[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 Enjoindre à l'





Previous PDF Next PDF



Pistes pour intégrer le thème de lhabitat dans le cours de sciences

Pistes pour intégrer le thème de l'habitat dans le cours de sciences physiques du lycée général. Le thème de l'habitat peut être pris dans un sens strict 



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 Enjoindre à l'AP-HP d'intégrer la problématique de la pollution de l'air en ... française pour l'avancement des Sciences.



Programme du cycle 4

30 juil. 2020 Éducation physique et sportive. Enseignement moral et civique. Histoire et géographie. Physique-Chimie. Sciences de la vie et de la Terre.



Caractéristiques de lécoquartier

du développement durable et de la mer pour désigner un projet intégrant habitat collectif HQE et BBC transports collectifs



LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A

15 avr. 2010 9 Francis CHALOT chef du département environnement à l'Ecole ... est un rapport général intégrant un plan de présentation des usines et ...



Individus et groupes sociaux dans lespace apports à partir de l

7 nov. 2009 l'ensemble des Sciences Sociales au sens le plus large. ... Cela pourra d'ailleurs former des pistes pour des investigations futures.



Fiches pédagogiques daide à lenseignement pratique du risque

Disciplines concernées : SVT Sciences Physiques (propriétés des ondes



Le son le bruit et ses effets sur la santé : des pistes pour laction

CONTEXTE ET ENJEUX. L'environnement sonore fait partie intégrante de la vie quotidienne des collégiens à l'école au domicile



LENVIRONNEMENT SONORE A LECOLE AGIS-SONS !

gogiques sur le thème du bruit sont les deux facteurs clés pour une école moins des outils offrant des pistes simples concrètes et adaptées à chaque ...



Les équipements publics et la ville: problématique du dialogue entre

7 juin 2019 cours sur les sites enquêtés et de débattre sur différents thèmes ( ... Urbaniste Conseil Inspecteur Général honoraire de l'Equipement.



Pistes pour intégrer le thème de l’habitat dans le cours de

Le thème de l’habitat peut également être pris dans un sens plus général : celui du lieu où nous vivons la zone géographique que nous exploitons et polluons voire par extension la planète dans son ensemble



LES HABITATS ET LES COMMUNAUTÉS - Province of Manitoba

regroupement lui-même les blocs d’enseignement ne sont que des pistes suggérées pour le déroulement du cours de sciences de la nature L’enseignant peut choisir de structurer son cours et ses leçons en privilégiant une autre approche Quoi qu’il en soit les élèves doivent réussir les RAS prescrits par le Ministère pour la 4e



Quels habitats pour quels besoins - fondation-lamaporg

Cette séquence est l’occasion de faire émerger les représentations des élèves sur l’habitat idéal puis de prendre conscience de la grande diversité de formes matériaux et types d’habitats dans le monde répondant aux différents besoins vitaux ou non des populations

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

D'

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

A

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""

9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. *7., . *79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.7*8/9.*4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.*840/=/.C*+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0*109H/*+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

07*49.+-/*71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H0*8+0C*498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68*O.01+/T420/9*,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948

789.0+34.840,0.

) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *

348+.7*..1/7,-408786-0.+-/*8/-0140-)

" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *

27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8

/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 8

27H+948789.0+34*/89*0*4,8/*7.+34.*2+/..

"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/

89*0*0./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*

9.+-/*5,0.+?0/9

"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/

0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .

/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-40

8786-0.+-/ *4/ ,8/* *7,891/. */.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+

*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -4

84.-0+.7*,07=.

@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8 # ?2-0+084*1-0,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ * ,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/

781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88

0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-408

2/. * 27H+948 /4= . *-99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1 *

840.<,*4

#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+745

9.+2+.707907.+2$=45*9H1+/7C>0*+/.60694&

#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/

85,70+/9+06-++/+.+7*/82887*8

02

400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0

Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'

C8,-884.+-/8+74

.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.

79-/-1+348+7E8,-884.+-/*8+0*,4+

/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.0

07881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /

40-,C45,84+9+*

-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/

07,:.E0+/;#9-11E-/*0/

#(402/4*8727/1/.

4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//

. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.

0,- , ,-40 -/ Z*7,8-+1/.ZC 9.E*+0 9-/90:.1/. .

,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)

8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/

,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+

0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7

9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/

8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45

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

45 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/*+2+*48 ./. 34 8 9-J.

-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8
,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/

80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0

+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+34

84+1O1

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national

d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -

Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<

406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348

>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et les

émissions de gaz à effet de serre\

'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/

2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88

3488 5+. 4>-40*H4+ 1. / */0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7

85+/9*8H40/*-+2/.,O.01+/+1+7

/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.

40 8 1O1 ,70+-*C 8 71++-/ * ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.

]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*

71++-/ * ,0.+948 * ,84 *4/ 340. . 8-+/ *O.0 /78+68 1+C

9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/

079/. / 7.4* *4 9-11+0+. 7/708 4 *728-,,1/. *4068

$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+0

1 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,

n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#

Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).

/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8

9H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604

*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/

272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ *"#: $A0"/ *" 0%--#'&$/ ..

,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$

1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,

octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C

79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .

8+7E9+1,9..E8/8<*8/168*7.4*1/7E9>-40

8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 8

0%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ *" /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ *"

,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
[PDF] Colloque sur l employabilité en développement durable Université Laval- 30 janvier 2014

[PDF] LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

[PDF] La nouvelle offre d interventions à compter de 2012

[PDF] L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:

[PDF] Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie

[PDF] Appel à propositions

[PDF] Déroulé. - La méthodologie. - L évaluation et le suivi. - Exemple d éco-événement en Nord Pas de Calais. - La boîte à outils

[PDF] «Quelques Réflexions sur...»

[PDF] Réponses au Livre vert présenté par la Commission européenne, relatif aux successions et testaments (COM(2005) 65 final)

[PDF] Présentation du travail effectué et objectif

[PDF] Numéro du rôle : 5529. Arrêt n 151/2013 du 7 novembre 2013 A R R E T

[PDF] Responsabilité Sociétale des Entreprises : un atout pour l entreprise l. F. Douki

[PDF] Neuilly-sur-Seine, le. Objet : Demande de dossier. Monsieur,

[PDF] Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d emploi. Article 3-1. Convention-Cadre

[PDF] Séance du lundi 21 décembre 2015 Date de Convocation : mardi 15 décembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 39