[PDF] GUIDE DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX





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Rapport de stage d’ingénieur

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Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment travaux publics

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Quels sont les pré-requis pour un technicien de travaux ?

  • L'expérience et le niveau de qualification requis sont variables en fonction de la taille et/ou de la technicité des travaux. Les pré-requis peuvent correspondre à un technicien supérieur avec une expérience minimale de 15 à 20 ans ou à un ingénieur avec une expérience minimale de 10 ans. FormationsFormations Principales formations

Quel est le rôle d'un ingénieur procédés ?

  • Description synthétiqueDescription synthétique L'Ingénieur procédés intervient dès la phase conceptuelle du projet, pour préparer les bilans matière, le schéma de procédés et le plan de circulation des fluides. Ces éléments permettront de réaliser les plans de détail, d'acheter les matériels et de réaliser l'installation.

Quels sont les rôles d'un responsable de travaux spécialisés ?

  • Selon l'organisation de l'entreprise, l'ampleur des missions, le type d'ouvrage ou l'importance de l'équipe de projet, les connaissances techniques spécialisées dans le domaine d'activité sont plus ou moins requises. Sectoriel Sur des chantiers de taille réduite, le Responsable de travaux spécialisés coordonne et supervise plusieurs spécialités.

Quelle formation pour être ingénieur ?

  • FormationsFormations Principales formations Ecole d'ingénieur Ecole de commerce ou de management Master 1 ou 2 Licence professionnelle Certifications : Formation éventuelle en fonction du secteur d'activité et de l'organisation de la société permettant l'exercice du droit à titre accessoire.
PARTIE INTÉGRANTE DU GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

GUIDE DE

SURVEILLANCE

DES TRAVAUX

L'OUTIL INDISPENSABLE

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ATTENTION

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surveillance des travaux en date du 1er avril

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distribuée, publiée, affichée, adaptée, modifiée ou traduite de quelque façon que ce soit sans que l'Ordre des ingénieurs du Québec ait

préalablement donné son consentement. ISBN 978-2-923766-14-0 (PDF) (volume : Guide de surveillance des travaux) ISBN 978-2-923766-13-3 (PDF) (ensemble : Guide de pratique professionnelle, 7e édition, 2021) GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021

TABLE DES MATIÈRES

GUIDE DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX........................................................................................................................................... 1

Objectifs du Guide de surveillance des travaux ................................................................................................................ 2

Portée du Guide de surveillance des travaux ................................................................................................................... 2

Intervenants, rôles et responsabilités ............................................................................................................................... 3

Éthique et déontologie liées à la surveillance .................................................................................................................. 7

Cadre juridique de la surveillance .................................................................................................................................. 13

Mandat de surveillance .................................................................................................................................................. 16

Plan de surveillance ........................................................................................................................................................ 19

Description du plan de surveillance .............................................................................................................................................. 19

Préparation du plan de surveillance ............................................................................................................................................. 19

Contenu du plan de surveillance .................................................................................................................................................. 20

Processus de surveillance des travaux ............................................................................................................................ 28

Démarrage du projet .................................................................................................................................................................... 28

Exécution du projet ...................................................................................................................................................................... 37

Fermeture du projet ..................................................................................................................................................................... 44

Gestion de projet pour la réalisation des travaux .......................................................................................................... 46

Attestations de conformité ............................................................................................................................................. 47

Réunion post mortem ..................................................................................................................................................... 49

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
1

Guide de surveillance des travaux

Dans cette section, vous verrez :

les objectifs du Guide de surveillance des travaux la portée du Guide de surveillance des travaux les intervenants, les rôles et les responsabilités le cadre juridique de la surveillance le mandat de surveillance le plan de surveillance le processus de surveillance des travaux la gestion de projet pour la réalisation des travaux les attestations de conformité la réunion post mortem objectifs de : valider les pratiques courantes en matière de surveillance; identifier les problèmes liés au processus de surveillance; proposer des solutions aux problèmes identifiés.

À la suite de cette démarche, il a été décidé de rédiger un guide pour accompagner les ingénieurs dans

un outil pertinent et efficace pour tout ingénieur qui mène des activités de surveillance des travaux.

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
2

Objectifs du Guide de surveillance des travaux

permet notamment de mieux comprendre : le cadre réglementaire des activités de surveillance;

le processus global de surveillance des travaux, c'est-à-dire les différentes phases, les activités

à mener et les étapes critiques;

le processus de communication entre les intervenants; les activités à mener dans la gestion de la qualité; la gestion des changements; la nature et la portée des attestations de conformité; la gestion documentaire.

Le GST ne vise pas à remplacer les procédures, normes, directives, etc. qui peuvent être applicables

surveillance des travaux. Il présente plutôt de bonnes pratiques qui visent à améliorer la qualité de la

surveillance des travaux.

Portée du Guide de surveillance des travaux

environnements de travail, mais que leur application peut grandement différer.

Le GST ne vise pas les autres tâches que pourrait réaliser un ingénieur surveillant, telles que

surveillant réalise en interaction avec les autres intervenants du projet. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
3 Pour alléger le texte, les termes suivants doivent être interprétés comme suit : entrepreneur : entrepreneur en construction ou entreprise de fabrication; ingénieur surveillant : ingénieur responsable de la surveillance de travaux. À moins que le

ingénieur concepteur : ingénieur responsable de la conception qui a signé et scellé les plans et

devis pour construction ou fabrication.

Intervenants, rôles et responsabilités

Intervenants

des professionnels, notamment les ingénieurs; des entrepreneurs, ce qui inclut leurs sous-traitants et leurs fournisseurs; des fournisseurs du projet.

Il existe plusieurs modes de réalisation de projet, pour lesquels les responsabilités des divers

intervenants peuvent varier. La figure 1, Exemple de modèle de projet, illustre le modèle traditionnel,

direction : une ou plusieurs équipes de professionnels qui conçoivent le projet; une équipe de professionnels qui effectue la surveillance des travaux; un entrepreneur général qui prend en charge la réalisation ou la construction du projet. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
4

Figure 1 - Exemple de modèle de projet

Il existe plusieurs autres modèles de réalisation de projet (voir le tableau 1) : IACG (ingénierie,

approvisionnement et gestion de construction), conception-réalisation (design-built en anglais), clé en

main, etc.

Selon le mode de réalisation de projet, les tâches de surveillance indiquées dans ce guide peuvent être

réalisées en totalité par un intervenant du projet ou en partie par plusieurs intervenants. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
5 Tableau 1 - Modèles de réalisation de projets

Rôles

exécuter le projet. Il a généralement un rôle administratif.

moment des études préparatoires, de la conception, de la préparation de plans et devis, de la

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
6

requis pour la réalisation du projet. Selon le mode de réalisation du projet, les clients du fournisseur

Responsabilités

par exemple : gérer la réalisation du projet; établir les contrats avec les entrepreneurs, les fournisseurs, les professionnels (ingénieurs,

arpenteurs, architectes, etc.) et les autres intervenants (laboratoires, inspecteurs spécialisés);

remplir les obligations établies par les documents contractuels; la réalisation des travaux; prendre possession du projet.

Ingénieur surveillant

respect des besoins du client. À cette fin, il doit, entre autres, faire la vérification de la conformité des

travaux aux plans et des devis ainsi que la gestion technique et le suivi des modifications effectuées en

cours de construction. surveillance des travaux proprement dite, il doit : communiquer avec les différents intervenants, en particulier son client; faire les visites, les vérifications et les inspections requises sur le chantier; GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
7 interpréter les documents contractuels; assurer le suivi des obligations de chacune des parties au contrat, établies par les documents contractuels;

Entrepreneur

respecter les délais; de ses " données qualité » (recueil), dans le respect de ses obligations contractuelles;

gérer les coûts, les échéanciers et assurer la qualité du travail de ses sous-traitants et de ses

fournisseurs; gérer les travaux; répondre aux obligations établies par les documents contractuels; réaliser les travaux définis dans son contrat;

assurer l'intégrité et la sécurité de l'ouvrage et de son environnement lorsque les travaux sont

effectués. Éthique et déontologie liées à la surveillance

Déontologie

principes et des règles qui guident et régissent une activité professionnelle. Ces principes et règles

déterminent les obligations et les devoirs minimums ʹ envers le public, les clients et les confrères ʹ que

public. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
8 une présentation sommaire du Code de déontologie; les obligations envers le public; les obligations envers la profession et les confrères; les obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelle.

De manière plus précise, les obligations déontologiques suivantes peuvent toucher plus directement

Éthique

la distinction entre éthique et déontologie; la prise de décision éthique;

Corruption et collusion

déontologiques à cet égard sont nombreuses (voir la sous-section Obligation d'intégrité).

L'ingénieur surveillant doit être conscient que certaines de ces obligations seront difficiles à respecter

et demandent une vigilance accrue, notamment pour les problématiques suivantes :

se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux ou bien permettre de tels procédés;

se prêter à des activités de corruption ou tolérer de telles activités; se prêter à des activités de collusion ou tolérer de telles activités. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
9

Pour mieux faire face à la corruption et à la collusion, voir les sous-sections Infractions liées à la

corruption et Infractions liées à la collusion. doit posséder ou développer les qualités décrites ci-dessous.

Être un habile communicateur

Contrôler le projet

dans la mesure du possible. Il maintient de bons canaux de communication entre les différents

intervenants afin de prévenir les problèmes susceptibles de nuire à la qualité des travaux et au respect

du calendrier.

Savoir négocier

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
10

Communiquer efficacement

ce, dans une multitude de situations : communications écrites, en travail de groupe, en exerçant une

fonction de conseiller, comme gestionnaire, etc.

organisationnelle, etc.), dans des conditions parfois difficiles : échéanciers serrés, ressources limitées,

etc. une recommandation ou une décision, etc. habiletés : communiquer efficacement sur le plan technique; communiquer efficacement sur le plan interpersonnel.

Gérer les relations avec les intervenants

concepteurs) peuvent être définies dans une politique de gestion des communications incluse dans les

mandats et contrats des différents intervenants. Une saine politique de gestion des communications :

établit les lignes de communication permises et les personnes qui doivent être tenues informées

des échanges.

dans les délais prescrits, et en prenant soin de respecter la politique de communication du projet, à

toutes les demandes exprimées par les intervenants du projet. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
11

Gérer les conflits

Dans un contexte de surveillance des travaux, la présence de situations conflictuelles est fort probable.

de son mandat.

Voici quelques parties qui peuvent vous y aider :

la définition de conflit; les sortes de conflits; le processus de résolution de conflits; une mise en situation; des leçons à tirer; des références.

Acquérir le pouvoir de négociation

La surveillance de travaux implique des situations où des négociations entre les intervenants sont

la préparation; les discussions; les propositions et solutions; le compromis; la finalisation des accords.

Pour bien assumer son rôle, le négociateur doit avoir les qualités suivantes : communiquer

efficacement, être patient, savoir être ferme, avoir un bon esprit de synthèse, être prévoyant et bien

gérer son stress. La négociation peut avoir une dimension volontaire, judiciaire, informelle,

complexe que les échanges professionnels habituels. -ce que la surveillance?

La surveillance des travaux vise à garantir au client que la qualité réelle des travaux sera conforme aux

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
12 exécutés les travaux.

ces deux activités sont intimement liées. Ainsi, la surveillance comporte à la fois un volet administratif,

par exemple la validation des décomptes progressifs et des autorisations des paiements, et un volet

lesquelles les responsabilités et les devoirs des ingénieurs affectés à la surveillance des travaux doivent

être clairement établis.

En règle générale, la surveillance des travaux consiste notamment à : les difficultés; faire respecter les exigences techniques;

inspecter les travaux et, le cas échéant, établir la liste des déficiences et des non-conformités;

effectuer des examens de conformité; surveiller les essais; surveiller la mise en service des équipements; vérifier la qualité des matériaux et des travaux; communiquer de façon proactive avec les autres intervenants; participer à la planification des travaux; vérifier et recommander les demandes de paiement; produire les certificats de fin des travaux; produire les certificats ou les attestations de conformité;

réaliser le plan final, en collaboration avec le concepteur, ou le relevé à la fin des travaux;

fermer le dossier. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
13

Cadre juridique de la surveillance

Loi sur les ingénieurs

peuvent coordonner des travaux. Ils ne peuvent toutefois pas en attester de la conformité. cas, la municipalité peut attester de la conformité de ses travaux.

surveillance des travaux à un ingénieur. Il est donc possible de réaliser des travaux de construction, de

surveillance ne soit effectuée par un ingénieur. devis. Les avantages de confier la surveillance des travaux à un ingénieur sont nombreux : validation de la conformité des travaux lors des étapes critiques de construction;

évaluation de la qualité réelle des travaux, des matériaux utilisés et des équipements installés;

détection des déviations relatives aux plans et devis; gestion et traitement des non-conformités dans le respect des exigences techniques; repérage des défauts de construction; GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
14

Autres lois et règlements

la législation fédérale. Lois et règlements relatifs à la santé et la sécurité au travail comme deux de ses principales préoccupations.

Pendant la réalisation de travaux, celui-ci a, selon le Code de déontologie, la responsabilité de protéger

responsabilité est accrue, étant donné la multitude de travaux à surveiller.

Afin de mieux connaître ses responsabilités en matière de santé, sécurité et protection du public,

Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chap. S-2.1.); Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, chap. A-3.001); articles 217.1 et 219 du Code criminel qui traitent de la responsabilité des organisations et des Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, r. 13); Règlement sur le programme de prévention (RLRQ, chap. S-2.1, r. 10); Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, chap. S-2.1, r. 4);

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ, chap. S-2.1, r. 14).

La Loi sur la santé et la sécurité du travail et les règlements qui en découlent utilisent la notion de maître

GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
15 de prévention). conserve cette responsabilité ou la confie à une autre personne.

danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, il doit en aviser les responsables des travaux et, si

cela est nécessaire, arrêter les travaux, voire faire évacuer les lieux. réclamations ou à des différends. de sécurité. Les outils dont il peut se servir à cette fin sont : les documents contractuels qui peuvent lui conférer une certaine autorité dans ce domaine; les différentes normes; GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021
16 certains organismes publics tels que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Mandat de surveillance

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