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Les prestations sociales et les prélèvements réduisent les écarts de revenus redistribution le versement d'aides au logement 12 %
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15 sept. 2013 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours ..................16 ... programme « Aide à l'accès au logement ».
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ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 459 2013 les différents transferts monétaires (prélèvements et ... logement
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31 août 2013 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours ..................16 ... Aide à l'accès au logement.
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28 févr. 2013 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours ..................16 ... programme « Aide à l'accès au logement » ;.
La fiscalité affectée : constats enjeux et réformes
national d'aide au logement - FNAL - ou le Fonds national des solidarités actives - FNSA -). Conformément à son objet le Conseil des prélèvements.
Rapport du compte du logement 2019
31 déc. 2020 2013. 2016. 2019. Autres aides (aides fiscales aides énergie…) ALF. ALS. APL. Aides aux consommateurs de service de logement ordinaire.
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15 mars 2013 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours ..................16 ... Aide à l'accès au logement.
Risque lié aux légionelles Guide dinvestigation et daide à la gestion
11 juil. 2013 juillet 2013 après avis des Commissions spécialisées Risques liés à ... La recherche de Legionella par la mise en culture de prélèvements ...
Efficacité et équité du système de prélèvements et de
https://www.cairn.info/revue-etudes-economiques-de-l-ocde-2013-5-page-65.htm familiales les aides au logement et les prestations de revenu minimum ...
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