[PDF] EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Quels sont les schémas d’aménagement des OAP ?

Les schémas d’aménagement des OAP constituent des outils clairs et lisibles dans le cadre de la concertation avec les élus, la population et les opérateurs en raison d’une plus grande facilité d’appropriation.

Quels sont les objectifs de l’OAP ?

qualité environnementale et prévention des risques ; besoins en matière de stationnement ; desserte par les transports en commun ; desserte des terrains par les voies et réseaux. Les OAP du PLUm de Nantes20 métropole reprennent ces 6 objectifs déclinés sous forme d’orientations.

Quelle est la portée des OAP ?

Un arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2017 apporte un nouvel éclairage sur la portée des OAP. Il s’agit d’un cas d’espèce qui correspond à une formulation ambiguë figurant dans un schéma d’aménagement contenu dans les orientations d’aménagement et de programmation. « L’accès à ce secteur s’effectuera par la rue de Rigaudrie.

Est-ce que les OAP sont facultatives ?

Même si une partie de la doctrine juridique considère que les OAP sont facultatives, elles sont incontournables pour traduire opérationnellement les ambitions de la collectivité.