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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

CODE

LIBELLE

101101ENTREPRISE DE DEFENSE ET DE RESTAURATION DES SOLS

101102

ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET DE DRAINAGE AGRICOLE

101103

ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS ET D'EXPLOITATION DES FORETS

101104

ENTREPRISE DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES CEREALES

101105

ENTREPRISE DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS AGRICOLES

101106

ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES ESPECES VEGETALES NON CU

LTIVEES

101107

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE

101108

PEPINIERE

101109

PRODUCTION DES SEMENCES

101110

ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE CONSERVATION DE CHAMPIGNONS CULTIVES

101201

ENGRAISSEMENT INDUSTRIEL DE BOVINS ET OVINS

101202

ENGRAISSEMENT DE VOLAILLES ET ACCOUVAGES INDUSTRIELS

101203

ENTREPRISE DE LA PECHE INDUSTRIELLE

101204

ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE CORAIL

102101

FORAGES PETROLIERS

102102

GEOPHYSIQUE

102103

ANALYSES LIEES AUX HYDROCARBURES.

102104

ETUDES ET ENGINEERING LIES AUX HYDROCARBURES

102105

ENTREPRISE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE

102201

CONSTRUCTION D'OUVRAGES DESTINES A LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, TRA

NSPORT

ET LA DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES

102202

EXTRACTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET GAZEUX

102203

PRODUCTION, DISTRIBUTION ET TRANSPORT D'ELECTRICITE

102204

TRANSPORT DE GAZ NATUREL

102205

TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET CONDENSAT PAR CANALISATION

102206

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

102207

ENTREPRISE DE MAINTENANCE DES CANALISATIONS D'HYDROCARBURES

102301

RAFFINAGE DU PETROLE

102302

LIQUEFACTION DE GAZ NATUREL

102303COKERIE

102304

FABRICATION D'AGGLOMERES DE COMBUSTIBLES

103101

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAI DE FER

103102

EXTRACTION ET PREPARATION DE BAUXITE

103103

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX COMMUNS NON FERREUX

103104

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS POUR FERRO-ALLIAGES

103105

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX PRECIEUX

103106

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS METALLIQUE DIVERS

103107

EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE MINERAIS RADIOACTI FS

103108

EXTRACTION ET PREPARATION DE PYRITE, PRODUCTION DE SOUFRE

103109

EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS MINERAUX DIVERS

103110

BROYAGE A FACON DE MINERAIS ET MATERIAUX (NON ASSOCIE A L'EXTRACTION)

103111

TRAVAUX LIES A L'EXPLOITATION DES MINES

103201

EXTRACTION DE HOUILLE

103202

EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES DE TAILLE POUR LA CONSTRUCTION ET L 'INDUSTRIE

103203

EXTRACTION ET PREPARATION DE SABLES, EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAI RES

103204EXTRACTION ET PREPARATION DE GYPSE

103205

EXTRACTION ET PREPARATION DE LA PIERRE A CHAUX

103206

EXTRACTION ET PREPARATION DE L'ARGILE

103207

EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS DE CARRIERE DIVERS NON DESTINES AU X

MATERIAUX DE CONSTRUCTION

103208

EXTRACTION ET PREPARATION DE SEL DE POTASSE

103209

EXTRACTION ET PREPARATION DE SELS Y COMPRIS MARAIS SALANTS

103210

EXTRACTION ET PREPARATION DE PHOSPHATES

103211

EXTRACTION ET PREPARATION DE BITUME ET D'ASPHALTE NATURELS

104101

INDUSTRIE DE L'ACIDE SULFURIQUE ET PRODUITS DERIVES

104102

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR ELECTROLYSE OU ELECTROTHERMIE

104103

FABRICATION DE GAZ COMPRIME OU LIQUEFIE (NON COMPRIS G.P.L+G.N.L)

104104

FABRICATION D'OPACIFIANTS MINERAUX, DE COMPOSITIONS ET DE COULEURS POUR EMAUX

104105

FABRICATION DE PRODUITS DIVERS DE LA CHIMIE MINERALE

104106

FABRICATION D'ENGRAIS AZOTES ETAUTRES PRODUITS AZOTES

104107

FABRICATION D'ENGRAIS PHOSPHATES

104108

FABRICATION D'AUTRES ENGRAIS

104109

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DE BASE POUR LA PHARMACIE

104110

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE MECANIQUE ET METALLURGIQUE ET POUR

L'INDUSTRIE

104111

PREMIERE TRANSFORMATION DE LA MATIERE PLASTIQUE DE BASE

104112

FABRICATION DE REACTIFS DE LABORATOIRE

104201

FABRICATION D'HYDROCARBURES ACYCLIQUES, CYCLIQUES OU AROMATIQUES,DERIVES D'HYDROCARBURES ET AUTRES COMPOSES ORGANIQUES N.D.A.

104202

FABRICATION DE MATIERES COLORANTES DE SYNTHESE

104203

FABRICATION DE MATIERE PLASTIQUE DE BASE ET DE RESINES SYNTHETIQUES

104204

EXTRACTION ET TRANSFORMATION DE MATIERES ANIMALES ET VEGETALES

104205

INDUSTRIE DES GOUDRONS ET BENZOLS

104206

FABRICATION D'EXPLOSIFS, D'ACCESSOIRES DE MISE A FEU ET D'ARTIFICES

104207

FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

104208

FABRICATION D'ABRASIFS

104209

FABRICATION DE CHARBON ARTIFICIELET DE TERRES ACTIVEES

104210

FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS,PIGMENTS ET ENCRES D'IMPRIMERIE

104211

FABRICATION DE PRODUITS INSECTICIDES ANTICRYPTOGAMIQUES ET DESINFECTANTS

104212

FABRICATION DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

104213

FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES DE PARFUMERIE ET COSMETIQUES

104214

FABRICATION DE POUDRETTE DE CAOUTCHOUC ET DE CAOUTCHOUC REGENERE

104215

FABRICATION DE PNEUMATIQUES ET BANDAGES

104216

FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC N.D.A. ( NC CHAUSSURES)

104217

FABRICATION D'ALLUMETTES

104218

FABRICATION DE SAVON ET SAVONNETTES (SAVONNERIE)

104219

FABRICATION DE BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET DERIVES DE LA STEARINERIE

104220

FABRICATION DE PATE A PAPIER ET DE PAPIER ET CARTON

104221

FABRICATION DE PRODUITS DE BLANCHIMENT ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET CON NEXES

104222

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, DES CUIRS ET

TEXTILES ET AUTRES MATERIAUX

105101

FABRICATION DE MATERIEL INDUSTRIEL DE COMBUSTION, MATERIEL THERMIQUEET

AERAULIQUE

105102

FABRICATION DE MATERIEL FRIGORIFIQUE (ELECTRIQUE OU NON) NON DOMESTIQU E

105103

FABRICATION DE MOTEURS STATIONNAIRES (N.C MOTEURS D'AUTOS, D'AVIONS ET GROS

MOTEURS MARINS)

105104

FABRICATION DE MACHINES ET TURBINES A VAPEUR

105105FABRICATION DE POMPES ET DE MATERIEL HYDRAULIQUE

105106

FABRICATION DE MATERIEL D'INCENDIE

105107

FABRICATION D'APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION, DE MATERIEL POUR IN

DUSTRIES

LOURDES ET POUR CHEMINS DE FER

105108

FABRICATION DE MATERIEL ROULANT POUR CHEMINS DE FER

105201

FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES

105202

FABRICATION DE MACHINES OUTILS, D'OUTILLAGES MECANIQUES, D'ORGANES MECAN IQUES (YC MATERIEL DE SOUDAGE)

105203

FABRICATION DE MATERIEL POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, DU TABAC ET AL

LUMETTES

( INDUSTRIES DU CUIR, DU CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES, MACHINES DE

CONDITIONNEMENT& CONGELATIO

105204

FABRICATION DE MACHINES A COUDRE ET MACHINES POUR CHAUSSURES

105205

FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE TEXTILE

105206

FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON

105207

MECANIQUE DE PRECISION

105208

MODELAGE MECANIQUE

105209

FABRICATION DE ROULEMENTS

105210

FABRICATION DE RESSORTS

105211

FABRICATION DE CHAINES ET CHAINETTES

105212

FABRICATION D'OUTILLAGE A MAIN METALLIQUE

105213

FABRICATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AVICOLES

105301

CONSTRUCTION DE NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS EN ACIER OU EN BOIS

105302

REPARATION NAVALE, RENFLOUEMENT ET DEMOLITION DE NAVIRES OU EPAVES

105303

TRAVAUX A FACON POUR LES NAVIRES

105304

ENTREPRISE DE TRAVAUX SOUS-MARINS, MARINS ET FLUVIAUX

105401

CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS THERMIQUES

105402

CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AUTOMOBILE DE REMORQUES ET DE BENNES

105403

FABRICATION D'EQUIPEMENT, D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOS

105404

RECHAPAGE NON INDUSTRIEL DE PNEUS

105405

FABRICATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES

105406

FABRICATION DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES

105407

CONSTRUCTION DE CELLULES D'AERODYNES

105408

CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVION

105409

CONSTRUCTION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS, D'ARMEMENTS, D'APPAREILS DE

BORD DES

AVIONS

105410

CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE ET SPECIAUX DE BORD DES

AVIONS

105411

CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE TERRAIN ET D'ENTRAINEMENT D E

PILOTAGE AU SOL

105412

CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIELS DIVERS D'ESSAIS AERONAUTIQUES

105413

CONSTRUCTION D'ENGINS SPECIAUX

105414

FABRICATION D'ARMES DE GUERRE

105415

FABRICATION D'ARMES DE CHASSE ET DE DEFENSE

105416

ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE RECHAPAGE DE PNEUS

105501

FABRICATION DE CABLES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

105502

FABRICATION DE MACHINES ET MATERIELS ELECTRIQUES ET D'APPAREILLAGES DE

DISTRIBUTION

105503

FABRICATION D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

105504

FABRICATION DE PETIT APPAREILLAGE D'INSTALLATION ET D'ECLAIRAGE ELECTRIQ UE,

MATERIEL TELEPHONIQUE ET TELEGRAPHIQUE

105505

FABRICATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES, TRANSFORMATEURS DE MESURE, D' APP

AREILS

ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE MESURE ET DE CONTROLE

105506FABRICATION DE PILES ET ACCUMULATEURS

105507

FABRICATION DE LAMPES ELECTRIQUES

105508

FABRICATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ELECTROMENAGERS DIVERS

105509

FABRICATION DE MATERIELS ,EQUIPEMENTS LIES AUX DOMAINES DE L'ENERGIE

SOLAIRE ET

ELECTRIQUE

105510

REALISATION ET CONCEPTION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES DESTINES A LA

MAINTENANCE INDUSTRIELLE

105511

FABRICATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET AUTO-ROUTIERE

105512

FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE

PROTECTION

105601

FABRICATION D'HORLOGERIE

105602

FABRICATION DE COMPTEURS, D'APPAREILS DE PESAGE ET DE CONTROLE ET D'INST

RUMENTS

DE METROLOGIE

105603

FABRICATION D'INSTRUMENTS DE PRECISION ET D'OPTIQUE

105604

FABRICATION DE LUNETTERIE

105605

FABRICATION DE MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE

105701

FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

105702

FABRICATION DES PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES , MATERIEL S, APPAREILS ET

INSTRUMENTS MEDICAUX-CHIRURGICAUX

106101

FABRICATION D' ACIERS COURANTS

106102

LAMINAGE A CHAUD DES ACIERS COURANTS

106103

FABRICATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (A.F.S)

106104

LAMINAGE ET FABRICATION DE PRODUITS A.F.S.

106105

TRANSFORMATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (AFS)

106106

LAMINAGE ET PROFILAGE A FROID DE L'ACIER COURANT, TREFILAGE, ETIRAGE ET

AUTRES

TRANSFORMATIONS DE L'ACIER COURANT

106107

FABRICATION DE TUBES D'ACIER

106108

METALLURGIE DE L'ALUMINIUM ETD'AUTRES METAUX LEGERS (Y COMPRIS FABRICAT ION

D'ALLIAGES LEGERS, DE DURALUMIN ET D'ALPAX)

106109

PREMIERE TRANSFORMATION DES METAUX NON FERREUX ET FABRICATION DE DEMI-PR

ODUITS

EN METAUX NON FERREUX

106110

PRODUCTION DE FERRO ALLIAGES

106111

METALLURGIE DES METAUX ENTRANT DANS LES FERRO-ALLIAGES ET METAUX CONNEX ES

106112

METALLURGIE ET AFFINAGE DES METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES

106113

AFFINAGE DES METAUX PRECIEUX

106114

LAMINAGE SUR BOIS

106201

FABRICATION DE FONTE

106202

GROSSE FORGE ET GROS EMBOUTISSAGE

106203

FONDERIE

106204

CHAUDRONNERIE

106205

ROBINETTERIE

106206

CONSTRUCTION METALLIQUE (FABRICATION D'ELEMENTS ET POSE ASSOCIEES OU FA

BRICATION

SEULE)

106207

PRODUCTION ET TRAVAUX D'USINAGE (SUR PLAN)

106208

REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX

106209

DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DE METAL

106210

DECOLLETAGE, TOURNAGE, BOULONNERIE, VISSERIE

106211

ESTAMPAGE, FORGE, MATRICAGE

106212

FERRONNERIE ET MENUISERIE METALLIQUES

106213

FABRICATION D'EMBALLAGES ET CONDITIONNEMENT METALLIQUES

106214

FABRICATION DE TUYAUX METALLIQUES FLEXIBLES

106215

FABRICATION DE PETITS ARTICLES METALLIQUES

106216FABRICATION D'AIMANTS PERMANENTS.

106217

FABRICATION D'ELECTRODES POUR ELECTROMETALLURGIE OU ELECTROCHIMIE EN GRA HITE OU EN CARBONE AMORPHE (N.C LES ELECTRODES DE SOUDURE)

106218

MENUISERIE ALUMINIUM

106219

FABRICATION DE STORES VENITIENS ET CALIFORNIENS

106220

ENTREPRISE DE MENUISERIE DE BOIS

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