[PDF] Périodes et modalités dinscription pour lannée universitaire 2022

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TX-DEVE-2119

Périodes et modalités universitaire 2022-2023 (approuvé en CFVU du 3 février 2022) Modifications soumises à la CFVU du 7 avril 2022

Contexte réglementaire :

-6 du code dispose : " Les périodes et les modalités des opérations

Le décret n ° 2019-231 du 26 mars 2019 a modifié les articles D 612-6, D 612-1-2 et D 612-1-9 du code

ère année avec les prescriptions

du calendrier Parcoursup fixé par le ministre et opposable aux

établissements comme aux étudiants.

I : Principe du bornagà 13 mois (01/09/N à 30/09/N+1) approuvé par le CA du 28 mars 2017universitaire 2017/2018. -année universitaire sera

année de diplôme de fin de cursus (2ème année de Master/ 3ème année de BUT /2 ème année de DUT/

Licence professionnelle) dont les travaux ne peuvent pas être évalués avant le 30/09 (stages longs,

mémoires de recherche...). Le jury peut être ainsi appelé à se réunir des mêmes membres.

II s administratives (IA) :

-dessous.

-1ère année (Licence, PASS, BUT, PEIP) : du 30/06/2022 à 9 heures au 16/09/2022 à 12 heures

Pour les formations proposées sur la plateforme Parcoursup , les administrative sont fixées selon le calendrier ci-dessous : Réorientation interne en 1ère année : du 30/06/2022 à 9 heures Primo entrants, néo-bacheliers : du 07/07/2022 à 14 heures - au 20/07/2022 à 12 heures entre le 02/06/2022 et le 11/07/2022 inclus

- au 26/08/2022 à 12 heures pour les candidats ayant accepté définitivement ou non une proposition

on entre le 12/07/2022 et le 21/08/2022 inclus - Padmission acceptées à partir du 22/08/2022 et au plus tard le 16/09/2022 à 12 heures - Pour les candidats ayant répondu " », les inscriptions administratives sont ouvertes du 22/08/2022 à 14 heures au 26/08/2022 à 12 heures Réinscription en 1ère année : du 30/06/2022 à 9 heures au 16/09/2022 à 12 heures.

- 2ème et 3ème années (Licence, Licence professionnelle, DUT, PEIP, 1er et 2ème cycle des études

-podologie/masso-kinésithérapie, : du 30/06/2022 à 9 heures au 16/09/2022 à 12 heures. - Master 1 et Master 2, (DEIPA) : du 30/06/2022 à 9 heures au 16/09/2022 à 12 heures.

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Concernant le Master 1, les dates limites nationalement selon le calendrier ci-dessous : Phase principale (entre le 24/06 et le 08/07/2022) :

- au 8/07/2022 pour les candidats admis en liste principale. Au-delà, ils seront considérés

démissionnaires. Pour les candidats ne disposant pas des résultats de leur licence, cette date est

repoussée au jour où ils les obtiennent. Phases complémentaires (entre le 09/07 et le 22/07/2022) : - au 18/07/2022 pour les candidats admis en 1ère liste entre le 9/07 et le 13/07/2022 - au 26/08/2022 pour les candidats admis en 2ème liste entre le 14/07 et le 22/07/2022

- Doctorat, Diplôme d'état de docteur en Pharmacie : du 30/06/2022 à 9 heures au 30/11/2022.

La borne finale est reportée au 28/04/2023 pour les inscriptions en 1ère année des doctorants qui

obtiennent un financement tardif. Les composantes pourront fixer des périodes plus étendues pour les autres diplômes ainsi que pour les populations suivantes : une formation à distance, - étudiants ayant résidé étranger durant universitaire précédente, - étudiants en alternance, stagiaires de formation continue, - étudiants en CPGE

Les périodes doivent être affichées aux étudiants sur les sites web des composantes le plus

tôt possible et au plus tard avant le début des inscriptions.

III - Modalités s administratives :

L : - nouveaux inscrits en BUT 1, Licence 1, PASS, PEIP 1, IFSI 1, 1ère de capacité.

- réinscriptions en BUT 1/ BUT 2, L1/L2/L3, /DFG 2/DFG 3/DFA1/DFA2/DFA3/IFSI 1,2 et 3, diplômes

PEIP 1/PEIP 2/ Diplôme , Licence professionnelle/

Master/DEIPA.

L :

pour les inscriptions administratives des néo-bacheliers en 1ère année : du 07/07/2022 à 14

heures au 22/07/2022 à 12 heures, puis à compter du 22/08/2022 à 14 heures

16/09/2022 à 12 heures.

pour les réinscriptions et réorientations internes en 1èreannée, pour les inscriptions

administratives (primo-entrants et réinscriptions) en 2ème, 3ème années (Licence, LP, DUT, PEIP),

1er et 2ème cycle des études de santé, à partir de la 2ème année des

de capacité, Master 1 et Master 2, DEIPA, Doctorat : du 30/06/2022 à 9 heures au 22/07/2022 à

12 heures, puis à compter du 22/08/2022 à 14 heures.

Pour tous les autres diplômes, les inscriptions à distance doivent être privilégiées. IV Date limite de régularisation des inscriptions administratives : Au-IA, de nombreuses IA sont mises en attente de paiement (pièces manquantes, Pnée universitaire 2022-2023, la date limite de régularisation proposée est le 30/11/2022 (le 14/10/2022 pour PASS). isées à cette date, après

relance des étudiants par les services de scolarité, seront annulées (Article D.612-4 du code de

V Date limite de réalisation des inscriptions pédagogiques (IP) :

Il est proposé de fixer cette date limite au 15/11/2022 pour les inscriptions pédagogiques du semestre

impair et/ (au 30/11/2022 r).

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Les composantes détermineront leurs dates limites de réalisation des inscriptions pédagogiques dans le

respect de cette borne finale. Cette date limite t non boursiers, quelle que soit la modalité des inscriptions pédagogiques.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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