PASSEPORT2016
16 avr. 2016 6579 RUE SAINT DENIS
Mesures en vigueur et à venir au Québec
12 mars 2022 Obligation de présenter le passeport vaccinal : ... Assemblées certaines cérémonies (mariage
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Passeport Vacances. À: De Le TAZ. Code Promo : Coordonnés: 47 de la Commune Ouest Montréal
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ APATRIDE
%20apatride%20ou%20protection%20subsidiaire.pdf
La Cimade
14 juil. 2010 Le code ne concerne que les visas de court séjour Schengen (et non les visas de long ... consulat et la remise de son passeport au demandeur.
Doc 9303
Partie 4 : Spécifications pour les passeports lisibles Robert-Bourassa Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada ... Code for issuing State or organization/.
CONTRÔLESET ENQUÊTES
1 janv. 2017 enquêtes (SICE) du Code mondial antidopage est un ... Montréal Québec. Canada H4Z 1B7 ... L.8 Remise du Passeport à l'état initial .
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15 sept. 2020 Le code pays de l'Allemagne est « D». Type : passeport. Page 12. 7. 4.6 Allemagne (DEU)/2 ...
Pèlerinage à la Mecque : conseils pratiques
Ier du livre II du code du Tourisme). prévues par le code du Tourisme. En Arabie saoudite le Hadj est soumis ... Votre passeport avec le visa spécial.
PPTC 041 : Demande De Passeport Générale Pour Adulte À L
criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel (L.R.C 1985 C-46). Un document de voyage canadien (passeport
DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTÉGRATION
BUREAU DE L'ADMISSION AU SÉJOUR
DATE :
INITIALES DE L'AGENT :
NUMÉRO ÉTRANGER :PAYS EXCLU :
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ □ , APATRIDE □,OU PROTÉGÉ SUBSIDIAIRE □
DEMANDEUR :
Nom de naissance :............................................................................................
Nom d'épouse / d'époux :..............................................................Prénom(s) :............................................................................ Sexe : M □ F □
Nationalité :............................................. Téléphone :.......................................
Situation familiale : Célibataire □ Marié(e) □ Divorcé(e) □ Pacsé(e) □
Nom du conjoint(e) :............................................................................Adresse :.........................................................................................................
Hébergeant(e) :.................................................................................................
DOCUMENT SOLLICITÉ :
PREMIER TITRE DE VOYAGE □
RENOUVELLEMENT □
Fait à :................................................Le :........................................
SIGNATURE :
Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 44-7 du nouveau Code pénal.
La loi n°76-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce document. Elle garantit un droit d'accès
et de rectification pour le demandeur auprès de la préfecture de sa résidence.SIGNALEMENT :
Taille :............Mètres PHOTO
Couleur des yeux :.........................
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR : (VOIR AU VERSO) ►Le demandeur doit se présenter personnellement pour le dépôt de sa demande le mercredi et le jeudi
matin de 9H30 à 10H30 à la Préfecture de Montpellier. Se présenter directement au pré-accueil
étranger qui vous dirigera vers les guichets concernés.PIÈCES À FOURNIR
POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ, APATRIDE, OU PROTÉGÉ SUBSIDIAIREATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
DEMANDE FAITE PAR UN MAJEUR :
□ Formulaire de demande de titre de voyage pré-rempli et signé par l'usager.□ Copie recto/verso de la carte de séjour en cours de validité indiquant une adresse conforme au
justificatif de domicile. □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom.□ Si hébergement par un tiers : copie recto/verso de la pièce d'identité en cours de validité de
l'hébergeant, avec adresse conforme à son justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.
□ 2 photos d'identité conformes à la réglementation en vigueur (format passeport).□ 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse, (si pas de possibilité d'envoyer de SMS dès
réception du titre de voyage). □ L'ancien titre de voyage (s'il s'agit d'un renouvellement) □ Déclaration officielle en cas de perte ou de vol.DEMANDE FAITE POUR UN MINEUR :
Les titres étant individuels, les enfants ne peuvent pas figurer sur le titre de voyage des parents et devront se
voir délivrer un titre propre, quel que soit leur âge.□ Document précisant que l'enfant (ou le cas échéant, ses parents) est placé sous protection
subsidiaire de l'OFPRA/CNDA .□ Acte de naissance de l'enfant, ou livret de famille des parents (photocopie de toutes les pages).
□ Copie resto/verso du DCEM (document de circulation) ou TIR (titre d'identité républicain), en
cours de validité et à l'adresse conforme au justificatif de domicile. □ 2 photos d'identité conformes à la réglementation en vigueur (format passeport).□ Copie recto/verso des titres de séjour en cours de validité des parents indiquant une adresse
conforme au justificatif de domicile. □ Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois□ Si hébergement par un tiers : copie recto/verso de la pièce d'identité en cours de validité de
l'hébergeant, avec adresse conforme à son justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.
□ Accord écrit et signé des deux parents pour la délivrance du titre de voyage.□ Si un des 2 parents n'est pas en France, document officiel précisant qui a l'autorité parentale.
□ 1 enveloppe timbrée libellée aux noms et adresse des parents, (si pas de possibilité d'envoyer de
SMS dès réception du titre de voyage).
□ L'ancien titre de voyage (s'il s'agit d'un renouvellement) □ Déclaration officielle en cas de perte ou de vol. ▲LE RETRAIT DES TITRES DE VOYAGE S'EFFECTUE EN PRÉFECTURE DU LUNDI AU VENDREDI, DE 13H15 À 15H00, SUR CONVOCATION ENVOYÉE PAR SMS AU DEMANDEUR. LES TIMBRES FISCAUX SONT À REMETTRE LORS DE LA REMISE :▪ 45 € pour les titulaires d'une carte de résident (statut réfugié ou apatride), ce titre de voyage
étant valable pour 5 ans.
▪ 15 € pour les titulaires d'une carte de séjour temporaire (statut protégé subsidiaire), ce titre
de voyage étant valable pour 1 an.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] code promo pour aura
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