[PDF] Droit européen de la Famille. www.dbfbruxelles.eu

Divorce

Comme pour le mariage, les règles en matière de divorce sont différentes dans les pays membres de l’UE. L’Union a prévu une législation spécifique quand plusieurs pays sont concernés. C’est le cas par exemple lorsque les couples sont composés de deux personnes de nationalités différentes, ou lorsque les membres du couple ont vécu dans différents Et...

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Qu'est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille traite donc par exemple du mariage, du divorce, de l'adoption des enfants, des différentes questions relatives à la responsabilité parentale (garde des enfants, droit de visite,...). Ces règles varient en fonction des Etats, car elles sont très liées à l'histoire, à la culture, et à l'évolution sociale de chacun des pays.

Quels sont les droits fondamentaux de l’Europe ?

La Charte des droits fondamentaux de l’UE évoque les questions familiales comme le “droit de se marier et le droit de fonder une famille” ou “le droit des enfants à entretenir des relations avec ses parents”. De même, la Charte évoque le respect de la vie privée et familiale et l’interdiction du travail des enfants.

Comment informer le public sur le droit de la famille ?

Ce faisant, ils ont choisi d’informer le public sur les diverses matières que recouvre le droit de la famille. Les informations légales en droit de la famille qui suivent sont un service de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Ces informations indicatives ne remplacent pas l’indispensable consultation de l’avocat par le client.

Quels sont les objectifs de l'Union européenne en droit de la famille ?

L'Union européenne a pour objectif de définir des règles communes en droit de la famille afin que les citoyens européens ne soient pas gênés dans l'exercice de leurs droits parce qu'ils vivent dans différents pays de l'Union européenne ou parce qu'ils ont déménagé d'un pays à l'autre au cours de leur vie.

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LE DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE

1 oct. 2010 Inscription sur notre site www.dbfbruxelles.eu ou par envoi du ... LE DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE » ... médiations familiales en Europe.



LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION

23 mars 2012 Inscription sur notre site www.dbfbruxelles.eu ou par envoi du présent ... vendredi 13 avril : le droit européen de la famille.



Droit de la famille droit civil

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LObservateur

DBFBRUXELLES.COM européen de la famille et le cas particulier du droit de la famille ... munautaires » sur le thème de « La famille dans l'Europe ».



FOCUS : Les référents RJECC

directement à l'application du droit de l'Union européenne et des La CJUE a déjà eu l'occasion d'affirmer que l'exercice de prérogatives de puissance.



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2 avr. 2019 Puisque les Etats membres mettent en œuvre les règlements européens conformément à leur système juridique et leur droit national cette page ...



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FOCUS : Le point de contact national du RJECC au Ministère

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