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1) La présente loi porte Code Général des Impôts 2) Le livre premier traite des différents types dimpôts (article 2 à 613) 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1 er à C 150) 5) Larticle 614 porte sur les dispositions finales
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