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L8GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

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HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

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Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b

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*QbbB >2`pû bbQM;# hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, *QbbB >2`pû bbQM;#X G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b T` +QMi2M2m`bXX .`QBiX

Ecole doctorale no 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et

Pour obtenir le grade de

Discipline

Présentée et soutenue publiquement par

M. Le M. ,

Professeur agrégé des facu

M., M

GH GURLP GH O·Université de

(Deuxième rapporteur). M. ,

Professeur

(Président de jury)

M. Jérôme JULIEN,

(Premier rapporteur)

Gaël CHANTEPIE,

Année Universitaire 2014-2015

Avertissement

I·XQLYHUVLPp GH GURLP HP VMQPp GH Lille2 Q·HQPHQG GRQQHU MXŃXQH app

Remerciements

Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur le PRXV OHV PHPNUHV GH ÓXU\ MX[ 3URIHVVHXUV GH O·8QLYHUVLPp GURLP HP Santé de Lille 2 qui ont participé à ma formation et également aux SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV GH O·(ŃROH GRŃPRUMOH no 74 TXL P·RQP VRXPHQX GX début jusTX·j OM ILQ

Dédicace

Sommaire

Libellés

Introduction

1ère MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 0

Chapitre 2 L

Titre 2 Les acteurs du succès du transport par conteneurs

Chapitre 1 L

Chapitre 2

2ème MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP.19

7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB

Chapitre 1 L

Chapitre 2

Titre 2 Règlement des contentieux GH O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUV.

Chapitre 1 Règlement des contentieux

Règlement des contentieux courants

Conclusion générale

Table des abréviations

9 Principaux sigles et abréviations

Aff.

FRXU G·MSSHO

FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI

RQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOH

FRPPLVVLRQ GH ŃRQŃLOLMPLRQ HP G·H[SHUPLVH Gouanière

QVHLO G·(PMP

CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH

FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH

EVP GPS

HQVPLPXP VXSpULHXU G·pŃRQRPLH PMULPLPH

-RXUQMO RIILŃLHO GH O·8QLRQ HXURSpHQQH

3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$L[ 0MUVHLOOH

3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$[H-

RCADI 5HŃXHLOV GHV ŃRXUV j O·MŃMGpPLH GH GURLP LQPHUQMPLRQMO

9 Glossaire des te

: Les droits de douane et taxes sont dus au

Affrètement : En droit maritime

Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'une

Assujetti:

UHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB

Avarie grosse G·MYMULHV ŃRPPXQHV

Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanes

Bureau de dédouanement : Bu

C : Le cautionnement est un acte

Chaîne

exemple, le transport routier, puis le transport maritime, de nouveau le

Consignation : 1.

O·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH

Certificat d'origine universel : Document attestant de l'origine d'une Chaîne de transport multimodal 2UJMQLVMPLRQ G·XQ PUMQVSRUP XPLOLVMQP plusieurs modes de transport différents.

Commissio (Forwarding agent)

PUMLPMQP VRXV VM UHVSRQVMNLOLPp OM PRPMOLPp G·XQ PUMQVSRUP GH PMUŃOMQGLVHB Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale Crédit d'enlèvement: Facilité qui permet aux déclarants en douane D : Personne physique o

Déclaration en détail :

Déclaration en douane

La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et

Déclaration sommaire: Document déposé au

Dégroupage : Activé contraire au groupage

Dépotage

Droit(s) de douane : Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la E : Echange entre un Etat membre de Echange intracommunautaire : Échange entre des États membres de

Empotage

Entrepôt douanier : Tout lieu agréé par les autorités douanières et Entrepôt fiscal : Régime d'entrepôt sous lequel Fait générateur : Evénement matériel ou juridique par lequel les G : 1. Garantie : Cautionnement du transit communautaire qui couvre Garantie isolée : Caution ou consignation financière mise en place pour Gateway 3RUP XPLOLVp ŃRPPH SRUPH G·HQPUpH principaleG·XQ ŃRQPLQHQP

G·XQ SM\VB

Groupage : Activité consistant à remplir en un lot unique des PMUŃOMQGLVHV HQ SURYHQMQŃH G·H[SpGLPHXU GLYHUV RX j GUHVVHU j GHV destinataires multiples. Cette opération est souvent le fait de transitaires

Hinterland : ŃRPPHUŃLMO G·XQ SRUPB

Hub ILHX GH PUMQVNRUGHPHQP RZ V·RUJMQLVHQP GHV ŃRUUHVSRQGMQŃHV HQPUH navires. Hub I 0LVH HQ ±XYUH VXŃŃHVVLYH de plusieurs modes de PUMQVSRUP j O·MLGH GH PR\HQV GH PUMQVSRUP SHUPHPPMQP G·pYLPHU OHV UXSPXUHV de charge. Introduit ou Introduction : Arrivée de marchandises communautaires Jauge brute : Capacité d'un navire obtenue en retranchant de sa capacité Licence d'importation ou d'exportation Document exigé lors de M : Emplacement agréé par Mainlevée : Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement

Manifeste : Document de transport maritime

Marchandis

Mise à la consommation: Régime qui permet le versement de Mise en libre pratique : Régime douanier qui confère à une Multimodalité 6H GLP GX ŃRQPHQHXU SMUŃH TX·LO HVP XPLOLVp VXŃŃHVVLYHPHQP par plusieurs modes de transport. N O·pŃOMPHPHQP VXUGLIIpUHQWVSRUWVGquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Les contentieux en transport maritime de marchandises par

L8GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

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Ecole doctorale no 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et

Pour obtenir le grade de

Discipline

Présentée et soutenue publiquement par

Professeur agrégé des facu

GH GURLP GH O·Université de

Professeur

M. Jérôme JULIEN,

Gaël CHANTEPIE,

Année Universitaire 2014-2015

Avertissement

Remerciements

Dédicace

Sommaire

Libellés

Introduction

1ère MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 0

Chapitre 2 L

Chapitre 1 L

Chapitre 2

2ème MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP.19

7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB

Chapitre 1 L

Chapitre 2

Chapitre 1 Règlement des contentieux

Règlement des contentieux courants

Conclusion générale

Table des abréviations

9 Principaux sigles et abréviations

FRXU G·MSSHO

FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI

RQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOH

QVHLO G·(PMP

CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH

FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH

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9 Glossaire des te

Affrètement : En droit maritime

Assujetti:

UHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB

Avarie grosse G·MYMULHV ŃRPPXQHV

Bureau de dédouanement : Bu

Chaîne

Consignation : 1.

O·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH

Commissio (Forwarding agent)

Déclaration en détail :

Déclaration en douane

Déclaration sommaire: Document déposé au

Dégroupage : Activé contraire au groupage

Dépotage

Empotage

G·XQ SM\VB

Hinterland : ŃRPPHUŃLMO G·XQ SRUPB

Manifeste : Document de transport maritime

Marchandis