Parlement francophone bruxellois
(Assemblée de la Commission communautaire française). 22 janvier 2021. ______. SESSION ORDINAIRE 2020-2021. ______. BULLETIN DES. QUESTIONS ET REPONSES
Assemblée de la Commission communautaire française
5 nov. 2004 PROJET DE REGLEMENT contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Assemblée de la Commission communautaire française
6 nov. 2004 Une administration moderne dynamique et compétente au service des Bruxellois est une priorité. Diversité - Egalité des chances. Bien que la ...
Décret portant assentiment à laccord de coopération entre la
2 oct. 2014 française ou de l'Assemblée de la Commission communautaire française;. 2° toute personne agissant en qualité d'administrateur public de.
Assemblée de la Commission communautaire française
24 nov. 2004 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. CORRIGENDUM. Assemblée de la ...
Assemblée de la Commission communautaire française
29 nov. 2002 visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF la pérennité d'une information bruxelloise de ...
Accord de coopération entre la Communauté française la Région
27 avr. 2018 Vu le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant ...
Loi - Wet
10 sept. 2012 Décret de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.
Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française
25 juin 2014 française;. 5° Parlement wallon : le Parlement de la Région wallonne;. 6° Assemblée : l'Assemblée de la Commission communautaire française;.
Décret I relatif au transfert de lexercice de certaines compétences
1 janv. 1999 La Région wallonne et la Commission communautaire française ... Capitale ci-après dénommés l'assemblée et le Collège.
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