[PDF] Soutien à l hébergement touristique

de Quoi s’agit-il ?

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières (subventions), vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets. Les projets, individuels ou collectifs, sont sélectionnés en fonction de leur rapi...

Qui peut en bénéficier ?

Les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM….), notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales en particulier : 1. ceux exerçant des activités de restauration notamment dans les communes rurales de moins de 20 000 habitants (mise en place de circuits d’approvisionnement courts et bas-carbone recyc...

Comment en bénéficier ?

L’Agence de la transition écologique(anciennement ADEME) est désignée pour gérer le fonds tourisme durable. Elle agira en lien avec la direction générale des entreprises, qui, en complémentarité avec les dispositifs mis en place par l’Agence, peut lancer des appels à projets relevant de ce fonds.

Calendrier de Mise en œuvre

La première vague de l’appel à projetsa eu lieu entre le 8 avril 2021 et le 14 juin 2021. Résultats en juillet 2021. La deuxième vague de l'appel à projets sera ouverte de septembre à octobre 2021.

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Comment les hébergements touristiques sont-ils déterminés?

Outre l’aspect quantitatif, la qualité de ces hébergements touristiques est déterminée par le classement préfectoral et les labels : •Le classement préfectorals’adresse aux hôtels, aux résidences de tourisme, aux meublés de tourisme et aux campings. La procédure de classement constitue un acte volontaire de l’exploitant.

Comment créer un hébergement touristique ?

la création de l'hébergement touristique a été autorisée par un permis d'urbanisme octroyé préalablement à l'entrée en vigueur de l'arrêté ; il ressort explicitement du dossier de demande de permis ou du permis d'urbanisme octroyé que les actes et travaux autorisés étaient destinés à créer un hébergement touristique.

Quels sont les hébergements touristiques?

Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de tourisme et les villages résidentiels de tourisme.

Quels sont les moyens de soutien au tourisme ?

Le soutien au tourisme existe aussi via d’autres secteurs comme les industries et petites entreprises, la protection du consommateur, le transport, la politique des visas et les politiques de développement régional avec les fonds de Cohésion et les fonds structurels (FEDER, FEADER, FEP, FSE…) [Parlement européen, 2015].

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GRAND EST : SOUTIEN A LHEBERGEMENT TOURISTIQUE

GRAND EST : SOUTIEN A L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HEBERGEMENTS. INSOLITES. Délibération N° 16SP-2820 du 18/11/2016. Direction : Sports et Tourisme.



grand est : soutien a lhebergement touristique - hotellerie

GRAND EST : SOUTIEN A L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HOTELLERIE. Délibération N° 16SP-2820 du 18/11/2016. Direction : Sports et Tourisme. ? OBJECTIFS.



Les-Aides.fr - Fiche dispositif - Soutien à lhébergement touristique

Pour quel projet ? — Présentation des projets. REGION GRAND EST. Soutien à l'hébergement touristique - Meublés de tourisme.



Les-Aides.fr - Fiche dispositif - Soutien à lhébergement touristique

Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable plus respectueux de l'environnement



Plan de croissance de léconomie touristique

Soutien à l'hébergement touristique. (Volet tourisme du FIER). Cadre d'intervention (Soutien tout au long du parcours de croissance des entreprises).



GRAND EST : SOUTIEN A LHEBERGEMENT TOURISTIQUE

GRAND EST : SOUTIEN A L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HOTELLERIE DE. PLEIN AIR. Délibération N° 16SP-2820 du 18/11/2016. Direction : Sports et Tourisme.



Liste des secteurs S1 et S1bis modifiée par le décret n° 2021-129

8 févr. 2021 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. 4. Terrains de camping et parcs ... Activités de soutien au spectacle vivant.



Soutien à linvestissement des Hébergements touristiques

SOUTIEN À. L'INVESTISSEMENT. DES HÉBERGEMENTS. TOURISTIQUES. VAL DE GARONNE AGGLOMERATION. Meublés tourisme chambres d'hôtes



AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES STRUCTURANTS

touristique l'hébergement constitue l'un des principaux postes de dépense. soutien à l'investissement des hébergements touristiques.



REGLEMENT DINTERVENTION Fonds de soutien

par la Communauté de Communes au titre de l'immobilier économique à vocation touristique et plus spécifiquement l'hébergement touristique.



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