[PDF] Etat des lieux et diagnostic

Comment faire un diagnostic de l’État des lieux ?

La première étape de ce diagnostic est l’état des lieux. Dans un premier temps, il s’agit de partir des apports des participants qui ont une expertise à livrer de par leurs connaissances, leurs expériences passées, leurs usages actuels.

Qu'est-ce que le diagnostic d'état des lieux?

D'après l'état des lieux, le diagnostic lie les éléments recueillis pour comprendre la logique propre de développement ou de déclin du territoire. Un document synthétique de 318 pages a été élaboré par le Cabinet VIAREGIO et ses partenaires.

Quels sont les États des lieux?

Ces états des lieux contiendront un inventaire des meubles et équipements matériels mis à disposition dans le cadre de la location de la salle. A défaut d’état des lieux, la présomption de l’article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par l’Hôte s’il a fait obstacle à l’établissement d’un état des lieux.

Est-ce que l’État des lieux est obligatoire ?

Vous vous demandez très certainement si l’état des lieux est obligatoire ! En théorie, la loi dispose qu’un état des lieux doit être joint au contrat de location. Mais en pratique, si l’état des lieux n’est pas réalisé, le contrat de bail reste valable.