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" Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public !

»Forum Ouvert

16 avril 2015

" Faisons des schémas de mutualisation uneopportunité pour le développement de notre territoire

et la qualité du service public ! »

Ce forum est ouvert à tous les élus et agents des collectivités du Pays A3V Il vise à échanger nos expériences, à produire des propositions et des solutions

concrètes pour rechercher une meilleure efficacité du service rendu aux citoyens. La matière » issue de ce forum servira à l'élaboration des schémas de mutualisation de chaque communauté de communes. Recueil des comptes rendus des discussionsRecueil des comptes rendus des discussions

1/38Communauté de communes

Terres de LumièreCommunauté de communes

Du Teillon

" Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

 L'objectif de cette rencontre taité : Échanger nos expériences, produire des propositions et des solutions concrètes pour rechercher une meilleure efficacité du service rendu aux citoyens, ces propositions devant servir à élaborer les schémas de mutualisation de chaque communauté de communes. Qui taient l Regardez liste des participants à partir de la page 3  De quoi a-t-on parl

19 comptes rendus à lire à partir de la page 8

Qui a organis et facilit l' v nement

Hôte : Jean Mazzoli, Président du Pays A3V

Comité d'organisation : 13 personnes (voir liste page 3) Facilitation : Gilles Vialard & Yaël Gronner - Espace & Solutions

Vous pouvez maintenant tenir votre propre

forum ouvert pour trouver et construire des solutions dans vos organisations et créer un monde qui vous inspire ! 2/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

Liste des participants

FACILITATION

Prénom, NomStructureMailTéléphone

Gilles VIALARDEspace & Solutions - Forcalquiergilles.vialard@espace-et- solutions.com06 71 92 00 48 Yaël GRONNERMemorability - Camps la Sourceyael.gronner@gmail.com06 44 04 00 85 COMITE D'ORGANISATION

Prénom, NomStructureMail

Fabrice SACHERCNFPTf abrice.saher@cnfpt.fr

Thierry ZIMMERMANOuest Cités Conseilsouest-cites-conseils@orange.fr Valérie MIGLIORINICC Terres de Lumièreadministration@cc-annot.org Maurice LAUGIERMairie de Saint-Benoîtsaint-benoit.mairie@wanadoo.fr

Vivianne PONS

BERTAINAMairie de Méaillesbertaina.viviane@wanadoo.fr Brigitte DESLIGNESCC Terres de Lumièrebrigitte.deslignes@orange.fr

Juliette GROSSMITHPays A3Vdirection@pays3av.net

Sandrine BOUCHETCC Haut Verdon Val d'Alloss.bouchet.cchvva@orange.fr Alice GRANETCC Haut Verdon Val d'Allosalice.granet.cchvva@orange.fr

Bernard MOLLINGCC Moyen Verdonccmv@wanadoo.fr

Jérémie SUBIAS CC Moyen Verdonjeremie.subias@orange.fr

Fabienne

DEMANDOLXMairie de Castellanemairielapaludsurverdon@wanadoo.fr Emmanuelle FLORESMairie de La Palud sur Verdonmairielapaludsurverdon@ wanadoo.fr PARTICIPANTS ( lus)ÉPrénom, NomStructureMailFonction Bruno BICHONCC Haut Verdon Val d'Allos - Commune de

Thorame-Bassebrunobichon@sfr.fr1er adjoint

André GUIRANDCC Haut Verdon Val d'Allos - Commune de

Jean-Marie

SGARAVIZZICC Haut Verdon Val d'Allos - Commune de

municipal 3/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

Raymone DOLCC Moyen Verdon - Commune d'Anglesmairieangles@wanadoo.fr1ère adjointe Jean-Marie AUDIBERTCC Moyen Verdon - Commune de Rougonmairie.rougon@wanadoo.frMaire André CHARRAIXCC Moyen Verdon - Commune de Rougoncharraix.andre@yahhoo.fr2ème adjoint

Magali STURMA

CHAUVEAUCC Moyen Verdon - Commune de Rougonpointsublime@orange.fr1ère adjointe Christophe IACCOBICC Moyen Verdon - Commune d'Allonsmairie.allons@orange.frMaire

Michèle BIZOT

GASTALDICC Moyen Verdon - Commune de La Palud

sur Verdonmairielapaludsurverdon@wanadoo.frMaire Claude CAMILLERICC du Pays d'Entrevaux - Commune de

Castellet les Saussesmairie-de-castellet-les-

sausses@alsatis.netMaire

Lucas GUIBERTCC du Pays d'Entrevaux - Commune

d'Entrevauxguibert.lucas@orange.frMaire

Lucien GAUTIERCC du Pays d'Entrevaux - Commune

Marie-Christine

CESARCC du Pays d'Entrevaux - Commune

d'Entrevauxmairie-dentrevaux@wanadoo.fr1ère adjointe Jean MAZZOLICC Terres de Lumière administration@cc-annot.orgPrésident Maurice LAUGIERCC Terres de Lumière - Commune de Saint- Benoîtsaint-benoit.mairie@wanadoo.frMaire Jean FENOUILCC Terres de Lumière - Commune d'Annotjean.fenouil@hotmail.frAdjoint Antoine JORNETCC Terres de Lumière - Commune d'Annotelus.annot@wanadoo.frAdjoint

Vivianne PONS

BERTAINACC Terres de Lumière - Commune de

Eric BIENNASSEZ

COSTECC Terres de Lumière - Commune de Brauxbiennassez.eric@orange.fr1er adjoint PARTICIPANTS (Agents)

Prénom, NomStructureMailFonction

Juliette GROSSMITHPays A3Vdirection@pays-a3v.netDirectrice Olivia D'HAENEPays A3Vpaysgourmand@pays-a3v.netChargée de mission Laurence SIMANPays A3Veref-st-andre@wanadoo.frAnimatrice EREF Nicolas CORNETPays A3Vforet@pays-a3v.net Chargé de mission Michèle TYRANPays A3Vsecretariat@pays-a3v.netSecrétaire 4/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

5/38Patricia BRUNETTOCC Haut Verdon Val d'Allos Secrétaire

Alice GRANETCC Haut Verdon Val d'AllosChargée mission Sandrine BOUCHETCC Haut Verdon Val d'AllosDirectrice Philippe DECLERCCC Haut Verdon Val d'AllosResp. Informatique Christine GIRARDCC Haut Verdon Val d'AllosResp. finances

Bernard MOLLINGCC Moyen VerdonDirecteur

Jérémie SUBIASCC Moyen Verdon

Laetitia TASSISCC Moyen VerdonPersonnel compta

Catherine LIPERINICC Moyen VerdonRédacteur

Amélie DEMANDOLXCC Moyen VerdonAgent d'accueil

CC Moyen VerdonSecrétariat / Compta

Guillaume LAZARINCC Moyen VerdonTechnicien

ClaudineCC Moyen VerdonArchitect habitat

Florent SILVESTRELLICC Moyen VerdonAgent technique

Robert DONNINICC Moyen VerdonAgent maîtrise

Jocelyne MELLETONSecrétaire mairie

Pascaline SGARAVIZZICC Moyen VerdonDirectrice crèche

Laurence DURETRH urbanisme

Marc COLLOMB

Emmanuelle FLORESSecrétaire de mairie

Fabienne MEYSecrétaire de mairie

Mélanie ALLIO Secrétaire

Amandine CHAILLANSecrétaire

Isabelle PEUGETSecrétaire mairie

Hélène CLEMENTRédacteur

Prénom, NomStructureMailFonction

p.brunetto.cchvva@orange.fr alice.granet.cchvva@orange.fr s.bouchet.cchvva@orange.fr p.declerc.cchvva@orange.fr c.girard.cchvva@wanadoo.fr direction@ccmv.fr developpement@ccmv.frAgent de développement compta.grh@ccmv.fr cathy.admn@ccmv.fr contact@ccmv.fr

Marie-Anne

CHRISTIANOadmin.compta@ccmv.fr

environnement@ccmv.fr claudine.architecture@ccmv.fr silvestrelliflorent@gmail.com robert.environnement@ccmv.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Saint Julien du Verdonmairie.stjulienduverdon@wanadoo.fr enfance@ccmv.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Castellanerh@mairie.castellane.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Castellaneservices-techniques@mairie.castellane.frDirecteur Services

Techniques

CC Moyen Verdon - Mairie de La

Palud sur Verdonmairielapaludsurverdon@wanadoo.fr

Marianne MOULET

RISTORI

CC Moyen Verdon - Mairie de

Rougonmairie.rougon@wanadoo.frSecrétaire de

mairie

CC Moyen Verdon - Mairie de

Barrêmemairie-barreme@wanadoo.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Barrêmemairie-barreme@wanadoo.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Clumancmairiedeclimanc@orange.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Saint Andréisa.mairie.standre@wanadoo.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de

Saint Lionsmairie.saintlions@orange.fr

" Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

6/38Hélène CLEMENTRédacteur

Katia GALFARDSecrétaire

Anne BARBESecrétaire de mairie

Jean-Marc AUTEVILLECC du Teillon

Michael GOMEZAgent technique

Eliane TERRINSecrétaire mairie

Christine GRASSecrétaire mairie

Secrétaire mairie

Phaidon MAITRECC du Pays d'EntrevauxAgent technique Marylène GARCIACC du Pays d'EntrevauxSecrétaire Marion MAZZELACC du Pays d'EntrevauxChargée mission Brigitte DESLIGNESCC Terres de lumièreAdjoint adm. Sylvain LIONSCC Terres de lumièreAgent Technique Georges BOETTICC Terres de lumièreAgent Techn. P

Nadine GRACSecrétaire

Isabelle BARNEAUDSecrétaire de mairie

Agent administ.

Vanessa DEBRAYAgent adm.

Isabelle VIVESsecrétaire mairie

Laurent HANNESSECC Terres de lumièreAgent Technique

Robin DIAZPNR Baronnies provençalesStagiaire

Jérémie PLASSONPNR Baronnies provençalesStagiaire

Prénom, NomStructureMailFonction

CC Moyen Verdon - Mairie de

Saint Lionsmairie.saintlions@orange.fr

CC Moyen Verdon - Mairie

d'Allonsmairie.allons@orange.fr

CC Moyen Verdon - Mairie de La

Muremairielamureargens@gmail.com

com.com.teillon@wanadoo.frAgent maîtrise principal

CC du Pays d'Entrevaux - Mairie

de Castellet les Saussesgomezmichael@orange.fr

CC du Pays d'Entrevaux - Mairie

de Castellet les Sausseselterrin@gmail.com

CC du Pays d'Entrevaux - Mairie

d'Entrevauxgras.christine@wanadoo.fr

Marie-Hélène

ROBERT

CC du Pays d'Entrevaux - Mairie

de La Rochettelarochette-mairie@orange.fr secretaire@paysdentrevaux,org habitat@paysdentrevaux.org brigitte.deslignes@orange.fr brigitte.deslignes@orange.fr

CC Terres de lumière - Mairie

de Le Fugeretle.fugeret.mairie@wanadoo.fr

CC Terres de lumière - Mairie

de Méaillesmairie.meailles@wanadoo.fr

Sandrine

BRACCALENTI

CC Terres de lumière - Mairie

d'Annoturbanisme@annot.com

CC Terres de lumière - Mairie

d'Annotgrh@annot.com

CC Terres de lumière - Mairie

de Saint Benoîtpanyvivo@ad.com rdiaz@baronnies-provencales.fr jplasson@baronnies-provencales.fr " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

Table des mati resè & Comptes-rendus

1Mutualisation de la promotion touristiquep. 8

2 Mutualisation de la commande publiquep. 9

3Ne mutualisons-nous pas déjà ?p. 11

4L'aide à la personnep. 13

5La fusion des Communautés de communes en une seulep. 15

6La solidarité entre tous les acteurs p. 16

7Pourquoi mutualiser ?p. 17

8Qu'est ce qu'on ne peut pas mutualiser ? p. 18

9Mutualisons tout en préservant l'autonomie des Communesp. 19

10Le management de la mutualisationp. 20

11L'état d'esprit sur la mutualisationp. 22

12Mutualisation des structures d'accueil petite enfancep. 23

13Mutualiser les services techniques pour un meilleur servicep. 24

14Mutualisation de la culture, du service culturelp. 26

15Mutualiser pour mieux gérer l'urbanismep. 27

16 La décision, est-ce une aide à la mutualisation ou la mutualisation

est-elle une aide à la décision ?p. 29

17lus d'intelligence collective pour proposer des projets de

développement localp. 30

18Mutualiser un service informatiquep. 32

19Mutualiser pour améliorer les conditions de travail des personnels

et leur évolution professionnellep. 33 7/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

C ompte-rendu de la discussion

Rapport no : 1Sujet : Mutualisation de la promotion touristique Initiateur : André CHARRAIX Qui a particip ? éiMarion MAZZELLA iNadine GRAC iOlivia D'HAENEiAlice GRANET iLucien GAUTIER iJérémie PLASSON Précisons sur le sujet : Comment améliorer la promotion du tourisme par la mutualisation?

Constat : Présence d'Offices de tourisme dans certaines communes, pas toutes, certaines sont seulement des

bureaux d'accueil. Financement de ces OT divers (soit à la charge unique de la commune principale, soit

mutualisation partielle entre plusieurs communes adhérentes) A savoir que la loi NOTRE propose que les OT soient à la charge des communautés de communes.

Discussions :

Mutualiser ne veut pas dire perdre son identité. Dans le futur, importance de la dématérialisation, volonté des programmes européens.

La Région peut devenir un acteur important pour mutualiser, importance de présenter un grand territoire

avec de la diversité, pour avoir une force de frappe plus importante. Avoir un thème global territoriale qui

peut ensuite se décliner dans chaque petite commune. Diffusion plus grande pour créer une diversité de

l'offre. La région peut être un intervenant primordial, besoin de mutualiser entre le sud et le nord de la

Région.

Comment mettre en place une centrale de réservation commune? -Le tourisme coûte plus cher à la commune que ce qu'il rapporte, comment inverser la donne? La mutualisation doit permettre aux communes de faire des économies d'échelles.

Conclusion : Mutualiser la promotion du tourisme devrait permettre de faire venir plus de touristes sur nos

territoires et donc d'oeuvrer au développement économique de ceux-ci. 8/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

C ompte-rendu de la discussion

Rapport no : 2Sujet : Mutualisation de la commande publique Initiateur : Jérémie SUBIAS Qui a particip ? éiDEMANDOLX Amélie iCRISTIANO Marie-Anne iLAZARIN Guillaume iTASSIS Laetitia iTOGNINI Claudine iBOUCHET Sandrine iPEUGET Isabelle iDURET LaurenceiFLORES Emmanuelle iCOLLOMP Marc iBIENNASSEZ-COSTE Eric iIACOBBI Christophe iALLIO Mélanie iMEX Fabienne iLIPERINI Catherine Préalable : Mutualisation de service ne signifie pas transfert de compétence.

Deux sujets sont distingués :

1) Mutualisation d'un service de la commande publique

VS

2) Grouper la commande publique

1) Mutualiser un service des marchés publics ?

La mutualisation d'un tel service répondrait à un besoin qui semble partagé par les participants.

a) Mais quels niveaux du service mutualiser, jusqu'où doit-il aller ? : il'accompagnement juridique ? En amont et/ou pendant le déroulement du marché en cas de problème d'ordre juridique, de prévention ou de gestion d'éventuels contentieux ?

il'accompagnement administratif ? Formalisation des pièces administratives en amont de la passation

du marché ? Suivi administratif et financier ?

il'accompagnement technique pour l'établissement des cahiers des charges ? A priori écarté car

relève de la définition du besoin qui doit être établie par la maîtrise d'ouvrage. ile conseil simplement ou la production de contenu en amont en pendant le marché ? b) ...et à quelle échelle mutualiser ce service ? icommunes et EPCI? ientre EPCI ?

iRenvoie à la question des niveaux du service attendu, de l'étendue de sa mission et des moyens qui

peuvent y être affectés. 9/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

c) Plusieurs autres questions se posent :

iComment formaliser la mutualisation du service entre les différentes parties prenantes : convention

de mise à disposition ? Détachement ? iQuelle gouvernance du service entre les entités qui le mutualisent?

iQuelle responsabilité juridique du service mutualisé par rapport à l'exécution du marché?

iRedéployer et optimiser des compétences existantes pour constituer ce service ? Ou créer un/des

nouveaux postes ? iSe doter d'un logiciel de marché public commun ?

2) Grouper la commande publique ?

Quel intérêt ?

iFaire des économies d'échelle en répondant à des besoins partagés par différents maîtres d'ouvrage.

Quels types de commandes peut-il être judicieux de grouper ?

iTout type de commande à partir du moment ou le besoin est partagé par deux entités et où une

économie d'échelle est envisageable :

iFournitures administratives, éclairage de Noël, matériel roulant, matériel informatique, logiciels,

contrats de maintenance, formations, etc....

Distinguer :

Commande de plusieurs biens qui reviennent à différents acheteurs (exemple : fournitures de bureau pour

différentes communes) VS

Commande d'un bien unique mutualisé entre différents utilisateurs (exemple : matériel d'exposition

temporaire mobile) Quelles expériences déjà réalisées sur le périmètre du Pays ? iCCMV + communes + SYDEVOM : achat gobelets réutilisables iÉclairage public entre certaines communes (Moyen Verdon, Annot - Entrevaux) iAchat de fournitures administratives pour le compte des communes, opérations coordonnées pour la voirie et les réseaux par la CCHVVA iCommande groupées au travers d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à un syndicat

Plusieurs questions d'ordre technique :

→ Comment se formalise la commande groupée sur le plan administratif ? → Comment désigner le chef de file ? → Qui centralise la commande ? 10/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

C ompte-rendu de la discussion

Rapport no : 3Sujet : Ne mutualisons-nous pas déjà ? Initiateur : Jean MAZZOLI Qui a particip ? éiBernard Molling iSandrine Braccalenti iBrigitte Boetti iIsabelle Barneaud iLaurent HannesseiGeorges Boetti iPhilippe Declerc iJocelyne Melleton iRaymonde Dol

Les membres du groupe, en réponse à la question posée en titre de cet atelier de discussion, ont listé de

nombreuses situations où les communes et communautés de communes du Pays mutualisent déjà des

services, des personnels administratifs ou techniques, des moyens et des projets : ientretien des locaux des mairies par des agents communautaires ; imise à disposition d'agents techniques ; isecrétariat de mairies assurées par des agents communautaires ; isecrétariat de mairie assuré par le même agent sur plusieurs communes ;

ipartage d'information et de conseil entre agents de collectivités différentes chargés des mêmes

problématiques ; iutilisation des déchetteries par différentes communautés de communes ; itransports scolaires ; iétablissement des cartes d'identité et des passeports par certaines communes pour les autres communes d'un même secteur géographique ; iprêt de matériel ; iOPAH ; idesserte haut débit pour les zones non éligibles à l'ADSL ; iprojet " Secrets de Fabriques ». Ces mutualisations de fait peuvent prendre des formes différentes : iorganisation informelle ; iconvention de mise à disposition ; iconvention de prestation de service ; ipartage de personnel entre différents employeurs ; itransfert de personnel ;

iportage d'un dossier par une communauté de communes pour d'autres dans un cadre

conventionnel ; 11/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

Dans tous les cas, ces situations sont considérées comme efficaces et répondant à des questions concrètes

de gestion des services et des problématiques du territoire. Elles sont bien vécues par les agents comme par

les élus.

Ces mutualisations ont toutes été initiées par les acteurs locaux pour répondre à des besoins qui ont vu le

jour à un moment donné.

Elles n'ont pas toutes donné lieu à une formalisation quelconque et dans certains cas cela ne paraît pas

souhaitable.

Les mutualisations existantes, issues du territoire, apparaissent donc comme une base utile à l'élaboration

des schémas de mutualisation des communautés de communes. L'aspect obligatoire et formel de ceux-ci,

vécu comme une contrainte, rendra l'exercice plus difficile. L'écueil à éviter serait d'en faire des " usines à

gaz » ne correspondant pas aux réalités du terrain. 12/38 " Faisons des schémas de mutualisation une opportunité pour le développement de notre territoire et la qualité du service public ! »Forum Ouvert

16 avril 2015

C ompte-rendu de la discussion

Rapport no : 4Sujet : L'aide à la personne Initiatrice : Magali Qui a particip ? éGALFARD Katia

SIMIAN Laurence

CHAILLAN AmandineBIZOT GASTALDI Michèle

CLEMENT Hélène

Aide à la personne, c'est quoi ?

1) aide au maintien à domicile aux personnes malades

2) aide à la logistique de la population (transport, garde d'enfants, ménage...°

La mutualisation OK mais comment ?

Les pistes :

SUJET n°1

Plus de moyens au niveau de l'état car l'état se désengage : iAide à l'installation de professions socio médicales afin de permettre et de mutualiser des moyens supplémentaires pour les " partager » entre les communes.

iMises en " réseaux », de données communes afin de permettre à toutes les communes d'avoir

les informations nécessaires pour trouver plus facilement les premiers interlocuteurs nécessaires

à la situation à gérer (constat : ce sont souvent les secrétaires de mairie, les maires, les élus, le

CCAS qui sont en première ligne pour gérer les situations délicates, nous perdons du temps pour

trouver les bonnes personnes à contacter)

iOrganiser des réunions d'informations avec les élus les membres du CCAS, les secrétaires de

mairie, les services de l'état ou les associations (ARS, CLIC, Infirmières de PMI, SSIAD, centres

médicaux sociaux, ADMR, la populaire, nourrices agrées...) de façon à informer et permettre de

mutualiser les informations et les aides disponibles via un réseau ou une plateforme commune.

iAide à l'installation pour trouver les " bonnes personnes » et les inciter à rester en milieu rural (il

s'agit du constat du désert médical) comment arriver à trouver les " leviers » nécessaires, est ce

que la mutualisation peut nous y aider ?quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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