RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 18 DU 12 AU 30
30-Sept-2015 Chevalier de la Légion d'Honneur. Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
17-Mar-2009 Article 4 : Le numéro d'autorisation administrative ainsi que les ... VU le code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;.
Quels sont les articles du code de l'urbanisme ?
Code de l'urbanisme ReplierPartie législative (Articles L101-1 à L610-4) ReplierLivre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3) ReplierTitre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L217-1) Article L210-1 Article L210-2 DéplierChapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
Quelle est la version du code de la santé publique ?
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019 Code de la santé publique ReplierPartie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) ReplierPremière partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) ReplierLivre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1470-6)
Qui a créé le code de l'éducation ?
D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944. La version en ligne du JO, mise en place en 2004 fait foi tout autant que la version papier. Le code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation .
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PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 18
DU 12 AU 30 septembre 2015
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 18
Du 12 au 30 septembre 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune :2015/2777
11/09/2015
- Modifiant l'arrêté n° 2015/2167 du 21 juillet 2015 pour la commune de Périgny-sur-Yerres (voir annexe)
112015/2971
28/09/2015 - Modifiant l'arrêté n° 2015/2569 du 18 août 2015 pour la commune de Saint-Maur-
des-Fossés 14 Conférant l'honorariat de conseiller départemental à :2015/2778
11/09/2015
- Monsieur Bruno TRAN 172015/2779
11/09/2015 - Monsieur Jacques LEROY
182015/2780
11/09/2015
- Monsieur Laurent GARNIER 192015/2781
11/09/2015 - Madame Chantal BOURVIC
202015/2848
18/09/2015
Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2591 du 21 août 2015 portant désignation des
délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune d'Alfortville 21CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2702
07/09/2015
Fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l'élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 7 et 20 octobre 2015 242015/2760
11/09/2015 Instituant la commission d'organisation de l'élection des juges du Tribunal de
Commerce des 7 et 20 octobre 2015
262015/2761
11/09/2015
Portant renouvellement d'une zone d'aménagement différé dans le secteur du SENIA sur le territoire des communes d'Orly et de Thiais 282015/2917
23/09/2015 Portant ouverture d'une enquête publique sur la délimitation de deux périmètres de
renouvellement urbain en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur la commune d'Ablon-sur-Seine 322015/3054
30/09/2015
Rapportant l'arrêté n° 2015/2917 en date du 23 septembre 2015 et portant ouverture d'une enquête publique sur la délimitation de deux périmètres de renouvellement urbain en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur la commune d'Ablon sur Seine 36Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2999
28/09/2015
Portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly 40Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2924
24/09/2015
Modifiant l'arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l'Education nationale 42DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES FINANCIERES ET
IMMOBILIERES
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION
DEPARTEMENTALE
AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de :Décision
Tarifaire
n° 218331/08/2015
- S.S.I.A.D CLAPA - 940812464 à Charenton-le-Pont 46Décision
Tarifaire
n° 218431/08/2015
- S.S.I.A.D AREPA - 940020605 à Choisy-le-Roi 49Décision
Tarifaire
n° 222709/09/2015 - EHPAD Les Lilas - 940002264 à Vitry-sur-Seine
52Décision
Tarifaire
n° 226811/09/2015
- EHPAD Les Vignes - 940805260 à Villeneuve-Saint-Georges 55Décision
Tarifaire
n° 227711/09/2015 - EHPAD Résidence Les Cèdres - 940802630 à Sucy-en-Brie
58Décision
Tarifaire
n° 229909/09/2015
- EHPAD Le Grand Age - 940807530 à Alfortville 61Décision
Tarifaire
n° 231614/09/2015 - FAM. Les Orchidées - 940812555 à Boissy-Saint-Léger
64Décision
Tarifaire
n°232818/09/2015
- S.S.I.A.D. 653 à Vitry-sur-Seine 66Décision
Tarifaire
n°233211/09/2015
- EHPAD Hector MALOT MRI - 940711237 à Fontenay-sous-Bois 69Décision
Tarifaire
n°229211/09/2015 Portant modification pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de : Institut Le Val Mandé - 940001019 (voir liste des établissements) 72Décision
Tarifaire
n°233517/09/2015 Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de MAS Les Hautes Bruyères à
Villejuif
77Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de :
Décision
Tarifaire
n°233718/09/2015 - EHPAD à Rungis à Rungis
80Décision
Tarifaire
n°234018/09/2015 - EHPAD à Villejuif
83Décision
Tarifaire
n°236622/09/2015
- EHPAD Les Lilas 86AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de :Décision
Tarifaire
n°234622/09/2015
- SAMSAH APOGEI de Créteil 89Décision
Tarifaire
N°2360
22/09/2015 - FAM de la Pointe du Lac à Créteil
912015
DT94/54
11/09/2015
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Créteil
932015
DT94/55
14/09/2015
Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de l'ESAT : " La Clepsydre » - " Finess940017726 » à Santeny 962015
DT94/56
29/09/2015 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire pour les mois d'octobre 2015 à mars 2016 (voir annexe) 99DOSMS
2015/279
21/09/2015
Portant agrément de la SAS Ambulances de l'Espoir à Arcueil 121Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/10
10/07/2015
Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 123Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du service des impôts des entreprises:
28/08/2015 - de Saint-Maur-des-Fossés
12501/09/2015 - de Vitry-sur-Seine
12801/09/2015 - Champigny-sur-Marne
13106/08/2015 - Créteil
135Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers:
01/09/2015
- de Vitry-sur-Seine 13901/09/2015 - de Villejuif
14101/09/2015
- de Nogent-sur-Marne 14401/09/2015 - de Saint-Maur-des-Fossés
147Décision
n° 1500291308/09/2015
Implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Limeil-Brévannes (94450)
1502015/2887
22/09/2015 Modifiant l'arrêté n° 2014/7149 du 23 octobre 2014 portant composition de la
commission départementale de s valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val de Marne 151AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
(suite)DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :2015/1502
12/06/2015
- 81177993300019 pour l'organisme Studissimo Sucy-en-Brie 1542015/2797
15/09/2015
- 44051799300034 pour l'organisme Noudou Leopoldine à Nogent-sur-Marne 1562015/2798
15/09/2015
- 81307302000014 pour l'organisme Khady Timera à Le Plessis -Trévisse 1582015/2799
15/09/2015 - 81312380900010 pour l'organisme Netthome à Joinville-le-Pont
1602015/2800
15/09/2015
- 81316944800012 pour l'organisme Laurie Monier à Bry-sur-Marne 1622015/2801
15/09/2015
- 79224567200011 pour l'organisme Delaigues préparation physique à Maisons-Alfort 1642015/2803
15/09/2015 - 81310585500015 pour l'organisme Saadi Sabrina à Choisy-le-Roi
1662015/2804
15/09/2015
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Effect Size (ES) - UV
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[PDF] (Model FX06) in Digital Control Options D12B, D12C - Reznor
[PDF] Da Vinci code - Free