[PDF] Approche comparée de lappareil législatif franco-marocain en

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Préparée au sein de l'école doctorale iNter-med (ed 544) unité de recherche : centre de r echerches sur les sociétés et e nvironnements en m

éditerranées (c

re s em e quipe d'acceuil n°2 : centre Francophone de d roit comparé et de d roit m usulman (cF d c m spécialité d roit comparé et d roit musulman

Présentée par

Abderrafia

m naouri

THÈSE

Pour obtenir le grade de

Docteur

dédicaces

A ma mère

A ma femme et ma fille

A mes frères et soeurs

remerciements J"adresse mes remerciements à ma directrice de thèse, Madame Evelyne MICOU, pour sa confiance, son soutien et la liberté qu"elle m"a accordée. Je remercie également tous ceux qui, famille, mon directeur de travail, et amis, m"ont encouragé dans la poursuite de mes travaux. " (...) tel est le sort des choses humaines, qu'on ne peut éviter un inconvénient sans tomber dans un autre ». (Niccolo machiavelli,dscorsi sopra la prima deca di tito Livio, Livre i, chapitre Vi) iNtrOductiON GeNerALe ...........................................................8 Première partie : LA TRAnsPOsITIOn Des DIsPOsITIOns InTeRnATIOnALes eT ReGIOnALes DAns Les DROITs FRAnÇAIs eT MAROCAIn ..................48

Titre I

: Les Conventions internationales sectorielles visant

à lutter contre le terrorisme

Titre II

: Les conventions régionales visant à lutter contre le terrorisme ....103 Deuxième partie : Les dispositions procédurales et les infractions terroristes relatives à la lutte contre le terrorisme en droits français et marocain ................170

Titre I

: Les règles de procédure relatives aux infractions terroristes en droits français et marocain

Titre II

: Les infractions terroristes et le mode de répression en droit français et marocain conclusion générale ..................................................................... 315 sommaire

Abréviations

ADM: Arme de destruction massive

AFDI : Annuaire français de droit international

AQMI : Al-Qaeda au Maghreb Arabe

AQPA : AlQaeda à la Péninsule Arabe

av. : Avril

BRI : Brigade de recherche et d"intervention

Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ( chambre criminelle)

CAR : Cour d"appel de Rabat

CADR : Cour administrative de Rabat

CEDH : Cour européenne des droits de l"homme

CIPC : Commission internationale de police criminelle CMAI : Conseil des ministres arabes de l"intérieur CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l"homme

CNN : Cable news network

Conv EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l"homme

CPF : Code pénal français

CPM : Code pénal marocain

CPPF : Code de procédure pénale français

CPPM : Code de procédure pénale français

CRIM : Chambre criminelle de la Cour de cassation

CRIMCSM : Chambre criminelle de la Cour suprême marocaine DGST : Direction générale de la surveillance du territoire

éd. : Edition

et s. : Et suivants

FBI : Federal bureau of inevestigations

FSB : Service fédéral de sécurité

GIGN : Groupe d"intervention de la gendarmerie nationale

JLD : Juge des libertés et de détention

LEA : Ligue des Etats arabes

MAP : Maghreb arab press

OCI : Organisation de la conférence islamique

OIPC : Organisation internationale de police criminelle

ONU : Organisation des Nations Unies

op.cit. : Opus citatum- ouvrage ou article précité p. : Page

PNB : Produit national brut

Puf : Presse universitaires de France

rAid : recherche Assistance intervention dissuation rcAdi : recueil des cours de l'Académie de droit international rGdiP : revue générale de droit international public sdN : société des nations v. : Voir vol. :Volume

InTRODuCTIOn GeneRALe

Les actes de terrorisme commis aux etats unis le 11 septembre 2001 contre les villes de New York et Washington ont constitué un grand revirement dans l'action de la communauté internationale envers le terrorisme interna tional. Le terrorisme est un crime grave qui vise la destruction des biens publics et privés, l'intimidation des personnes et la dégradation des acquis civilisationnels dans le monde tout en sous-estimant les droits de l'homme et les valeurs prônées l'intimidation et de la terreur. c'est un acte qui représente un danger pour la paix dont les origines, les causes et les explications varient d'un etat à l'autre. devant cette situation qui menace gravement la paix internationale, les etats ont perçu qu'il s'agit d'un nouveau type de crime dont les auteurs visent à semer la terreur et l'intimidation au sein du public 1 c'est ainsi que le conseil de sécurité des Nations unis a adopté la résolution et Washington, requérant tous les etats à prendre des mesures supplémentaires la préparation de tout acte de terrorisme, incriminer l'acte de fourniture ou de collecte délibérée par leurs nationaux ou sur leur territoire, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds susceptibles d'être utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme, geler les fonds des personnes qui commettent 1 Le crime terroriste dans la législation marocaine,

Librairie Al

Karama, 2004, p. 10.

auteurs, interdire ces mouvements de terroristes ou de groupe de terroristes en délivrance de documents d'identité et de documents de voyage et en prenant des papiers d'identité et de documents de voyage 2 Les etats arabes, en s'inspirant de la charte de la Ligue Arabe et de celle de l'Organisation des Nations unies, et conformément aux principes énoncés par celles-ci, ont signé la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme au caire, en egypte, le 22 avril 1998. cette convention prévoit diverses dispositions de lutte contre le terrorisme que les etats Parties doivent adopter, en l'occurrence, terrorisme sous quelque forme que ce soit, la coopération et la coordination et le renforcement des mesures de contrôle et de sécurité au niveau des postes 3 de son côté, l'Organisation de la conférence islamique a adopté une convention pour la lutte contre le terrorisme international à Ouagadougou, ou indirectement des actes de terrorisme. ensuite, le maroc, etat membre de la Ligue Arabe, de l'Organisation de la conférence islamique et de l'Organisation des Nations unies, ayant signé les chartes desdites organisations et exprimé son attachement à la défense de la paix et de la sécurité internationales et sa condamnation inconditionnelle des actes de 2

La résolution 1373 adoptée par le conseil de sécurité des Nations unies prévoit d'autres

considéré comme un acte qui menace la paix et la sécurité in ternationales. 3

La convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, in droit du terrorisme, remald, collection "textes et documents», n° 89, 1

éd. 2003, p. 284.

terrorisme international, s'est vu dans l'obligation de répondre aux menaces que constitue le terrorisme 4 criminels car le maroc n'incriminait pas les actes de terrorisme dans sa législation interne, avant 2003. L'obligation de conformer sa législation interne aux conventions susceptible de fournir aux forces et aux institutions de l'application de la loi, et des libertés publiques et individuelles. de casablanca, capitale économique du maroc, le législateur marocain a adopté la loi 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme promulguée et publiée au Bulletin attentats terroristes concernés 5 contre le terrorisme. Nous avons donc trouvé opportun de l'examiner, dans la mesure où la législation marocaine est fréquemment proche, voire identique, 4 La convention de l'Organisation de la conférence islamique pour la lutte contre le terrorisme, in droit du terrorisme, remald, collection "textes et documents», n° 89, 1

éd. 2003, p.269.

il y a lieu d'indiquer que cette convention et la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme de libérer leur territoire et le droit des peuples à disposer d'eux mêmes et ce, conformément aux dispositions de la charte des Nations unies.

5

à la discussion par les membres du parlement avant cette date mais quelques oppositions de systématiques aux orientations des pouvoirs publics.

à la législation française dans de nombreux domaines et il n'est pas étonnant vigueur 6

1. L"intérêt du sujet

prêcheurs et instigateurs qui se nourrissent, eux mêmes, de nouveaux mobiles, Les études menées dans ce domaine par les chercheurs, les spécialistes, les cette étude s'inscrit dans le même cadre : la tentative de comprendre le humble recherche en raison des contraintes de sécurité qui favorisent le principe du secret professionnel, que ce soit par les services de sécurité ou les groupes terroristes eux mêmes. arme entre les mains de ceux qui la détiennent, et que la discrétion est un moyen de protéger la circulation de cette information surtout dans le combat entre services de sécurité et terroristes. qui ont secoué gravement la société et l'opinion publique et dans lesquels plusieurs personnes innocentes ont été aveuglément touchées et sont dé cédées. 6

Le droit foncier par exemple date de 1912.

autorités marocaines ne cessent de démanteler des organisations terroristes qui ont l'intention de perpétrer des actes terroristes pour troubler gravement l'ordre public. Les deux pays ont à la fois connu, mais dans des périodes différentes, ce genre de menaces statistiquement importantes quant au nombre de victimes et dégâts qui en sont résultés. s'agissant de la répression des infractions terroristes qu'il a adoptées dans la loi 03-

03. mais fort malheureusement, la doctrine marocaine a consacré peu de traveaux à

cette question. Quant au législateur marocain, faut-il rappeler qu'il n'est intervenu depuis sa promulgation en 2003 7 . Ainsi, nous a-t-il paru utile d'étudier le droit dense et par un travail doctrinal plus ou moins intense portant sur le terrorisme. en péril les intérêts des etats. On parle désormais du terrorisme transnational 8 contre les actes terroristes, tant au niveau international que sur le pl an régional. A l'échelle internationale, l'Organisation des Nations unies a lancé un inciter les gouvernements des états membres à harmoniser leurs moyens d'action et à échanger toutes informations utiles. A l'échelle européenne et plus précisément au niveau de l'union européenne le terrorisme, dont la convention européenne pour la répression du terrorisme 7

mais, cette loi a été complétée par la loi n° 43-05 du 17 avril 2007 relative à la lutte contre le blanchiment

des personnes qui l'ont acquis lorsqu'elles sont condamnées pour infraction terroriste, ainsi que

la loi n°13-10 promulguée par le dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007 et la loi 86-14 du 20 mai 2015.

8 certains actes de terrorisme sont tellement graves, en raison de la méthode employée ou des résultats, par rapport à leurs mobiles, qu'il n'est plus permis de les considérer comme des infractions politiques 9

Notons qu'il existe d'autres "

instruments

» de lutte contre le terrorisme, à

savoir la position commune du conseil européen du 27 décembre 2001 relative à relative à la lutte contre le terrorisme et la décision du conseil du 19 décembre 10 On remarque ainsi qu'il y a une volonté commune tendant à l'harmonisation effet, l'étude comparée de ces deux législations nous a donné des renseignements fructueux sur l'infraction de terrorisme par les rapprochements qu'elle effectue comme par les oppositions qu'elle souligne. Ainsi, l'emploi de la méthode comparative peut nous donner l'ambition, au- delà des différences qui distinguent les deux pays, de dégager les traits communs aux deux législations. Pour la mise en relief de ces traits communs, nous avons cantonné notre étude, vu le nombre limité de travaux doctrinaux et de décisions est nouveau, aux incriminations terroristes dans les deux législations, à leur répression et à leur procédure de poursuite. cette étude ne peut être appréhendée sans faire état de l'évolution terrorisme. 9 Alberto Perduca et patrick ramael, Le crime international et la justice 10 henri LABAYLe et Anne WeYemBerGh, Code de droit pénal de l"Union Européenne, Brulant, 2005.

2. evolution du terrorisme

sur lesquels nous allons nous pencher ultérieurement, car l"élaboration des lois A l"exception de la guerre, il n"existe pas de pire forme de violence politique que le terrorisme. La violence terroriste, comme la guerre, a atteint son apogée a totalement été épargné 11 . C"est un acte odieux qui ne date pas d"hier, mais il a accompagné l"être humain depuis son existence.

Si le terme "

terrorisme

» est nouveau, la chose est ancienne

; le mot a 12 . La date de la du Dictionnaire de l"Académie française, tantôt à certains philosophes, comme nous allons le voir par la suite.

Les univers terroristes sont différents

et leur évolution se nourrit de revendications incompatibles, inspirées d"intérêts déterminés au nom d"un Etat combattant pour son indépendance, ou un groupe opprimé revendiquant des libertés au sein de la société. l"évolution des sociétés dont il apparaît presque comme un corollaire. Mais entre 11 Luigi BONANATE, Le terrorisme international xx siècle, casterman, 1994, p. 9. 12 Jean-Claude Chesnais, histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Paris, Robert

Laffont, 1981, p. 299.

organisateurs des attentats 13 c'est sur le plan politique que les différences transparaissent, car ce qui est terrorisme pour un etat, ne l'est pas, pour un autre. chaque etat explique le caractéristique politique. de sa situation contextuelle en fonction des mutations, lentes ou violentes, qu'a vécues le monde. un ensemble d'évolutions propres à la modernité convergeaient pour faciliter le recours à cette forme de violence politique et la rendre plus attractive pour ceux qui en font usage 14 considéraient que le terroriste est un ennemi de la nation 15 son évolution, ses manifestations ainsi que ses connotations n'ont pas cessé de menace était inconnu, n'en a pas été épargné, quand des attentats suicides

perpétrés dans la ville de casablanca ont troublé la tranquillité et accéléré

l'adoption d'une loi antiterroriste. 13 Julie Alix, Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes

Paris, 2010, p.2.

14 isabelle sommier, Le terrorisme, Flammarion, 2000, p.11. 15 exposés du 27 connaître l'évolution du terrorisme c'est puiser dans l'histoire des actions occupe dans la hiérarchie de l'etat, et les intérêts qu'e lle défend. La loi, elle-même, est créée selon la vision du législateur qui tend à réprimer des actes, tout en assurant une conformité entre les nécessités de la répression, et l'atteinte grave et dangereuse aux personnes sans distinction de leurs sexe, âge, religion ou race. il ne concerne pas seulement les etats sous-développés ou en

Américain et européen

16 incarnait la vie primitive de l'humanité dans le cadre de la violence sociale et selon le principe de la loi du plus fort. certes, le développement économique, social, par les auteurs des crimes terroristes ont aussi changé et sont devenus modernes. certains auteurs, notamment Gérard chaliand 17 dans la préface du livre intitulé : "La mécanique terroriste" de Bruce hoffman, parle du terrorisme moderne qui est né en 1968 avec le détournement d'un avion de la compagnie israélienne eL AL, par le front populaire de libération de la Palestine de Georges habache 18 Le terrorisme n'est pas un acte exercé seulement par les personnes ou les groupes. c'est un acte auquel recourent certains etats favorisant ainsi le droit de 16 l'attaque terroriste du 11 septembre 2001, et la France où une usine dans la ville de toulouse a 17 18 la force sur la force du droit pour répandre leurs idéologies politiques ou préserver leurs intérêts nationaux. chaliand au terrorisme est inapproprié face à la réalité des choses. L'auteur dans la commission de l'acte à savoir un "avion", à la nature de l'acte "vol d'un avion en vol", où encore à la circonstance historique récente par opposition à la circonstance historique ancienne ? si l'on adopte ces trois référents, on pourrait dire qu'il n'y a pas de terrorisme moderne et de terrorisme non moderne parce que chaque acte terroriste, vu du point de vue de ses circonstances historiques, sa nature et ses moyens est moderne par rapport à sa date de perpétration. certains auteurs, notamment Bruce hoffman et sami Jade Abderrahmane révolution française de 1789, avec la chute du roi Louis xVi et l'éradication du régime féodal et l'attribution ainsi de la caractéristique politique au terrorisme. certes, plusieurs opérations violentes avaient été commises bien avant la révolution et la limitation des libertés publiques 19 d'un sens positif. Le régime de la terreur instauré par la révolution française fut adopté pour restituer l'ordre pendant la phase de transition anarchique,quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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