[PDF] Rapport à lattention du Premier ministre - Le financement des

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Rapporteur : Grégoire Tirot, Inspecteur des finances Avec la participation de Séverine Arbaut, collaboratrice parlementaire - Septembre 2018 -

Rapport ă l'attention du Premier ministre

Le financement des

politiques sportives en

France : bilan et

perspectives

Par Perrine Goulet, Députée

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de clarification des financements des politiques sportives en France. A cette fin, il était demandé

financement du sport dans notre pays.

collectivités territoriales ; les acteurs privés) et ceux qui en bénéficient (le mouvement sportif, et,

indirectement, le citoyen qui pratique du sport) sont satisfaisantes ou si des ajustements

La mission a mené 72 auditions entre le mois de mai et la fin du mois de juillet 2018 (voir

choix a été fait de les Š‹±"ƒ"...Š‹•‡" •‡Ž‘ Žǯ‘"†"‡ •—‹˜ƒ- :

 les propositions prioritaires, structurantes pour le financement de la politique du sport en

France ;

 les propositions complémentaires qui visent à affiner et à ajuster certains mécanismes et

dispositifs ;

 les propositions portant sur des sujets spécifiques ou techniques, et qui sont donc moins à

avancer des chantiers importants.

responsables publics, a veillé à ne pas succomber à la tentation de suggérer une hausse du budget

en matière de dépenses publiques consacrées au sport, principalement dans le domaine de

Žǯƒ••—"ƒ...‡-maladie, économies qui pourraient servir de gage aux évolutions fiscales proposées.

Le rapport comprend trois parties :

financements consacrés au sport en France ; dépenses publiques consacrées au sport ;

 la dernière partie intègre un ensemble de propositions destinées à clarifier, développer et

diversifier les ressources allouées aux politiques sportives. 4 des concours financiers qui participent au financement du sport en France.

évaluent la dépense sportive nationale à près de ͵͹ †̀ pour cette année-là, soit 1,73 % du PIB.1

Les administrations publiques sont le premier contributeur (17,5 †̀ en 2014), suivi de près

La première difficulté est que ces données souffrent de nombreuses lacunes qui interrogent quant

à leur capacité à refléter les dépenses réellement consacrées au sport en France. Au-delà de leur

consacrées au secteur du sport (-ǡ͵ͷ †̀ en 2016 selon les calculs de la mission), pas plus que

et oublie une partie des dépenses communales (les dépenses sportives des communes de moins

entreprises sont également sous-évaluées de manière notable (non prise en compte du mécénat

sportif principalement).

Enfin, dernière lacune, certaines données inscrites dans la publication des chiffres de la dépense

neutralisés, ce qui aboutit à surévaluer le total du fait de la non consolidation des comptes.3

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