[PDF] Etat des lieux du désamiantage en Auvergne - France

Vue d’ensemble

Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Qui doit vérifier l'amiante ?

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.

Quels sont les objectifs de la réglementation relative à l'amiante ?

La réglementation relative à l'amiante se structure autour des différents objectifs qu'elle poursuit. Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Est-ce que l'amiante est interdite ?

Publications, outils, liens... Un décret prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié).

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