[PDF] Règlement. relatif à l'octroi de. prêts hypothécaires. aux collaborateurs actifs et retraités en Suisse

Quels sont les orientations sur l’octroi et le suivi des prêts 50?

RAPPORT FINAL – ORIENTATIONS SUR L’OCTROI ET LE SUIVI DES PRETS 50 a. le type de bien ; b. la qualité de crédit du prêt garanti par le bien ; c. l’état de développement du bien ; d. la valeur du bien ; e. les hypothèses fomulées dans l’évaluation ; f. l’évolution des conditions du maché. 222.

Que faut-il savoir sur l’octroi et le suivi des pretes 52?

RAPPORT FINAL – ORIENTATIONS SUR L’OCTROI ET LE SUIVI DES PRETS 52 b. possède les compétences et l’expéience techniues nécessaies pou mene à bien sa mission ; c. possède les connaissances nécessaies, à savoi la connaissance de l’objet de l’évaluation, du maché immobilie concené et de la finalité de l’évaluation ; d.

Quels sont les éléments de l’octroi et le suivi des prêts immobiliers commerciaux?

RAPPORT FINAL – ORIENTATIONS SUR L’OCTROI ET LE SUIVI DES PRETS 68 C. Prêts immobiliers commerciaux En plus des éléments précisés dans la section B ci-dessus: 1. Infomations su le niveau des loyes, l’inoccupation et les locataies, y compis les contats elatifs au bien concené et associé à l’objet du pêt 2.

Qui octroie des prêts hypothécaires résidentiels ?

L’Autorité s’attend à ce que l’institution financière qui octroie des prêts hypothécaires résidentiels ou fait l’acquisition d’éléments d’actifs liés à de tels prêts respecte les dispositions d’une politique mise en place, conformément à la présente ligne directrice.