DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
(*) Joindre le procès verbal de transfert de siège. Modèle N° ADC140F-12I. A déposer dans DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE SOCIAL. OU DU PRINCIPAL ...
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Le déclarant demande la radiation de la taxe professionnelle ci-dessus : Oui (2) DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE SOCIAL. OU DU PRINCIPAL ...
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
- Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ;. - La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation cession du droit au
Modèle GRATUIT - PV Transfert de siège et liste des sièges
RCS (greffe de la ville ancien siège) N°… … … LISTE DES SIEGES SUCCESSIFS. SIEGE SOCIAL : Adresse Constitution de la société (date constitution). SIEGE SOCIAL
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
(*) Joindre le procès verbal de transfert de siège. Modèle N° ADC140F-12I. A déposer dans DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE SOCIAL OU. DU PRINCIPAL ...
Convention avec le Maroc
Pour l'application de la présente Convention le domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes
DEMANDE DE TRANSFERT DE DONNEES A LETRANGER
5- Finalité du transfert : 6- Fréquence de transfert : 7- Date du premier transfert : 8- Caractéristiques des traitements effectués au Maroc: IV
Modèle de lettre de modification
(A établir sur papier libre en vous inspirant du modèle). Monsieur le Préfet siège social est situé à …………………(adresse complète du siège social)…………et qui ...
Code de procédures des produits pesticides à usage agricole
LETTRE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'HOMOLOGATION. Nous soussignés (1) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL: 5. NATURE DES PRODUITS VEGETAUX OU VEGETAUX A FUMIGER: 6 ...
RAPPORT SUR LE RATTACHEMENT DES SOCIÉTÉS - du Haut
31 mars 2021 La lettre de saisine demande ... Le BOFIP précise que cette option vise aussi bien le transfert du siège social statutaire que le transfert du ...
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Le déclarant demande la radiation de la taxe professionnelle ci-dessus : Oui (2). Non. Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement)
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) : Adresse : .
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ;. - La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation.
Modèle GRATUIT - PV Transfert de siège et liste des sièges
Raison sociale. Société à Responsabilité Limitée au Capital de xxx€. Siège social : Ancien siège. RCS (greffe de la ville ancien siège) N°.
DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
Nom et prénom ou raison sociale : . Ancien domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement):. Adresse : . ... Date de transfert : … / … /…
??????? ??????? ??????????????? ??????? Demande de modification des informatio
9 déc. 2016 Demande de modification des informations ... Type de la demande. ??? ????? ... Forme juridique. ????? ????????. Adresse du siège social.
Identification du demandeur Pièces à joindre
Domicile fiscal ou siège social : … commerce (en cas de transfert du siège social ou ... La déclaration d'existence (Modèle ADM050 pour.
1 LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS
de l'Equipement et du Transport (DRET ou DPET) dont relève le siège de son Un exemplaire des statuts mis à jour fixant l'objet social exclusivement à ...
LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION
27 jui. 2017 Siège Social : 4 Rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L'ISLE D'ABEAU ... V.3.b- Extraction et transfert des matériaux .
??? ?? ?? ?? ???? ??? ? ? ? Demande de modification des informations
9 déc. 2016 Forme juridique. Nom ou Raison Sociale. ? ?? ?? ?. ? ? ?. ?? ?. Responsable ou Gérant Situation de l'affilié. Adresse. Réservé à l'Affilié.
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
(*) Joindre le procès verbal de transfert de siège Modèle N° ADC140F-12I A déposer dans les 30 jours qui suivent la date du transfert auprès de
Lettre de changement du siège social : Modèle gratuit
Changement de siège social : Modèle de documents gratuit concernant le juridique; tels que des lettres des contrats etc
[PDF] DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE - Fiscamaroccom
A déposer dans les 30 jours qui suivent la date du transfert auprès de l'inspecteur des impôts du lieu du nouveau domicile fiscal siège social ou principal
[PDF] Modèle GRATUIT - PV Transfert de siège et liste des sièges
DOMICILIATION AUTO-ENTREPRENEUR DOMICILIATION PARTICULIER Raison sociale Société à Responsabilité Limitée au Capital de xxx€ Siège social : Ancien siège
Modèle de lettre : Avis de transfert du siège social dune entreprise
Pour transformer votre modèle de lettre « Avis de transfert du siège social d'une entreprise sur un support habilité à recevoir des annonces légales » en PDF
PV Transfert de Siège Social PDF Gouvernement Justice - Scribd
Transfert du siège social modele-pv-decision-transfert-siege-social-societe-unipersonnelle (1)
Les formalités nécessaires pour un transfert de siège social au Maroc
Que vous soyez chef d'entreprise professionnel libéral ou responsable d'association seul ou à la tête d'une équipe quel que soit votre domaine d'activité
Modèle de PV dAG pour transfert de siège social (gratuit) - LegalPlace
Modèle gratuit de procès-verbal de transfert de siège social à télécharger Au cours de la vie de la société toute modification des statuts comme le transfert
[PDF] Demande de modification des informations relatives à laffilié
9 déc 2016 · Forme juridique Nom ou Raison Sociale ? ?? ?? ? ? ? ? ?? ? Responsable ou Gérant Situation de l'affilié Adresse Réservé à l'Affilié
Quel document pour transfert siège social ?
Déclaration du transfert
Exemplaire de l'acte ayant décidé le transfert du siège social. Exemplaire daté des statuts mis à jour. Justificatif de jouissance des nouveaux locaux : titre de propriété, contrat de bail, factures d'électricité Attestation de parution de l'avis dans un support d'annonces légales.Comment faire un transfert de siège social ?
Tout transfert de siège social nécessite des démarches.
11re étape : modifier les statuts de l'entreprise. 22e étape : publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales. 33e étape : déclarer la modification des statuts auprès du CFE.Pourquoi faire un transfert de siège social ?
Profiter du prestige d'un autre lieu. Parfois, la renommée d'une entreprise ou tout simplement la confiance qu'on lui attribue, commence par l'adresse à laquelle elle est enregistrée. Ainsi, une entreprise peut décider de transférer son siège social dans une zone plus huppée, mieux cotée, plus active.- La modification de l'adresse du siège social sasu doit être effectuée par le biais de l'actionnaire unique, sur demande du président de la société unipersonnelle s'il est un tiers à la société. En ce sens, le transfert de siège social ne nécessite aucune autre intervention.
Demande de modification des informations
relatives à l"affilié Référence : 322-3-25N° Dossier ا ر
Type de la demande ع ا
N° d"affiliation : |____|____|____|____|____|____|____| اطـراNom ou Raison Sociale (1)
Activité Identifiant (RC, TP, ID
FISC, ICE) Forme juridique Nom ou Raison Sociale Responsable ou Gérant Situation de l"affilié AdresseRéservé à l"Affilié ــ
(merci de remplir uniquement les informations objet de modification ou d"ajout) )/0 1ت ا
0ا *ا
*2 +3أواN° Taxe Professionnelle ا ا ر N° RC ريا ا ر N° ID FISC ا ا ر Identifiant Commun de l"Entreprise او !"ا
|____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |_____________________________| |_________________________________________|Quartier |____________________________| #ا
Ville : ا Commune : |____________________________________| ا
Code postal : |____|____|____|____|____| ي ا %&اN° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ر 'ا Adresse émail : |__________________________________________________________| |$ ان ا" )و*ا
Situation de l"affilié طا *+و
Réouverture ف
6$ا
6$ا 8ر
8ر 7اDate de Réouverture Date de Suspension
Réservé au responsable ou au gérant
(merci de remplir uniquement les informations objet de modification ou d"ajout) ص
)/0 1ت ا0ا ا
*2 +3أوا|______________________________________________________________________| |_________________________________________________________|
|___|___|___|___|___|___|___|___|N° CNI (3) ط"ا ,ا ر
(3) Date de naissance -ر'دة"ا Qualité ا 01اQuartier : |___________________________| #ا
Ville : |_____________________________________| : ا Commune : |_____________________________| $ا
Code postal : |____|____|____|____|____| ي ا %&ا N° Tél : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ر 'ا Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables. ح:أ *ا;< *=:ت و0رة ا?@ا
ه BCأ
Indice de révision : 03 _09.12.2016
(1) Mentionner le nom avant modification si la modification porte sur le nom ريا أو ا 2 ءد4ا ن5 إذا 8ا ,2 9 &:ا; ا
(2) Cocher la case correspondante <$ &=$ >ﺿ ا )@ا(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence A أو ر 0از ا" /&4ا ,2 ر
Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l"égard des traitements des données à caractère personnel.ط C@ت ا,ا & ' ن")ت ا09 -08 ت,ا & ه'ا F'اGص ا@I:ا #2 9ا
1@Jا >2,ذات ا
Nom ou Raison Sociale ريا أو ا اForme juridique )")ا *Jا
Adresse du siège
social $ ان ا $AاObjet du
Changement
ou d"ajout )2( Nom1@Jا ا
Prénom
1@Jا
Adresse
Personnelle :
5"ا Kء و&إ
Visa et cachet de l"agence
Fait à: ر! ب
le : M :.............................. 8'Modification
Mﺿإ
Ajoutط اJا
principaleNuméro d"immatriculation (s"il est disponible) |____|____|____|____|____|____|____|____|____| ا ر)اM"& ن5 إذا
Kء و&ط إ@ا
Visa et cachet de l"affiliéFait à: ر! ب
le : M :.............................. *2 +3أواLégende des pièces 7D
Eا1 Copie des PV du CA, ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l"assemblée ordinaire ou du
PV de l"assemblée constitutive. دارة4ا N&#& F& @)Oا ا #& F&م أوا >أو ا 2ا N&أو
2 Certificat d"inscription à la taxe professionnelle دةI ا ا M ا
3 Certificat d"inscription au Registre de Commerce ريا ا M دة ا
4 Contrat de vente >ا
5 Contrat d"association ou coopérative 5اJا
6 Contrat de gérance ا
7 Copie de la CNIE du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou
gérant ou le représentant légal ط"ا ,ا F& @) Q أو ف أو ا1م أو اا م أو اا ا
5J )")ا
78 Certificat de radiation à la taxe professionnelle ا ا F& ;,Jدة ا
9 P.V de dissolution 5Jا
10 Attestation sur l"honneur de déclaration des salaries Fر"AO2 S12 فJ2 ارإ
11 Copie du reçu définitif اع ا 4ا Cو
* En plus des documents (4)(5)(6), les pièces suivantes sont obligatoires en cas de décès de la personne physique : :* 9U"ا <ا Mﺿإ)4)(5)(6( ، M ا 9U"2 ءد4ا ;! 'اGا W@Jة اMو
- Procuration - CNIE - Certificat d"hérédité - Certificat d"inscription au Registre de Commerce - 5و - Uا:راري- ا ا M دة ا
Pour plus d"informations : ت&"ا
merci de visiter notre site Web www.cnss.ma )و*ا "& رةز ou le portail des assurés www.cnss.ma/Portail/ F&X )و*ا 2ا"أو ا ou l"application mobile Ma CNSS 'ا 9,' أو ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 ;2 ل1'أو ا Zااou contacter notre centre d"appel ALLO DAMANE aux numéros 080 203 3333 / 080 200 7200 <$ نا "ل أ1'ا %52 ل1'مأو اا:ر
Réf. : 322-3-25_Indice de révision : 03 _09.12.2016Important
Conformément à l"article 3 du décret n° 2-60-313 du 5 aout 1960 L"employeur est tenu de signaler à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale toute modification survenue dans son identifiant ou dans sa situation dans un délai d"un mois Mو10ت ا 3 م ر"ا F&313-60-2 لH ءد3ا 1اا
Eا Nature de la modification Forme juridique Pièces à fournirChangement Nom/Raison
sociale ou de forme juridique Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont lesiège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا
:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJاPersonne physique 'ذا
Association ou coopérative )و' أو
Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0اSociété en participation C#ا
Société civile professionnelle /Société civile immobilière & ) & 5I/ رChangement d"identifiant N° ID FISC
N° RC ريا ا ر
N° Taxe Professionnelle ا ا ر
Changement d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont lesiège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /& 5I,& ھ/ C"ا
:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJاPersonne physique 'ذا
Association ou coopérative )و' أو
Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0اSociété en participation C#ا
Société civile professionnelle & ) & 5I 2 4 7Société civile immobilière ر
Changement d"adresse Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA/SCS/S.A.R.L /SARLAU/ Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à
l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I/ودة #ا وXذات ا 5I/ ع أو
$Aا & ذات ر' 5I 5و رج@2/ ذاتPersonne physique 'ذا
Association ou coopérative )و' أو
ا!Kا
Changement d"Identité Bancaire Prière de remplir le formulaire dédié au changement d"identité bancaire réf. : 325-1-10 8' ! M 11@رة ال اا "Aا ا
/*2إ+ Mا
Changement/ajout du représentant 1 7
ا NC ا
Cessation d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont lesiège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا
:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJاPersonne physique 'ذا
Association ou coopérative )و' أو
Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0اSociété en participation C#ا
Société civile professionnelle & ) & 5I 8 9Société civile immobilière ر
ا *اوO0 ف
6$ا
Reprise d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA/S.A.R.L / / Société au nom collectif /SCS/SARLAU/ Société civile professionnelle/ Société civile immobilière ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا :2/ ذات 5I $ا ا/ ,ا C"ا ودة #ا وXذات ا 5I !"ا aJذات ا ) & 5I2 3 7
Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à l"étranger/ Personne physique /Associationou coopérative/ Groupement d"intérêt économique ودة #ا وXذات ا 5I/ ر' 5I 5ع أو و
$Aا & ذات رج@2/ 'ذا W@I/ )و' أو $"& ديذات1ا >0اSociété en participation C#ا
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