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Séance plénière du lundi 13 décembre 2021 - GirondeFR
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222222
BUDGET PRIMITIF 2022
Chères lectrices, chers lecteurs,
Le vote du budget constitue indéniablement
le temps fort annuel de la vie démocratique départementale. Il permet de mettre en valeur les différentes politiques de l'institution et de faire connaître les orientations choisies par la majorité. La préparation de ce premier budget du mandat est le fruit d'un lo ng travail de Je tiens à remercier tous les acteurs qui y ont contribué. L'action publique, c'est beaucoup de travail invisible pour les citoyennes et les citoyens. Notre souci est de penser l'action publique sur le temps long ; cette philosophie est essentielle chiffres : l'augmentation du budget des Ressources humaines de 4 %, d e celui de l'Autonomie de 4 % et de celui de l'Enfance-Famille de plus de8 %, en sont,
ce mandat pour les Côtes d'Armor.Bonne lecture.
Christian COAIL,
président du Département des Côtes d'Armor 2 //BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
Jean-Marie BENIER
1 er vice-président délégué et au Dialogue socialVéronique CADUDAL
2 e vice-présidente déléguéeà l'Autonomie
à l'Autonomie
Vincent ALLENO
3 e vice-président déléguéCinderella BERNARD
4 e vice-présidente déléguéeà l'Enfance-Famille
Patrice KERVAON
5 e vice-président délégué à la CultureSolenn MESLAY
6 e vice-présidente déléguéeRelations internationales
Jean-René CARFANTAN
7 e vice-président déléguéà l'Éducation et à l'Éducation
populaireChristine ORAIN-GROVALET
8 e vice-présidente déléguéeà l'Insertion, à l'Action sociale
et solidaire et à l'Égalité femmes-hommesLudovic GOUYETTE
9 e vice-président déléguéGaëlle ROUTIER
10 e vice-présidente déléguée au Logement et à l'HabitatAndré COËNT
11 e vice-président déléguéNathalie TRAVERT-LE ROUX
12 e vice-présidente déléguée au Patrimoine immobilier et au TourismeNathalie NOWAK
Conseillère déléguée
à l'Environnement
Didier YON
Conseiller délégué
à l'Agriculture
Juliana SAN GEROTEO
Conseillère déléguée
à l'Enseignement
supérieur et à la RechercheAVANT-PROPOS
p. 2-32022 :
UN BUDGET
p. 4 à 7SOLIDAIRE, AMBITIEUX
ET RESPONSABLE
ANNEXE
LA CARTE DE LA STRATÉGIE
IMMOBILIÈRE
PROTECTION DE L'ENFANCE
p. 8-9SOLIDARITÉS
p. 10-11TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
p 12-13CITOYENNETÉ
p 14-15SOMMAIRE
L'EXÉCUTIF DÉPARTEMENTAL
13 décembre 2021
Adoption du débat
d'orientations budgétaires25 janvier 2022
Adoption du Budget
Juin 2022
Adoption du Compte
Administratif et de la décision
Novembre 2022
Vote de la décision
BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
// 3LE PROCESSUS D'ÉLABORATION BUDGÉTAIRE
2022 : UN BUDGET
SOLIDAIRE, AMBITIEUX
ET RESPONSABLE
DÉPENSES*
*dont dépenses RH Le budget primitif 2022 sera résolument solidaire, ambitieux et responsable.Solidaire
Ambitieux
économique incertaine. Toutefois, grâce au dynamisme sans précé dent du marché immobilier, de garantir la continuité de ses politiques.697 M€
RECETTES
73 M€
Politiques d'émancipation
115 M€
Transition écologique et Aménagement du territoire116 M€
Un service publ
ic proche et innovant393 M€
Solidarités
19 M€Ş
27 M€
53 M€
67 M€ Emprunt prévisionnel
232 M€
Dotations et
compensations de l'État299 M€
Fiscalité indirecte
(TVA, DMTO, taxes sur les contrats d'assurances, etc) ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET (fonctionnement et investissement) 4 //BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
ZOOMSUR LES DÉPENSES
Les solidarités humaines sont au coeur des missions du Départeme nt, avec une attention particulière envers les personnes en situation de fragilité. À l'échelle du Département, ces politiques concernent l'Insertion, l'Action sociale, l'Habitat, la politique Enfance-Famille et
l'Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. sont liés. Protéger l'environnement, s'engager pour une agriculture durable et ancrée dans son territoire, agir sur les mobilités, développer les infrastructures et favoriser la solidarité territor iale sont autant d'actions qui visent à garantir un développement durable et équilibré des Côtes d'Armor. Les politiques d'émancipation favorisent l'épanouissement individuel et collectif et participent à la qualité de vie en Cô tes d'Armor. Profondément tournées vers la jeunesse mais pas seulement, elles touchent notamment à l'éducation, au sport,
à la vie associative, à la culture, au patrimoine, et offrent une ouverture vers l'international.Chaque jour,
plus de 3200 agents du Département se mobilisent pour
assurer, aux quatre coins du territoire, un service public innovant, au plus du Département. Le service public, c'est aussi une stratégie immobilière pour le Service départemental d'Incendie et de Secours.393 ż
73ż
69 M
20 M
Solidarité territoriale
et transition numérique18 M
Agriculture, mer et tourisme
8 M
Environnement
et patrimoine naturelFinances
35 M
Administration générale
31 M
Patrimoine immobilier
26 M
Incendie & secours 24 M
SOLIDARITÉS HUMAINES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POLITIQUES D'ÉMANCIPATIONUN SERVICE PUBLIC PROCHE ET INNOVANT
179 M
Autonomie
118 M
Enfance - Famille
96 M
Insertion, Action sociale, Habitat
Éducation 47 M
Culture & Patrimoine 11 M
Sport, Jeunesse & Vie associative 7 M
Europe & International 4 M
Enseignement Supérieur, 4 M
Recherche et Innovation
73 M
Politiquesd'émancipation
115 MTransition écologiqueet Aménagement du territoireUn service publicproche et innovant
393 M
Solidarités
116 MBUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
// 5UN BUDGET 2022...
SOLIDAIRE
AMBITIEUX
RESPONSABLE
du budget 2022 est consacré aux politiquesEnfance-famille, Autonomie,
Insertion, Action sociale, Habitat
c'est le montant de l'investissement inscrit dans le cadre du BudgetPrimitif 2022. Le Département reste le 1
er investisseur du territoire dans le but de soutenir son développement ainsi que le bien-être d esCostarmoricaines et des Costarmoricains.
moindre recours à l'empruntC'est la hausse des moyens alloués établissements et services pour
renforcer les politiques Enfance-Famille dont la protection de l'Enfance. 60,398,7M€
67M€
de crédits d'intervention alloués au sport, à la jeunesse età la vie associative
de crédits alloués à la culture6,21 ans
Des politiques
volontaristes et des pour protéger l'environnementSUR LE PLAN FINANCIER : ... ET ENVIRONNEMENTAL : 6 //BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
ZOOM Ş
Essentiels pour le dynamisme économique, social et environnemental du territoire, ces investissements ( ports, voirie, ferroviaire habitants.. La solidarité territoriale se traduit majoritairement par les les projets portés par les EPCI et les communes (équipements période 2022-2027.Les investissements dans les collèges
(bâtiments, rénovations, réunir toutes les conditions nécessaires à l'épanouisseme nt des jeunes Costarmoricaines et Costarmoricains. Le patrimoine immobilier départemental fait l'objet d'une opérations d'études et/ou de travaux sont prévues au cours en 2022 - 15 15 8 40Infrastructures
Solidarité
territorialeCollègesPatrimoine
immobilier de crédits d'intervention alloués au sport, à la jeunesse età la vie associative
de crédits alloués à la culture98,7 M
InfrastructuresSolidarité territoriale
Education
Autres politiques volontaristes
Autonomie, logementEnvironnement et mobilitésPatrimoine immobilier40 M€15,3 M€
15 M€
7,9 M€
7 M€
5 M€
4,5 M€
4 M€
BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D'ARMOR 2022
// 7LA PROTECTION DE L'ENFANCE :
PRIORITÉ DU MANDAT
de ce mandat. L'accent sera mis sur la prévention, l'accompagnement de la parentalité et l'autonomie Des créations de postes au sein des territoires et des investissement s seront consacrés à cette politique. de crédits alloués à l'Enfance-Famille, soit17 % du budget 2022
pour le placement familialHausse
des moyens alloués au titre des établissementsEnfance Familleenfants
au titre de l'Aide Sociale à l'EnfanceC'est la dotation allouée pour les services
du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famillepour le dispositif d'accueil des Mineurs non Accompagnés 118M€
37M€
8% 30M€
40008,5
M€
8M€
de de 8 //BUDGET PRIMITIF
DES CÔTES D"ARMOR 2022
PARMI LES PROJETS 2022...
PANJO une expérimentation innovante sur la parentalitéLa démarche
PANJO - Promotion de la santé et de l'Attachement des Nouveau-nés et de leurs
Jeunes Parents
vocation d'accompagner les jeunes parents en situation de fragilité psycho-sociale dans leur rôle éducatif, de faire émerger leurs compétences parentales et de l es sensibiliser sur les risques d'abus,Renforcement des équipes de terrain
Sur les
35 nouveaux postes
La formation professionnelle sera
également une priorité avec la mise en place d'un plan pluriannuel de formation et l'intégration
professionnelles.Le Centre Départemental Enfance Famille
Le CDEF, pièce maîtresse de la protection de l'enfance, a pour vocation d'accueillir en urgence les régulière de saturation, le fonctionnement de l'établissemen t doit être repensé.En 2022, une dotation de
8,5 M€
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