[PDF] code securite sociale algerie pdf

Qu'est-ce que le code de la sécurité sociale ?

Pour les articles homonymes, voir Code de la sécurité sociale et CSS . Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale .

Qui a le numéro de sécurité sociale ?

Son numéro de sécurité sociale pourra donc être celui de son père ou de sa mère ou les deux. De même, jusqu'au 1er janvier 2016 et la création de la protection universelle maladie, il était possible pour un adulte d'être ayant droit d'un autre adulte (conjoint par exemple) et donc d'avoir le même numéro de sécurité sociale (différent de leur NIR).

Quels sont les comités de la sécurité sociale?

(Articles LO111-8 à LO111-10-2) Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)

Quels sont les articles de la sécurité sociale?

Section 1 : Constitution. (Article L216-1) Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités. (Articles L216-2 à L216-3) Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Articles L216-4 à L216-6) Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)