[PDF] BUDGET PRIMITIF 2022 Jan 25 2022 Ce budget





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Budget Primitif 2014 - Region Centre-Val de Loire

BUDGET PRIMITIF 2014 Le budget 2014 s’inscrit dans un contexte national et international encore très incertain Les politiques mises en œuvre par le gouvernement visent à l’indispensable redressement des finances publiques et à la réduction du chômage notamment par le soutien au développement économique



Séance plénière du lundi 13 décembre 2021 - GirondeFR

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222222

BUDGET PRIMITIF 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Le vote du budget constitue indéniablement

le temps fort annuel de la vie démocratique départementale. Il permet de mettre en valeur les différentes politiques de l'institution et de faire connaître les orientations choisies par la majorité. La préparation de ce premier budget du mandat est le fruit d'un lo ng travail de Je tiens à remercier tous les acteurs qui y ont contribué. L'action publique, c'est beaucoup de travail invisible pour les citoyennes et les citoyens. Notre souci est de penser l'action publique sur le temps long ; cette philosophie est essentielle chiffres : l'augmentation du budget des Ressources humaines de 4 %, d e celui de l'Autonomie de 4 % et de celui de l'Enfance-Famille de plus de

8 %, en sont,

ce mandat pour les Côtes d'Armor.

Bonne lecture.

Christian COAIL,

président du Département des Côtes d'Armor 2 //

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

Jean-Marie BENIER

1 er vice-président délégué et au Dialogue social

Véronique CADUDAL

2 e vice-présidente déléguée

à l'Autonomie

à l'Autonomie

Vincent ALLENO

3 e vice-président délégué

Cinderella BERNARD

4 e vice-présidente déléguée

à l'Enfance-Famille

Patrice KERVAON

5 e vice-président délégué à la Culture

Solenn MESLAY

6 e vice-présidente déléguée

Relations internationales

Jean-René CARFANTAN

7 e vice-président délégué

à l'Éducation et à l'Éducation

populaire

Christine ORAIN-GROVALET

8 e vice-présidente déléguée

à l'Insertion, à l'Action sociale

et solidaire et à l'Égalité femmes-hommes

Ludovic GOUYETTE

9 e vice-président délégué

Gaëlle ROUTIER

10 e vice-présidente déléguée au Logement et à l'Habitat

André COËNT

11 e vice-président délégué

Nathalie TRAVERT-LE ROUX

12 e vice-présidente déléguée au Patrimoine immobilier et au Tourisme

Nathalie NOWAK

Conseillère déléguée

à l'Environnement

Didier YON

Conseiller délégué

à l'Agriculture

Juliana SAN GEROTEO

Conseillère déléguée

à l'Enseignement

supérieur et à la Recherche

AVANT-PROPOS

p. 2-3

2022 :

UN BUDGET

p. 4 à 7

SOLIDAIRE, AMBITIEUX

ET RESPONSABLE

ANNEXE

LA CARTE DE LA STRATÉGIE

IMMOBILIÈRE

PROTECTION DE L'ENFANCE

p. 8-9

SOLIDARITÉS

p. 10-11

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

p 12-13

CITOYENNETÉ

p 14-15

SOMMAIRE

L'EXÉCUTIF DÉPARTEMENTAL

13 décembre 2021

Adoption du débat

d'orientations budgétaires

25 janvier 2022

Adoption du Budget

Juin 2022

Adoption du Compte

Administratif et de la décision

Novembre 2022

Vote de la décision

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

// 3

LE PROCESSUS D'ÉLABORATION BUDGÉTAIRE

2022 : UN BUDGET

SOLIDAIRE, AMBITIEUX

ET RESPONSABLE

DÉPENSES*

*dont dépenses RH Le budget primitif 2022 sera résolument solidaire, ambitieux et responsable.

Solidaire

Ambitieux

économique incertaine. Toutefois, grâce au dynamisme sans précé dent du marché immobilier, de garantir la continuité de ses politiques.

697 M€

RECETTES

73 M€

Politiques d'émancipation

115 M€

Transition écologique et Aménagement du territoire

116 M€

Un service publ

ic proche et innovant

393 M€

Solidarités

19 M€Ş

27 M€

53 M€

67 M€ Emprunt prévisionnel

232 M€

Dotations et

compensations de l'État

299 M€

Fiscalité indirecte

(TVA, DMTO, taxes sur les contrats d'assurances, etc) ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET (fonctionnement et investissement) 4 //

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

ZOOM

SUR LES DÉPENSES

Les solidarités humaines sont au coeur des missions du Départeme nt, avec une attention particulière envers les personnes en situation de fragilité. À l'échelle du Département, ces politiques concernent l'Insertion, l'Action sociale, l'Habitat, la politique Enfance-

Famille et

l'Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. sont liés. Protéger l'environnement, s'engager pour une agriculture durable et ancrée dans son territoire, agir sur les mobilités, développer les infrastructures et favoriser la solidarité territor iale sont autant d'actions qui visent à garantir un développement durable et équilibré des Côtes d'Armor. Les politiques d'émancipation favorisent l'épanouissement individuel et collectif et participent à la qualité de vie en Cô tes d'Armor. Profondément tournées vers la jeunesse mais pas seulement, elles touchent notamment à l'

éducation, au sport,

à la vie associative, à la culture, au patrimoine, et offrent une ouverture vers l'international.

Chaque jour,

plus de 3

200 agents du Département se mobilisent pour

assurer, aux quatre coins du territoire, un service public innovant, au plus du Département. Le service public, c'est aussi une stratégie immobilière pour le Service départemental d'Incendie et de Secours.

393 ż

73ż

69 M€

20 M€

Solidarité territoriale

et transition numérique

18 M€

Agriculture, mer et tourisme

8 M€

Environnement

et patrimoine naturel

Finances

35 M€

Administration générale

31 M€

Patrimoine immobilier

26 M€

Incendie & secours 24 M€

SOLIDARITÉS HUMAINES

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POLITIQUES D'ÉMANCIPATION

UN SERVICE PUBLIC PROCHE ET INNOVANT

179 M€

Autonomie

118 M€

Enfance - Famille

96 M€

Insertion, Action sociale, Habitat

Éducation 47 M€

Culture & Patrimoine 11 M€

Sport, Jeunesse & Vie associative 7 M€

Europe & International 4 M€

Enseignement Supérieur, 4 M€

Recherche et Innovation

73 M€

Politiquesd'émancipation

115 M
Transition écologiqueet Aménagement du territoireUn service publicproche et innovant

393 M€

Solidarités

116 M

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

// 5

UN BUDGET 2022...

SOLIDAIRE

AMBITIEUX

RESPONSABLE

du budget 2022 est consacré aux politiques

Enfance-famille, Autonomie,

Insertion, Action sociale, Habitat

c'est le montant de l'investissement inscrit dans le cadre du Budget

Primitif 2022. Le Département reste le 1

er investisseur du territoire dans le but de soutenir son développement ainsi que le bien-être d es

Costarmoricaines et des Costarmoricains.

moindre recours à l'empruntC'est la hausse des moyens alloués établissements et services pour

renforcer les politiques Enfance-Famille dont la protection de l'Enfance. 60,3

98,7M€

67M€

de crédits d'intervention alloués au sport, à la jeunesse et

à la vie associative

de crédits alloués à la culture

6,21 ans

Des politiques

volontaristes et des pour protéger l'environnementSUR LE PLAN FINANCIER : ... ET ENVIRONNEMENTAL : 6 //

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

ZOOM Ş

Essentiels pour le dynamisme économique, social et environnemental du territoire, ces investissements ( ports, voirie, ferroviaire habitants.. La solidarité territoriale se traduit majoritairement par les les projets portés par les EPCI et les communes (équipements période 2022-2027.

Les investissements dans les collèges

(bâtiments, rénovations, réunir toutes les conditions nécessaires à l'épanouisseme nt des jeunes Costarmoricaines et Costarmoricains. Le patrimoine immobilier départemental fait l'objet d'une opérations d'études et/ou de travaux sont prévues au cours en 2022 - 15 15 8 40

Infrastructures

Solidarité

territorialeCollèges

Patrimoine

immobilier de crédits d'intervention alloués au sport, à la jeunesse et

à la vie associative

de crédits alloués à la culture

98,7 M€

InfrastructuresSolidarité territoriale

Education

Autres politiques volontaristes

Autonomie, logementEnvironnement et mobilitésPatrimoine immobilier

40 M€15,3 M€

15 M€

7,9 M€

7 M€

5 M€

4,5 M€

4 M€

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D'ARMOR 2022

// 7

LA PROTECTION DE L'ENFANCE :

PRIORITÉ DU MANDAT

de ce mandat. L'accent sera mis sur la prévention, l'accompagnement de la parentalité et l'autonomie Des créations de postes au sein des territoires et des investissement s seront consacrés à cette politique. de crédits alloués à l'Enfance-Famille, soit

17 % du budget 2022

pour le placement familial

Hausse

des moyens alloués au titre des établissements

Enfance Familleenfants

au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance

C'est la dotation allouée pour les services

du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famillepour le dispositif d'accueil des Mineurs non Accompagnés 118

M€

37

M€

8% 30

M€

4000
8,5

M€

8

M€

de de 8 //

BUDGET PRIMITIF

DES CÔTES D"ARMOR 2022

PARMI LES PROJETS 2022...

PANJO une expérimentation innovante sur la parentalité

La démarche

PANJO - Promotion de la santé et de l'Attachement des Nouveau-n

és et de leurs

Jeunes Parents

vocation d'accompagner les jeunes parents en situation de fragilité psycho-sociale dans leur rôle éducatif, de faire émerger leurs compétences parentales et de l es sensibiliser sur les risques d'abus,

Renforcement des équipes de terrain

Sur les

35 nouveaux postes

La formation professionnelle sera

également une priorité avec la mise en place d'un plan pluriannuel de formation et l'intégration

professionnelles.

Le Centre Départemental Enfance Famille

Le CDEF, pièce maîtresse de la protection de l'enfance, a pour vocation d'accueillir en urgence les régulière de saturation, le fonctionnement de l'établissemen t doit être repensé.

En 2022, une dotation de

8,5 M€

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