[PDF] code douanier materiel electrique

Quels produits sont pris en considération dans la nomenclature douanière ?

De nombreux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc... La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

Comment faire une déclaration en douane ?

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, à l'importation ou à l'exportation, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante.

Comment savoir si une marchandise est classée par les services douaniers ?

Vous avez la possibilité d'y effectuer des recherches par mot-clé ou par contenu de la description, et de découvrir si des marchandises similaires à la votre ont pu être classées par les services douaniers.

Comment contacter un conseiller douanier ?

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40. Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.