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AVERTISSEMENT

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portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle - Articles L. 122-4 et L. 335-1 à

L. 335-10

Loi n°92-597 du 1

er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992

THÈSE

En vue de l'obtention du

DOCTORAT DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE

Délivré par l'Université Toulouse Capitole

École doctorale : Droit et Science Politique

Présentée et soutenue par

MARIGNOL Ludovic

le 11 décembre 2017

La prévisibilité en droit des contrats

Discipline : Droit

Spécialité : Droit Privé et Sciences Criminelles

Unité de recherche : IDP (EA 1920)

Directeur de thèse : Monsieur Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

JURY Rapporteurs Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l'Université Paris II Panthéon- Assas Monsieur Thomas GENICON, Professeur à l'Université Rennes I Suffragants Madame Anne DANIS-FATOME, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale Monsieur Hugues KENFACK, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 1 ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 2 L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 3

À mes parents,

À Pia,

pour son soutien constant. L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 4 L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 5

Que Monsieur le Professeur Jérôme JULIEN

expression de ma profonde gratitude, pour son soutien sans faille tout au long de ces années passées sous sa direction. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui, de près ou de loin, L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 6

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJ coll. terr. Actualités juridiques Collectivités territoriales

AJ fam Actualités juridiques Famille

AJCA AJDA Actualités juridiques Droit administratif AJDI Actualités juridiques Droit immobilier

APD Archives de philosophie du droit

Ass. plén. Assemblée plénière

BODAAC Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

C.C.I Chambre de commerce internationale

Civ. Chambre civile

Com. Chambre commerciale

Crim. Chambre criminelle

C. constit. Conseil constitutionnel

CE

C.E.D.H

C.J.C.E er/12/2009)

C.J.U.E

C.V.I.M Convention de Vienne

Cah. dr. entr

D. Recueil Dalloz

DA Dalloz actualités

D.C.F.R Draft Common Frame of Reference

DH Dalloz hebdomadaire (avant 1941)

DP Dalloz périodique (avant 1941)

Dr. & patr., Revue Droit & patrimoine

éd. Edition

Ex. Exemple

Fasc. Fascicule

GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJC Grands arrêts de la jurisprudence civile

Gaz. Pal. Gazette du Palais

GDCC Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Ibid. Au même endroit

JDI Journal du droit international (Clunet)

J.O.R.F Journal officiel de la République française

JCP E La Semaine juridique Entreprises

JCP G La Semaine juridique édition générale

Juriscl. Jurisclasseur

LPA Les Petites affiches

Obs. Observations

Op. cit. Opere citato (citée)

Préc. Précité

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 7 P.C.C.R Projet de cadre commun de référence (Association H. CAPITANT) P.D.E.C. Principes du droit européen des contrats (Commission LANDO) RCLJ Revue critique de la législation et de la jurisprudence RDAI

RDC Revue des contrats

RDI Revue de droit immobilier

Rec. Recueil (Cour de cassation)

Rec. FP : Recueil de la fonction publique du Tribunal

Rép. dr. civ. Répertoire de droit civil

Rép. dr. com. Répertoire de droit commercial Rép. dr. int Répertoire de droit international Rép. dr. soc. Répertoire de droit des sociétés Resp. civ. et ass Responsabilité civile et assurances

Rev. Constr. Urb Revue Construction et urbanisme

Rev. dr. soc Revue de droit social

Rev. fr. de fin. publ Revue française des finances publiques RFDA Revue française de droit administratif RGDA Revue générale du droit des assurances RIDC Revue internationale de droit comparé

RIEJ Revue interdisc

RJCom. Revue de jurisprudence commerciale

RLDA Revue Lamy droit des affaires

RLDC Revue Lamy droit civil

RMCUE

RRJ Revue de recherche juridique

RTDCiv Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial RTDEur Revue trimestrielle de droit européen

S. Recueil Sirey

TPI Tribunal de première instance

V° Verbo (mot)

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 8 L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 9

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I

DROIT DES CONTRATS

Titre I : Les manifestations de la prévisibilité contractuelle1 Chapitre 1 : Des manifestations curatives présentes5 Chapitre 2 : Des manifestations préventives sous-jacentes7 Titre II : La qualification de la prévisibilité contractuelle7

Chapitre 1 : Un principe dissimulé81

Chapitre 2 : Un principe en devenir7

PARTIE II

DIRECTEUR DU DROIT DES CONTRATS11

Titre I : la prévisibilité légale5

Chapitre 1 : Limite théorique tenant à la définition du contrat21 Chapitre 2 : Limite technique tenant à la source du risque7 Titre II : la prévisibilité conventionnelle7

Chapitre 1 61

Chapitre 2 : Le contrôle de la régulation conventionnelle25

CONCLUSION GENERALE81

BIBLIOGRAPHIE87

INDEX14

TABLE DES MATIERES9

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 10 L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 11 pour trop prévoir les suites des choses,

MOLIERE,

Les fourberies de Scapin (III, 1)

INTRODUCTION

1. Du dernier acte de bonté du comte de Monte-Cristo1 Lorsque le Pharaon, parti de

Calcutta le 5 février 1829 et donné pour perd Marseille OREL pouvait bien reposer arme qui allait lui servir à fuir le déshonneur de la faillite. " , », disait-il encore quelques temps auparavant au mandataire de la maison Thomson et French venu réclamer une traite de deux-cent quatre vingt cinq mille cinq cent francs. ait été rachetée par cette

même maison au créancier initial, M. de BOVILLE, justement parce que la signature de

MOREL était réputée particulièrement sûre Façon pour elle de sécuriser son

placement : " la maison Thomson et French avait dans le courant de ce mois et du mois prochain trois ou quatre-cent mille francs à payer en France, et connaissant votre rigoureuse exactitu

fonds chez vous et de faire emploi de ces fonds ». Pourtant, la nouvelle était venue du

naufrage a ressourceOREL, le Pharaon Sans doute les rumeurs qui -elles prévisible sa

1 A. DUMAS, Le Comte de Monte-Cristo, préf. G. SIGAUX, La Pleïade, 1981.

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 12 faillite prochaine. Mais le banquier avait- ? Sans doute aurait-on pu reprocher à M. de BOVILLE risquée finalement la chance de MOREL, rétabli dans ses finances en ce matin ensoleillé de septembre, semblait encore plus imprévisible Qui en effet, à part MONTE-CRISTO, dissimulé dans la foule en liesse de la

Canebière, aurait pu le prévoir ?...

§1 : Des différents sens de la notion de prévision

2. Le contrat acte de prévision AURIOU, figure majeure de la

Faculté de Toulouse, est connu : "

puisse concevoir pour établir la domination de la volonté humaine sur les faits, en les

»2. Le contrat, instrument de domination, voire " appropriation du futur »3, par la prévision érigée en instrument de puissance connue et communément admise

4. Une telle affirmation, néanmoins, peut surprendre : issu du

verbe praevidere, lui-même composé du préfixe prae (devant, avant) et du verbe videre

(voir), prévoir pourrait, dans un premier sens évident, signifier " voir avant », ou plus

précisément " voir par avance ce qui doit arriver »

5. Prévoir aurait alors une valeur en quelque

sorte simplement déclarative, notion peine alors, à première vue, à justifier le rôle de verbe créat attribuer.

3. La prévision comme activité intellectuelle Encore faut-

à cette notion de prévision, afin de comprendre en quoi il est possible de lui attribuer un tel

effet de puissance.

La prév

la conjecture » ou encore " qui en résulte -à-dire la conclusion découlant de 6

2 M. HAURIOU, Principes de droit public, L. TENIN, Paris, 2ème éd., 1916, p. 201.

3 J-M TRIGEAUD, " Promesse et appropriation du futur », in. Le droit et le futur, Travaux et recherches de

, PUF, 1985, p.63 s.

4 V. not. H.LECUYER, " Le contrat, acte de prévision », in. Mélanges en hommage à F. TERRE,

Dalloz, PUF, éditions du Jurisclasseur, 1999, p. 643.

5 Dictionnaire LITTRE, V° prévoir.

6 Cf. H. LECUYER, préc., p. 644.

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 13 conjuguer cette double réalité générale comme un ensemble de prévisions-conjectures, tandis que le processus contractuel nombre de réalités encore au stade de la simple éventualité

7. La notion de prévision se révèle

en réalité beaucoup moins passive que ce que laissait penser son étymologie.

Il est un fait néanmoins

la prévision-conjecture : les prévisions

t-on souvent que les prévisions météorologiques se sont révélées fausses, ou encore que les

prévisions de croissance économique sont meilleures que prévu.

Force est pourtant de constater que la prévision-conjecture, en soi, importe peu : sa vérité ou

ntractuelle en particulier, qui, certes, peut être contraignant mais inerte en soi et qui une fois

formulé, porte en lui et de manière définitive (sauf à être révisé ultérieurement par son ou ses

révélera concordant avec le réel une fois celui-ci advenu, ou au contraire en décalage avec lui.

la prévision comprise dans son sens actif que dépendent la valeur et conjectures formées.

4. La prévision comme prévention

" »8. La volonté présente va se projeter, depuis 9 dont est porteur le mécanisme contractuel. envisager quelque chose comme possible et prendre des

dispositions en vue de son éventualité »10 ou encore, selon LITTRE, " prendre les mesures, les

précautions nécessaires ». La valeur de la prévision est ici tout autre : non plus organisation,

7 ssive, comporte une dimension temporelle, et

donc prévisionnelle plus ou moins marquée : cf. J-M MOUSSERON, " La gestion des risques par le contrat »,

RTDCiv.1988..482 ; V. aussi : L. THIBIERGE, , préf. L. AYNES, Paris I, Economica,

2010, n°31.

8 Dictionnaire Le Robert, V° prévoir.

9 P. ANCEL, " Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTDCiv.1999.771.

10 Dictionnaire Larousse, ibid.

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 14

envisagé dès à présent par le sujet mais plutôt la seule possibilité de sa survenance, qui est au -à-dire pouvant être

et prendre des dispositions -même, du moins de ses

conséquences, bénéfiques ou néfastes du reste, mais dont la survenance impromptue serait de

nature à causer une perturbation dans la relation initialement envisagée.

5. Les deux aspects sont nécessairement liés, et permettent

de sa

11. Sa

-delà des limes fixées par sa nature -à-dire irréductiblement bornée en-deçà des limes que lui fixent la 12. pas encore en vue de le déterminer, de " organiser reste le domaine de , et toute volonté de domination des faits se heurte dès lors à

éventualités

plus simplement de connaissance. Tout le paradoxe du contrat est là ilité dans le mouvant, du certain dans ce qui est .

6. Contracter revient à accepter une

confrontation rationnelle avec le temps conduisant à une représentation intellectuelle et

11 Lesquelles sont néanmoins constamment repoussées, notamment avec le développement du " Big data » et de

open data) : à propos du Rapport 2017 du ConsePuissance

publique et plateformes numériques " ubérisation », un auteur soulignait que " la

comportemen

décision suscitent des questions inédites en terme de transparence, de responsabilité ou de discriminations » (F.

SELL, " " ubérisation », JCP G

2017.1926). justice prédictive » (V. sur ce sujet :

A. GARAPON, " Les enjeux de la justice prédictive », JCP G 2017, n°1-2, doctr. 31 ; B. DONDERO, " Justice

prédictive ? », D

cours de développement (" Justice prédictive : les juristes ont trouvé leur boule de cristal », article consulté le

30/06/2016 sur : www.business.lesechos.fr).

12 V. SAINT AUGUSTIN (in. Les Confession, Livre XI temps » que sont le

passé, le présent et le futur. L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 15 actuelle encore inexistant. " La prévision, enseignait HEBRAUD, consiste dans une e son évolution »13. en acte sinon il serait simplement vu et non prévu caractérisé par deux éléments unis par un rapport de causalité : sa postériorité dans le temps, et sa potentialité14.

7. objet : la dimension temporelle de la prévision Le temps est le

15. Il est le champ où croissent les possibles, ceux-là même que la prévision

tend à intégrer, à prendre en compte, dès à présent, soit parce que de leur réalisation dépend

directement la

énéfique

inépuisable de réflexion dans des domaines très variés, allant de la philosophie, au droit

16, en

passant par les diverses sciences historiques, voire physiques. Il semble pourtant que quel que une réalité naturelle emprise artificielle qui se réalise soit par 17, soit même par la simple connaissance18, dont le ressort est la prévision 19.

13 P. HEBRAUD, " Observations sur la notion du temps dans le droit civil », in. Etudes offertes à Pierre KAYSER,

PUAM, 1979, p.28.

14 H. LECUYER, préc., p. 644.

15 Cf. P. HEBRAUD, préc., p. 2 pour qui " le temps app

droit ».

16 Selon HEBRAUD (idem, p. 21), " la vie juridique révèle en effet, parmi ses moteurs, une aspiration à la longue

durée, voire à la perpétuité ».

17 Idem, p. 26.

18 Le simple fait de dire ce que les

action, est déjà un acte de domination et de maîtrise. La connaissance est déjà en soi un acte de puissance. La

à travers le mythe ûtant au fruit interdit.

supériorité sur le cosmos. PASCAL exprime cela à travers sa métaphore du roseau pensant : " une vapeur, une L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 16 Envisagé dans cette interaction avec le temps, le contrat apparaît comme une modification

20, qui déploie ses effets dans le temps, subissant de ce fait ses

effets bénéfiques ou néfastes, tout en agissant sur lui. P

travers la représentation actuelle de la prestation encore au simple stade de potentialité, cause

21
r la commander sa réalisation pour prétendre pouvoir dire ou simplement . temps qui la dépasse, se trouve donc en butte à une incertitude plus ou moins importante qui résulte de cette dimension

8. Un auteur affirmait : " la prévision propulse son auteur dans un

futur incertain »22 : nécessairement celui-, le contrat est donc aussi et avant tout un pari sur celui-ci fre de ce fait à

ce stade que de simples espérances plus ou moins fondées quant à sa réalisation, et

embrassant le large spectre des degrés les plus divers de la certitude

23. En cela, le futur est une

(B. PASCAL, Pensées, (1660), Gallimard, coll. de la Pléiade, 1976, p.1156-1157).

19 P. HEBRAUD, préc., p. 27.

20 A. SERIAUX, " Le futur contractuel », in. Le Droit et le futur..., Association française de philosophie du droit,

PUF, 1985, p. 85, n°2.

21 M. le professeur SERIAUX explique ainsi le mécanisme psychologique conduisant à la formation du contrat :

" le seul bien poursuivi par les parties au contrat, la se envisagée et non encore réalisée : la prestation future. futur consiste donc en sa

représentation mentale chez les parties au contrat, qui constitue le moteur de leur volonté de contracter » (idem,

n°5).

22 H. LECUYER, préc., p. 644.

23 Il peut ainsi exister des prévisions certaines, notamment dans les sciences dites " dures » ou expérimentales,

ertitude en ces L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 17 menace pour la justice contractuelle, dans la mesure où "

»24

-dessus des prévisions des parties. e se réalisera peut-être jamais, mais sa

seule éventualité est une cause suffisante de perturbation de la prévision. Elle est un aléa

25 qui

fait peser une incertitude sur la relation contractuelle. Dans une société telle que la nôtre, de

moins en moins tolé nécessairement perçue in. En effet, combien de négociations commerciales sont engagées sans finalement aboutir, combien de sa légitime liberté contractuelle, sans pour autant être la ? Il y a bien

durent les discussions demeure aléatoire, mais les parties, ayant conscience du caractère

aléatoire de la réussite de leurs négociations -à-une possibilité conséquences au cas où cela se produirait

caractère aléatoire, et il serait du reste illusoire de prétendre chasser le risque du mécanisme

contractuel, tant il est un moteur essentiel de la vie des affaires, et de la vie tout court

26, mais

prévu par les parties.

9. Evénement incertain et événement imprévu

27 : " ment est

matières enu à

24 A. SERIAUX, préc., n°20. s. la dir.

25 évènement favorable ou défavorable, qui peut soit se réaliser, soit ne pas

se produire » (R. KHAN, s les contrats, Paris, 1924). V. aussi : G. CORNU (s. la dir.),

Vocabulaire juridique, préc., V° aléa: " événement de réalisation ou de date incertaine ».

26 Le développement considérable du principe de précaution en droit de la responsabilité peut ainsi apparaître

critiquable car " rincipe de précaution (louable en lui-même, risques peuvent

» (Ph. LE TOURNEAU (s. la dir.), Droit de la

, Dalloz, coll. Dalloz action, 10e éd., 2014, n°28-1).

27 V. not. : L. THIBIERGE, op. cit. ; J. HEINICH, , préf. J. MESTRE, Aix-

Marseille, 2013.

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 18 survenance »

28-à-dire que les parties ne savent pas si et quand il se réalisera.

paramètres dont dépend sa détermination. Si dans leur domaine propre les sciences dures ou expérimentales permettent de parvenir à des prévisions certaines, ou quasi- va pas de même dans tous les domaines de la connaissance humaine, et en particulier dans les sciences sociales où entre en compte un facteur a priori arriver, et donc le risque que cette survenance représente. ? En soi celle-

son appréhension rationnelle. Le premier cas sera celui où le défaut de prévision, et donc

négligence : il pouvait e risque. La sanction

ici doit être rigoureuse, dans la mesure évidemment où le caractère fautif est démontré : nemo

auditur propriam turpitudinem allegans !

29 Le second cas sera celui où la partie ne pouvait

pas ilité tenant aux caractéristiques de -mêm pour cause une imprévisibilité de §2 : Définition de la prévisibilité dans son rapport avec la prévision contractuelle

10. Insuffisance de la définition sémantique de la prévisibilité De prime abord, la

prévision et la prévisibilité ibilité comme " le caractère de ce qui peut être prévu »

30-à-dire ce qui peut donner lieu à une prévision. Dans cette perspective, la

prévisibilité semble marquer la limite

28 L. THIBIERGE, op. cit., n°25.

29 : P. JOURDAIN, " Le devoir de "se" renseigner

», D.1983.139.

30 , V° prévisibilité.

L. Marignol La prévisibilité en droit des contrats 19 des prévisions-conjectures -on tenté de poursuivre : pointquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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