[PDF] Circulaire 8444 du 25/01/2022 MODERNISATION DES





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Circulaire 8444 du 25/01/2022 MODERNISATION DES

25 janv. 2022 Appel à projets 2021-2022 de la modernisation des équipements pédagogiques de l'enseignement ... Qu'est-ce que le Fonds d'équipement ?



Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle

22 nov. 2006 du contrat de travail; et iii) de l'hypothèse qu'un employeur unique est responsable du respect des obligations qui incombent aux employeurs ...



la modernisation de la fonction dhuissier de justice

29 juin 2018 de justice est une profession méconnue bien qu'indispensable et ... la modernisation de la profession



REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RÉSEAUX DE

qu'est intervenue l'instauration de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Article L. 213-10-6 du code de l'environnement.



MODERNISATION DE LÉTAT

Pour sa part la notion de modernisation de l'État Armstrong (1997) soutient qu'il est possible de déceler au moins trois niveaux :.



LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE

28 janv. 2016 suivis régulièrement par un médecin traitant et leur parcours de soins n'est organisé qu'autour des examens obligatoires du nourrisson ...



Les apories de la modernisation spatiale face aux réalités indociles

urbaines pour définir ce qu'est la modernisation le paradigme la modernisation : la petite paysannerie



Plan de modernisation 2009

2 févr. 2009 Le citoyen peut communiquer avec le SPF Finances par le moyen qu'il juge le plus adéquat à un moment donné. ? Le service est personnalisé ...



Référentiel Général dInteropérabilité

2 déc. 2015 http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique ... Toutefois il est souhaitable qu'elles suivent par défaut.



Loi de MODERNISATION de la SECURITE CIVILE

13 août 2004 d'urgence : il nous concerne au premier chef car désormais



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Aussi être moderne c'est as- sumer une volonté de rupture avec ce qui précède avec la tradition La modernisation de l'État



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Dans le domaine des sciences sociales la modernisation fait référence à la transition d'une société « pré-moderne » ou « traditionnelle » vers une société 



Théorie de la modernisation - Wikipédia

La théorie de la modernisation est une théorie du champ des sciences sociales (principalement de la sociologie et de l'économie) qui soutient que les 



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Le Programme de modernisation et de mise à niveau de l'industrie (PMNI) vise à contribuer à la croissance économique et à faciliter l'intégration régionale 



[PDF] La modernisation de lEtat ENA

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Devenir social néo-modernisation et importance de la culture - Érudit

Le processus est conçu comme prédéterminé irréversible et le plus souvent orienté vers le progrès en ce qu'il mène au perfectionnement de la société De



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Depuis une vingtaine d'années nombreux sont les pays qui ont mis en oeuvre une réforme de leur administration publique inspirées du New Public Management



modernisation » dans la transformation des entreprises publiques

30 mar 2013 · Dans cette analyse la bureaucratie constitue « un système d'organisation dont la principale caractéristique est la rigidité » et qui de ce 



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10 nov 2009 · La modernisation est généralement vue comme un progrès irréversible suivant une orientation unique fait d'une multitude de mécanismes 



[PDF] La modernisation située - HEC Montréal

« c'est le processus politique qui détermine sous quelles institutions économiques vit un peuple et ce sont les institutions politiques qui déterminent comment 

Aussi, être moderne, c'est as- sumer une volonté de rupture avec ce qui précède, avec la tradition. La modernisation de l'État.
  • Comment définir la modernisation ?

    Terme désignant diverses transformations conduisant une société vers un futur vu comme moderne et progressiste (Progrès) et opposé à un passé jugé conservateur et arriéré.10 nov. 2009
  • Quel est le but de la modernisation ?

    Les objectifs de la modernisation
    Le but généralement assigné à la "modernisation" depuis 1981 2 est, dans l'ensemble, d'améliorer l'efficacité de l'État, tout en motivant les personnels et en améliorant les relations avec les usagers.
  • C'est quoi la modernisation de l'État ?

    Depuis les années 2000 l'expression « modernisation de l'Etat » est employée concurremment à « réforme de l'Etat » Accroître l'efficacité de l'administration publique tout en diminuant ses coûts de fonctionnement demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics.
  • Cause du sous-développement
    Populaire durant les années 1950 et 1960, la théorie de la modernisation explique le sous-développement des pays du Sud par leur incapacité d'appliquer des politiques adéquates. Les infrastructures, l'administration, l'économie et la politique de ces pays souffrent d'un retard culturel.
Circulaire 8444 du 25/01/2022 MODERNISATION DES

Circulaire 8444 du 25/01/2022

MODERNISATION DES EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DE

POINTE DE L'ENSEIGNEMENT QUALIFIANT - CIRCULAIRE

D'APPEL A PROJETS 2021-2022

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 7946 La " Fédération Wallonie-

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 03/01/2022

Documents à renvoyer oui, voir contenu de la circulaire Information succincte Appel à projets 2021-2022 de la modernisation des équipements pédagogiques de l'enseignement qualifiant Mots-clés équipements pédagogiques, enseignement qualifiant, Archibus Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Secondaire ordinaire

Secondaire en alternance (CEFA)

Secondaire spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Le Service général du Pilotage des Ecoles et des CPMS Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

enseignement (pour leurs unités respectives)

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s) Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email

BELLADONE Thomas Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS - DGEO - DREMT 02/690.8364 thomas.belladone@cfwb.be MILIS Didier Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS - DGEO -

DREMT 02/690.8507

didier.milis@cfwb.be (EPPEQ) Un projet financé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Madame, Monsieur,

Cet appel à projets est destiné exclusivement à la modernisation, au remplacement ou à la mise en

indispensables à leur insertion socioprofessionnelle.

Centre Zénobe Gramme, qui fournit gratuitement du matériel aux écoles secondaires, de la disponibilité de

la plateforme ARCHIBUS sur laquelle sont introduites les demandes en matériel, sera organisée le vendredi

investissements. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

Caroline DESIR

technique et professionnel en Région wallonne. Le dispositif est élargi aux établissements de la Région de

Bruxelles-Capitale en 2002.

équipements afin de moderniser, remplacer ou mettre en conformité leur matériel pédagogique

subsides.

Qui sont les bénéficiaires potentiels ?

secondaire qualifiant et les Centres de Technologies Avancées (CTA).

la 4e année organisée dans le régime de la CPU et les 3e et 4e degrés de la section de qualification de

forme 4 de plein exercice et en alternance,

Bases réglementaires

centres de compétence, technologies avancées et les Centres de référence. pédagogiques mise en place suit le déroulement suivant : obligatoire, concernée sur base du cadastre des équipements disponibles, Emploi et des Fonds sectoriels sur base du cadastre des équipements disponibles,

5. Proposition de sélection par la Commission de suivi opérationnel " mixte » sur base des critères

6. Avis motivés des Comités de pilotage instaurés en application des articles 8 des accords de

coopération du 20 mars 2014 et du 22 juin 2016,

7. Décision du Gouvernement de la Communauté française sur base des propositions de la Commission

de suivi opérationnel " mixte » et des avis motivés remis par les Comités de pilotage. projets : aux projets ayant reçu un avis favorable du fonds sectoriel concerné et du bassin enseignement qualifiant-formation-emploi concerné ;

aux écoles organisant des sections d'enseignement spécialisés de formes 3 et 4 et aux

implantations bénéficiaires de l'encadrement différencié de classe 1, 2 ou 3 conformément au

décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements

scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d'assurer à chaque élève des chances égales

d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;

aux écoles dont le projet a été approuvé par le Gouvernement selon la procédure prévue dans le

décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux

l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial ;

modernisation des équipements des écoles et des CTA. En vertu du décret du 11 avril 2014, ce montant est

réparti entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale au prorata des chiffres de population

3 C'est donc le Pouvoir organisateur et non l'établissement qui peut prendre la décision d'introduire un projet puisque celle-ci implique l'engagement

d'investir 20 % de la somme totale.

établissement d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou en alternance, spécialisé, de

promotion sociale ou d'enseignement supérieur selon une convention établie avec le demandeur)

l'équipement obtenu, dans un délai de douze mois suivant la notification de la décision d'octroi. Elles prendront toutes les mesures préalables utiles (aménagements de locaux, sécurité et hygiène, accessibilité, assurances, ...) pour que les équipements soient opérationnels dans le délai imparti.

dépenses et les pièces originales justificatives.

Il est également demandé aux bénéficiaires de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires durant

une période de minimum dix ans après la clôture financière de leur projet.

Pour cet appel 2021-2022, les porteurs de projets veilleront à introduire que des demandes qui pourront être finalisées (rédaction des cahiers de charges, passation des marchés, réception des équipements,

subvention. Où, quand et comment faut-il introduire les projets ? Les projets seront introduits uniquement via la plateforme ARCHIBUS en commun avec le Cadastre des

Fédération Wallonie-Bruxelles.

Une foire aux questions (F.A.Q.) apportant des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur

réalisée. Celle-ci peut être consultée à partir du lien suivant : thomas.belladone@cfwb.be

dont la version signée ne nous sera pas transmise dans les délais sera considéré comme irrecevable.

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Pour tout renseignement complémentaire :

Didier MILIS 02/690.85.07 didier.milis@cfwb.be Thomas BELLADONE 02/690.83.64 thomas.belladone@cfwb.be

Une présentation de la plateforme sera également dispensée le vendredi 25 février 2022 de 10h00 à

cette séance, je vous invite à transmettre, par e-mail uniquement, avant le vendredi 18 février 2022, à thomas.belladone@cfwb.be, les informations suivantes : 1. Prénom + NOM + adresse e-mail de la (des) personne(s) participante(s)

accès à la présentation le jour venu.

Consultance et aide aux projets

Pour introduire vos projets, vous pouvez faire appel au consultant de votre réseau ou de votre PO :

WBE : Olivier VAN WASSENHOVE 02/690.80.67 olivier.vanwassenhove@cfwb.be CPEONS : Christian DE SELYS 0488/13.70.03 christian.deselys@cpeons.be

SEGEC : Marthe LIENART 02/256.71.44 marthe.lienart@segec.be FELSI : Michel BETTENS 02/527.37.92 michel.bettens@felsi.eu

ANNEXE A LA CIRCULAIRE

(DGEO)

GUIDEDEL'UTILISATEUR

ARCHIBUS

Modernisation

deséquipementspédagogiquesdepointe de l'enseignementqualifiant

Appelàprojets2020Ǧ2021

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