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Code Général des Impôts
L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
Aux termes des dispositions de l'article 73 du CGI sont soumises à la taxe d'État de l'entreprenant
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Determination du revenu imposable. Art.91. - Sont compris dans le total des revenus servant de base. A l'impot sur le revenu les bene
Sénégal : Code général des impôts Livre 1 Impôts directs et Taxes
(Loi 2004 - 12 du 6 février 2004) : Les personnes morales domiciliées à l'étranger lorsqu'elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal ou réalisent.
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La loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina. Faso est entré en vigueur le 1er janvier 2018. L'adoption de ce code a
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1 janv. 2018 Code Général des Impôts – Edition 2018. III. Sous section I : Traitements salaires
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Toutefois n'est pas imposable au Mali
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la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
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REPUBLIQUE DE GUINEE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. MINISTERE DELEGUE AU BUDGET. Direction Nationale des Impots. CODE GENERAL. DES IMPOTS.
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30 sept. 2003 Pour rendre aisée l'utilisation du nouveau Code des Impôts la Direction Générale des Impôts juge utile de situer la présente mise à jour ...
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1 janv. 2021 Code Général des Impôts – Edition 2021. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .
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1 janv. 2022 Code Général des Impôts ? Edition 2022. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .
Honneur - Fraternité - Justice
23 janv. 2013 Article premier : Les dispositions ci-après annexées portant institution d'un Code Général des Impôts abrogent et remplacent celles édictées ...
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Par ailleurs au titre des taxes sur le chiffre d'affaires
Code général des impôts annexe 2 (Mise à jour du 2022-06-30)
%20annexe%202.pdf
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
MIS A JOUR AU 30 SEPTEMBRE 2003
CODE DES IMPOTS
LIVRE PREMIER : REGLES DE FOND
LIVRE DEUXIEME: REGLES DE PROCEDURE
LISTE DES ABREVIATIONS
A.D.:Arrêté Départemental
A.M.:Arrêté Ministériel
D.-L.:Décret-Loi
Ord.:Ordonnance
O.-L.:Ordonnance-Loi
LIVRE PREMIER: REGLES DE FOND
PREMIERE PARTIE:IMPOTS REELS
DEUXIEMEPARTIE :IMPOTS SUR LES REVENUS
TROISIEME PARTIE :IMPOTS SUR LE CHIFFRE
D"AFFAIRES
QUATRIEME PARTIE :TEXTES PARTICULIERS
(1) Biffer l"indication inutile.LIVRE DEUXIEME: REGLES DE PROCEDURE
A.BASES LEGALES:
I.TEXTE LEGISLATIF
LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DESPROCEDURES FISCALES
II.TEXTE REGLEMENTAIRE
DECRET N°03/012 DU 18 JUILLET 2003
B.PLAN DU LIVRE:
TITRE I:OBLIGATIONS DECLARATIVES
TITREII:CONTRÔLE
TITRE III:RECOUVREMENT
TITRE IV:PENALITES FISCALES
TITRE V:RECLAMATIONS ET RECOURS
TITRE VI:DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ET FINALES
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