RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 18 DU 12 AU 30
30-Sept-2015 Chevalier de la Légion d'Honneur. Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
17-Mar-2009 Article 4 : Le numéro d'autorisation administrative ainsi que les ... VU le code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;.
Quels sont les articles du code de l'urbanisme ?
Code de l'urbanisme ReplierPartie législative (Articles L101-1 à L610-4) ReplierLivre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3) ReplierTitre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L217-1) Article L210-1 Article L210-2 DéplierChapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
Quelle est la version du code de la santé publique ?
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019 Code de la santé publique ReplierPartie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) ReplierPremière partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) ReplierLivre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1470-6)
Qui a créé le code de l'éducation ?
D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944. La version en ligne du JO, mise en place en 2004 fait foi tout autant que la version papier. Le code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation .
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