LHUISSIER DE JUSTICE
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ACTE DHUISSIER DE JUSTICE PROCES VERBAL DE CONSTAT
contact@onatys.com www.onatys.com. ACTE. D'HUISSIER. DE. JUSTICE. Coût de l'acte. (Décret 96-1080 du 12/12/1996). Droits fixes Art. 6 et 7. 13200 €.
Règlement déontologique national
5 déc. 2018 Article 27 : Transmission ponctuelle d'un acte détaché . ... Titre III : Rapports des huissiers de justice avec les parties et les tiers .
LATOURNERIE
Huissiers de Justice Associés
42C avenue de Lingenfeld
77200 - TORCY
Tel : 01.02.03.04.05
Fax : 01.02.03.04.06
contact@onatys.com www.onatys.com ACTED'HUISSIER
DEJUSTICE
Coût de l'acte
(Décret 96-1080 du 12/12/1996)Droits fixes Art. 6 et 7132,00 €
Déplacement Art. 187,67 €
Sous total HT139,67 €
TVA à 20%27,93 €
LRAR0,00 €
Taxe fiscale Art. 20-111,16 €
TOTAL TTC178,76 €
PROCES VERBAL DE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX
LE VENDREDI QUATRE DÉCEMBRE
DEUX MILLE QUINZE
à 11 heures 30
A LA REQUETE DE :
SARL ACME PARIS, immatriculée au RCS de PARIS n° 757556766, dont le siège social est 2 rue de
bercy, PARIS (75012), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Pierre DUBOIS,
Gérant
M'AYANT AU PREALABLE EXPOSE :
Qu'il convient de procéder à l'état des lieux d'entrée de M. Olivier MARIE, AXA, Commercial du
logement sis :2 rue de marseille
Bâtiment A1Z - Etage 212 - Porte 312
69001 LYON
DEFERANT À CETTE REQUISITION :
Je, Damien LATOURNERIE, Huissier de Justice, Huissiers de Justice demeurant 42C avenue de Lingenfeld à TORCY (TORCY), par l'un d'eux soussigné,JE ME SUIS RENDU(E) CE JOUR :
2 rue de marseille
Bâtiment A1Z - Etage 212 - Porte 312
69001 LYON
OU ETANT J'AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :En présence de :
- M. Olivier MARIE, AXA, Commercial, 4 rue de axa - 75010 PARIS , Locataire - Pierre DUBOIS, SARL ACME PARIS, Gérant, PropriétaireBUREAU 1
L'accès s'effectue par une porte simple en bon état, extérieur peint, intérieur peint.Le sol est recouvert de moquette en état d'usage normal, en forme de mosaiques, en velour rasé.
Les plinthes sont en pvc en mauvais état.
Les murs sont en papier peint en bon état.
Le plafond est en peinture en état d'usage normal, pavés lumineux.Page 1/4Référence : EDL0011
L'équipement électrique comprend un détecteur de co2 en bon état, un détecteur de fumée en bon
état, un interrupteur simple en bon état, une prise téléphone en bon état, une prise électrique en bon
état.
Pour les éléments d'équipement, je relève : - un radiateur de chauffage central en bon état - un climatiseur en bon étatBUREAU 2
L'accès s'effectue par une porte simple en bon état, extérieur peint, intérieur peint.Le sol est recouvert de moquette en état d'usage normal, en forme de mosaiques, en velour rasé.
Les plinthes sont en pvc en mauvais état.
Les murs sont en papier peint en bon état.
Le plafond est en peinture en état d'usage normal, pavés lumineux.L'équipement électrique comprend un détecteur de co2 en bon état, un détecteur de fumée en bon
état, un interrupteur simple en bon état, une prise téléphone en bon état, une prise électrique en bon
état.
Pour les éléments d'équipement, je relève : - un radiateur de chauffage central en bon état - un climatiseur en bon étatBUREAU 3
L'accès s'effectue par une porte simple en bon état, extérieur peint, intérieur peint. Le sol est recouvert de moquette à l'état neuf, en velour rasé, en forme de mosaiques.Les plinthes sont en pvc en bon état.
Les murs sont en papier peint en bon état.
Le plafond est en peinture en mauvais état, pavés lumineux.L'équipement électrique comprend un détecteur de co2 en bon état, un détecteur de fumée en bon
état, un interrupteur simple en bon état, une prise téléphone en bon état, une prise électrique en bon
état.
Pour les éléments d'équipement, je relève : - un radiateur de chauffage central en bon état - un climatiseur en bon état WC L'accès s'effectue par une porte simple en bon état. Le sol est recouvert de revêtement plastifié en bon état, en pvc.Page 2/4Référence : EDL0011
Les plinthes sont en pvc en mauvais état.
Les murs sont en peinture en bon état, de couleur beige. Le plafond est en peinture en bon état, de couleur blanche, fil, douille et ampoule.RELEVÉS DES COMPTEURS
Compteur d'eau n° 545677 : 434 m3
Compteur électrique n° 86456 : 4334 KW/h
REMISE DES CLÉS
- 1 Badge magnétique - 2 Clés d'ascenseur - 2 Clés de l'entrée principalePHOTOGRAPHIES
3 photographies sont annexées au présent procès-verbal.
De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de
droit.Page 3/4Référence : EDL0011
BUREAU 1 (1/1)
1. 2. 3.Page 4/4Référence : EDL0011
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