonérées d'impôt sur le revenu si les ...
1 n° 2012-0000017 LETTRE CIRCULAIRE
20 févr. 2012 S'agissant des indemnités versées en 2012 la limite d'exclusion d'assiette est fixée à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (109 116 ...
Social_Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du
16 avr. 2018 Indemnités de rupture intégralement exonérées d'impôts sur le revenu – non imposables : ? L'indemnité forfaitaire proposée en conciliation ...
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7 nov. 2011 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité ... contrat de service civique dans les départements d'outremer en.
Régime social et fiscal des indemnités de rupture à compter du 1er
15 mai 2017 limites d'exonération des indemnités de licenciement - Extension du champ d'application du 1° du 1 de l'article 80 duodecies du CGI.
Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction
2 - Les principaux textes régissant l'indemnisation du chômage des agents LA DÉTERmINATION DU mONTANT DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR à L'EmpLOI (ARE).
PLFSS 2022 - Annexe 5
27 janv. 1987 Présentation des mesures d'exonération de cotisations ... Réduction du taux de cotisations d'allocations familiales pour les salariés dont ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
L'intéressement bénéficie d'exonérations de charges sociales patronales après déduction forfaitaire spécifique – dans les conditions et limites définies.
Publication des décisions de rescrit social
Décision n° 2 : Régime social d'une indemnité forfaitaire de repas repas des salariés itinérants le choix de la limite d'exonération de l'allocation.
Nature de l’indemnité 2023 - Urssaf
les indemnités de grands déplacements allouées aux ouvriers du bâtiment ; le montant de la prise en charge obligatoire du coût des titres d’abonnement aux transports publics ;
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