Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
Loi N° 97- 006/AF de la République Fédérale Islamique des Comores ... ARTICLE 2 : L'ensemble des personnels militaires est soumis à un statut unique ...
ARRET N° 09 - 004 /CC
VU la loi n° 97-006/AF du 21 juillet 1997 portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;.
COMORES
Jun 10 2015 loi N°97-006/AF du 21 juillet 1997 portant statut des personnels militaires en Union des Comores
2018 Findings on the Worst Forms of Child Labor: Comoros
24 Government of Comoros. Loi N° 97-006/AF Portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores. Enacted: July 21 1997.
UNION DES COMORES TOME I.
Unité Justice Progrès. Assemblée Fédérale. Loi N° 97- 006/AF. Portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores.
JOURNAL OFFICIEL
Jan 8 2013 la loi 97-006/AF du 21 juillet 1997
comoresdroit
la nationalité française est de loin supérieur aux mahorais. L?article 37 de la loi N° 97- 006/AF portant Statut des personnels militaires dispose que ...
comoresdroit
la nationalité française est de loin supérieur aux mahorais. L?article 37 de la loi N° 97- 006/AF portant Statut des personnels militaires dispose que ...
RECEUIL DES TEXTES LEGISLATIFS
Sep 30 2005 Assemblée Fédérale. Loi N° 97- 006/AF. Portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores.
Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé
Jan 15 2021 cembre 1982 portant Code forestier
Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de
ARTICLE 2 : L’ensemble des personnels militaires est soumis à un statut unique déterminant notamment les règles de recrutement et d’avancement et leurs obligations et responsabilités ARTICLE 3 : L’état militaire exige en toutes circonstances discipline loyalisme et esprit de sacrifice
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