SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26992/95 présentée par
Vu la requête introduite le 3 janvier 1995 par Georges THIEL contre la France et enregistrée le 6 avril 1995 sous le N° de dossier. 26992/95 ;.
SUR LA RECEVABILITÉ - HUDOC
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26931/95 présentée par Emile LECOCQ contre la France _____ La Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre) siégeant en chambre du conseil le 15 janvier 1997 en présence de Mme G H THUNE Présidente MM J -C GEUS G JÖRUNDSSON A GÖZÜBÜYÜK J -C SOYER H DANELIUS F MARTINEZ
SUR LA RECEVABILITÉ - Council of Europe
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29231/95 présentée par Gérard et Rolande LESTIENNE contre la France _____ La Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre) siégeant en chambre du conseil le 15 janvier 1997 en présence de Mme G H THUNE Présidente MM J -C GEUS G JÖRUNDSSON A GÖZÜBÜYÜK J -C SOYER H
SUR LA RECEVABILITÉ - HUDOC
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27659/95 présentée par Christian et Patricia FERVILLE alias KERVILLE contre la France _____ La Commission européenne des Droits de l'Homme siégeant en chambre du conseil le 1er décembre 1997 en présence de M S TRECHSEL Président Mme G H THUNE MM E BUSUTTIL G JÖRUNDSSON A S GÖZÜBÜYÜK
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