[PDF] DE LA REPUBLIQUE DU CONGO CODE GENERAL DES IMPOTS. ' SOMMAIRE.





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30 déc. 2013 CHAPITRE 4: DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. Article cinquième : Le code général des impôts est modifié ainsi qu'il suit :.



CODE DES IMPOTS - Direction Générale des Impôts (DGI RDC)

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PREMIERE PARTIE IMPOTS D’ETAT

The webpage provides the full text of the General Tax Code (CGI) of the Republic of Congo which regulates the tax system and the rights and obligations of taxpayers The CGI covers various aspects of taxation such as income tax value added tax customs duties tax procedures and sanctions The document is in PDF format and can be downloaded for free

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