[PDF] Dossier : LEurope et léconomie sociale





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Dossier : LEurope et léconomie sociale

Social Economy Europe et REVES et avec la collaboration de la plateforme de l'évolution de l'économie sociale au niveau européen au cours des trois ...



LÉCONOMIE SOCIALE DANS LUNION EUROPÉENNE

L'économie sociale en Europe dans le contexte de la crise mondiale l'emploi et à prévenir les licenciements au cours des cycles économiques difficiles ...



Évolutions récentes de léconomie sociale dans lUnion européenne

Ni le Comité économique et social européen ni aucune personne agissant en son nom ne peut d'économie sociale au cours de la période récente (2010-2016).



Quelle place pour léconomie sociale en Europe ?

sociale et d'un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen au cours de la ...



Économie sociale et entrepreneuriat social - Guide de lEurope

La fondation Barka a été créée par Barbara et Tomasz Sadowski en réaction aux problèmes sociaux de plus en plus nombreux en Pologne au cours des années de.



Rapport dactivité de la Catégorie «Économie sociale»

l'Europe et à la réussite du processus d'intégration européenne. En outre Au cours de cette période



Responsabilité sociale des entreprises – le développement dun

stratégie de la RSE nourrit-elle la performance économique d'entreprise ? sur toutes les formes de la responsabilité sociale au cours des siècles



Rapport VI : Le travail décent et léconomie sociale et solidaire

en particulier sur le contexte historique les programmes en cours



ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN EUROPE DU SUD-EST

Dec 17 2017 Europe au cours des trente dernières années



NOTE DACTUALITÉ EUROPÉENNE

Au cours des dix l'Union européenne pour soutenir l'économie sociale et ... écosystème favorable aux entreprises de l'économie sociale en Europe.



L’ÉCONOMIE SOCIALE DANS L’UNION EUROPÉENNE

Les Chapitres 5 et 6 brossent un tableau de la situation actuelle de l’économie sociale dans l’UE qui comprend une analyse comparative des perceptions de l’économie sociale dans chaque pays et des données macro-économiques sur l’économie sociale dans les 27 États



L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Associationsgouvfr

nationale récente sur l économie sociale de mener une étude comparative à l échelle nationale sur les concepts et les perceptions de l économie sociale dans chaque pays à ce jour et d analyser comment l économie sociale peut et doit contribuer à la mise en uvre de la stratégie Europe 2020 1 2 Moooe



Histoire économique et sociale - Université catholique de

Contenu Le cours porte sur l'histoire économique et sociale de l'Europe (en interaction constante avec le reste du monde) durant la période s'étendant du milieu du 18e siècle à nos jours Il aborde les grandes transformations des sociétés et des économies occidentales sous l'effet de la dynamique de la modernité et du capitalisme à

Quels sont les principes de l’économie sociale et solidaire européenne?

L’économie sociale et solidaire européenne est présentée ici en réunissant les deux approches autour des quatre principes fondamentaux la définissant : ?la non-lucrativité individuelle (répartition équitable des profits entre les salariés ou les adhérents ou réinvestis pour les associations à but non lucratif) ;

Quels sont les impacts de l’Europe sociale sur la gestion des entreprises ?

Les salariés auraient des moyensd’intervention accrus sur la gestion des entreprises. L’Europe socialepermettra de coordonner les hausses de salaire, donc d’avoir des effetsfavorables en termes de demande, en minimisant les effets défavorablesen termes de compétitivité. L’Europe pourra promouvoir son modèlesocial à l’échelle mondiale.

Quelle est la place de l’économie sociale et solidaire dans les politiques européennes?

L’économie sociale et solidaire a sa place dans les politiques stratégiques et le cadre d’action global de l’Union européenne. « Europe 2020 » est la stratégie de l’Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi.

Quels sont les rôles de l’Europe en matière sociale ?

Au total, l’intervention de l’Europe en matière sociale concernesurtout la politique de l’emploi, plutôt que la protection sociale.L’Europe essaie de promouvoir le dialogue social et d’établir des droitscommuns à tous les travailleurs européens (santé, sécurité, non-discri-mination).

Dossier :

L"Europe et l"économie sociale

2

Table des matières

3 3

Introduction

4

Chapitre 1 : Contexte politique

L"Europe et l"économie sociale

1.1 L"économie sociale et les évolutions politiques en Europe

1.1.1 La stratégie de Lisbonne

1.1.2 La stratégie UE 2020

de-la-crise-%C3%A0-la-croissance 5 5 6 7 7

Le pilier économique

2 Une large alliance d"ONG, de fédérations de l"économie

sociale et d"initiatives citoyennes a participé aux consultations organisées dans le cadre de la stratégie UE 2020. www.springalliance.eu

Le pilier social

Le pilier écologique

8

1.1.4 Demande de reconnaissance de

l"économie sociale en tant que partenaire lors de la transposition de stratégies

1.2 Approche européennes de l"économie sociale

1.2.1 Approches conceptuelles third

sector 3

3 Vous trouverez des informations détaillées sur ces

approches dans la synthèse d"un rapport rédigé par CIRIEC (Centre international de recherches et d"information sur l"économie publique, sociale et coopérative) à la demande du CESE (Comité économique et social européen), composé d"une étude conceptuelle et comparative de la situation de l"économie sociale (ES) dans l"Union européenne (UE) et ses

25 états membres :

_REPORTS/cese2007_synthese_fr.pdf

4 Plus d"informations : Defourny, Develtere & Fonreneau, 1999,

the social economy, the world wide making of the third sector. 9 9 10

5 Learning for change, a better future for the social economy,

baseline study. Diesis.

1.2.3. Importance de l"économie sociale

dans l"UE et en Belgique 11 11 Coopératives et associations à finalité sociale

Données 2008

Associations et fondations7

ЍͲВ і ķǒ tL.͵

Sociétés mutuelles

6 Source : CES-Ulg (2008) : http://www.ces.ulg.ac.be/

7 Chiffres 2007. Source : BNB, comptes nationaux.

Le compte satellite des institutions sans but lucratif 2000-

2007 :

1.2.3 Politiques publiques en matière

d"économie sociale au niveau de l"union européenne 12

8 Learning for change, a better future for the social economy,

baseline study. Diesis.

9 Pour obtenir des informations complémentaires sur les

départements et services de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/about/ds_fr.htm

Λ{/9Μ

10 www.socialeconomy.eu.org/spip.php?rubrique171

11 Plus d"informations sur les consultations et les projets de

propositions relatives aux mutuelles :

12 Plus d"informations sur les consultations et les projets de

propositions relatives aux associations : foundations/index_en.htm

13 Plus d"informations :

entrepreneurship/social-economy/co- operatives/index_en.htm

14 La SCE est également désignée par son appellation latine

Societas Cooperativa Europaea (SCE).

13 13

Source : www.cooperatiefondernemen.be

15 www.ose.be

1.3 L"économie sociale dans le contexte européen : limites et

possibilités

1.3.1 La réglementation européenne limite

le développement 16

16 Coates, Astrid. Juridische aspecten eigen aan de

onderneming in de social economie. Onderzoeksdeel 2: harmonisatie van de statuten, sociale economie en Europa,

WSE report 2009.

17 tm 15 15

1.3.3 Récents tournants

18 http://www.saw-b.be/ESUE/Rapport_Toia.pdf

16

19 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-

business-act

ЋЉhttp://eur-

18:0022:0028:FR:PDF

21http://eur-

92:0053:0059:FR:PDF

17 17

1.4 Société civile européenne

18

Plus d"informations?

19 19

Chapitre 2 :

Législation européenne

2.1 Aides d"État

ЋЋ Plus d"informations?

Analyse de SAW-B (2007)

" L"impact de la libéralisation européenne des services sur l"ES » : http://www.saw- b.be/EP/2007/A0705.pdf

Analyse SAW-B (2008)

" Le rôle des autorités publiques dans la protection des SSIG » : http://www.saw- b.be/EP/2008/A0808.pdf

Guide pratique aides d"Etats :

http://www.mi- um%20aides%20d%27Etat.pdf 20

23Pour plus d"informations, voir également le mémorandum de

la plateforme francophone de l"économie sociale, ConcertES :

090325.pdf

2.2 Directive "services"

22

Chapitre 3 :Instruments

politiques et leviers

3.1 Fonds structurels

3.1.1 Fonds européen de développement

régional (FEDER)

24 Cellule Coordination et Gestion du FEDER 2007-2013

25 http://www.be2010.eu/Index.php?lang=fr&IS=91

26 http://www.contract-economie-

tewerkstelling.be/index.php?lang=fr

27 http://www.bruxelles.irisnet.be/files-fr/a-propos-de-la-

˜LtΜ ͳ

28 Site de la Wallonie consacré aux fonds structurels :

http://europe.wallonie.be/?q=node/28 23 23
o ...w.!/LL o o ...w.!/LL 24

3.1.2 Fonds social européen (FSE)

3.1.3. Fonds européen pour l"intégration

(FEI)

3.2 Marchés publics durables

ЋВ Directive 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l"eau, de l"énergie, des transports et des services postaux http://eur-

4:0001:0113:FR:PDF

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du

31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de

passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services http://eur-

4L0018:FR:HTML

Guide Acheter Social :

ubId=606&type=2&furtherPubs=yes 25 25

30 SAW-B propose régulièrement des rencontres-formation à

l"attention des pouvoirs adjudicateurs sur le thème des clauses sociales dans les marchés publics, matière dans laquelle elle a développé une expertise. Des outils sont par ailleurs disponibles sur son site : http://www.saw- b.be/cms/outils_marches_publi.php 26

Chapitre 4 :

Présidence belge

Plus d"informations sur la

présidence belge www.eutrio.be

4.1 "L"économie sociale au coeur de 2020" : Conférence sur l"économie

sociale pendant la présidence belgequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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