LES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT ET DE
???/???/???? Il a pour vocation d'apporter un éclairage juridique pour la définition des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Il récapitule ...
Les Orientations DAménagement et de Programmation
???/???/???? d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qu'elle applique et précise ; la politique d'aménagement portée par l'OAP doit donc ...
Les Orientations DAménagement et de Programmation
???/???/???? d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qu'elle applique et précise ; la politique d'aménagement portée par l'OAP doit donc ...
SAINT-AMANT-TALLENDE
PLAN LOCAL D'URBANISME. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. EXTRAITS : OAP DE LA ZONE AUG « RUE DU SUZOT ». Version avec modifications
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Du Pôle
Extrait modifié OAP Aménagement. Pages 210 à 212. Page 2. PLUI dU PôLe terrItorIaL de LongUenesse. orIentatIons d'aménagement et de ProgrammatIon.
Présentation PowerPoint
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE. PROGRAMMATION (OAP). > Programme. - Superficie : 6 500 m². - Affectation: 100% de logements sociaux.
pour des OAP de qualité dans les PLU(i)
???/???/???? les orientations d'aménagement et de programmation pour des OAP de. 1 qualité dans les PLU(i). GUIDE. L'agrément du cadre de vie urbain et ...
Pièce n°3 – Extrait des Orientations dAménagement et de
Pièce n°3 - Orientation d'aménagement et de programmation (OAP). SARL Atelier Sites & Projets – 5 rue de la Marne – 85600 Montaigu. Mars 2018.
3.2.ORIENTATIONSDAMENAGEMENTETDE PROGRAMMATION
???/???/???? orientations d'aménagement et de programmation (OAP) un règlement et des ... Extrait du zonage – Zone 1AUm du PLUi – Commune d'Aguessac.
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PL
Les orientations d’aménagement et de programmation couvrant des secteurs sans règlement doivent répondre à un double enjeu : - Permettre une instruction des demandes d’urbanisme dans un rapport de compatibilité avec leurs dispositions Les orientations déclinées dans les OAP doivent traduire le projet d’aménagement et de
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLAN
Créées par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et complétées par la loi Grenelle II de 2010 les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) se sont révélées être des outils de planification efficaces et largement plébiscités par les auteurs de plans locaux d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux
Pièce n° 4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Qu’est-ce-qu’une OAP ? Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier du PLU Les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprennent en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) des dispositions
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement l'habitat les transports et les déplacements
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Ils sont prévus par l’article L 151-6 du code de l’urbanisme D’une manière générale les OAP comprennent des dispositions portant sur « l’aménagement l’habitat les transports et les déplacements » Toute OAP devra en conséquence répondre à l’un au moins de ces objets
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
COMMUNE de
SAINT-AMANT-TALLENDE
ORIENTATIONS
EXTRAITS : OAP DE LA ZONE AUG " RUE DU SUZOT »
Version avec modifications apparentes
pour modification simplifiée n°1PRESCRIPTION
Délibération du conseil municipal du 13 février 2014ARRET DU PROJET
Délibération du conseil municipal du 26 avril 2016APPROBATION
Délibération du conseil municipal du 21/03/2017MODIFICATIONS REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
1. 2. 3. 4. 5. 6. 5Modification
simplifiée n°1 mai 2021Commune de Saint Amant Tallende PLU 5/ OAP
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 2
leLES OAP :
UNDOCUMENT OPPOSABLE
INSCRIT DANS LE CADRE DE LA LOI GRENELLE 2 (PORTANTENGAGEMENT NATIONAL POUR LNVIRONNEMENT)
La loi n°2010- Grenelle II », enrichit et précise le contenu des documents -là facultatives, en " », désormais obligatoires selon les nouvelles dispositions de -1- nts graphiques.Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés sont opposables
t au moins ne pas les remettre en cause. principes du pa équipements et espaces collectifs, ordonnancement des constructions). e respect des orientations . Ce dernier a donc pour objet de préciser, dans le cadre des différents secteurs définis.PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT URBAIN :
Saint AMANT Tallende
AUg au plan de zonage -
Les zones U sont directement urbanisables
Les zones AUg
réglementaires du PLU (zonage et règlement).Article L123-1- :
" Dans le respect des orientations définies développement durables, les orientations comprennent des dispositions portant sur les déplacements.En ce qui
quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.Elles peuvent prendre la forme de schémas
caractéristiques des voies et espaces Dans le cadre des objectifs définis dans le PADD, la commune a identifié 5 secteurs de développement qui fait concertation avec les différents partenaires associés au présente donc la réflexion préalable et les choix arrêtés dans le cadre stratégiques de la commune de Saint AMANT Tallende. -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 15
OAP AUgLocalisation dans
la trame viaire -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 16
OAPSITUATION
La zone AUg " Rue du Suzot » se constitue de plusieurs parcelles communales : Section AC, n°237, 231, 236, 242, 243, 244, 711, 712.
Total des Surfaces concernées : 14050 m².
Caractéristiques
Topographie : un secteur relativement plan.
Les sont situés à proximité de la zone et apparaissent suffisants au regard des constructions envisagées
sur la zone.Les capacités en assainissement : La zone AUg se situe en assainissement collectif. Les réseaux encadrent la zone : rue de
la Chapelle au nord, rue du Suzot au sud.La zone AUg " Rue du Suzot » fondée sur des
espaces libres " en dent creuse » dans un quartier bourg.Contexte environnemental
En dehors de la zone Natura 2000 ZPS.
En partie concerné par les Trames Bleues et
Vertes du SRCE (corridors diffus).
Concerné en partie par la prélocalisation des zones humides (du SAGE) : aléa moyen.En dehors des risques inondation, argiles,
mouvement de terrain (selon Zermos)PRINCIPE DOCCUPATION DE LESPACE :
Créer un espace à vocation résidentielle, en lien avec le tissu urbain existant. habitants. Créer une offre diversifiée en logements : petits collectifs, maisons mitoyennes, habitats type maison de ville ou maison en bande. -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 17
OAP ORIENTATIONS DMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE LAZONE AUG " RUE DU
SUZOT»
" Rue du Suzot » bénéficieSuzot de 2 accès :
-depuis la Rue du Suzot -depuis la rue de la Chapelle (RD96).La voirie interne de la zone AUg " Rue du
Suzot » présentera :
-une largeur carrossable de 6 7 m. -un double sens de circulation.Ces principes permettent : une emprise
et une vitesse de circulation réduite, et une perméabilité du quartier (pasLes cheminements doux seront confortés : le
cheminements seront créés dans la zone AUg, pieds cheminements aménagés sur le quartier seront à la fois piétons et cyclables, permettant une perméabilité du quartier par les mobilités douces. Les ACCES Des infrastructures routières adaptées au contexte local Les ACCES Des infrastructures routières adaptées au contexte local -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 18
OAP AUgRue du Suzot
AUg AUg AUgRue du Suzot Rue du Suzot
-AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 19
OAPRue du Suzot
AUgRue de la Chapelle, RD96
Rue du cimetière
Rue de la Chapelle, RD96 Rue de la Chapelle, RD96
Rue du cimetière
Les ENTREES
-AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 20
OAPRue de la Chapelle
et de poursuivre son tracé dans la zone AUg.Implanté légèrement au-dessus du reste
de la zone, le sentier est protégé par les sa préservation et sa restauration. -en contrebas du cheminement, la voie de desserte de la zone sera à double sens.Une largeur de 6 7 m maximum permettra
le double sens mais en limitant la vitesse. fortement réaménagée. Le bâtiment préexistant, qui a été démoli, laissera place à un équipement paramédical (cabinet de kinésithérapeutes) existant sera très probablement détruit. existant sera poursuivi pour se connecter au cheminement doux (piéton et cyclable) à créer dans la zone. La haie végétale existante le long du sentier sera conservée. - Aucun accès aux véhicules motorisés ne sera autorisé par cette entrée. la voie roulante seLe cheminement doux traversa la zone
AUg et trouvera une connexion avec la
équipements scolaires et sportifs.
Liaison piétonne à créer
entre la zone AUg et la zone Ug (impasse de la rue Pasteur). AUg -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 21
OAPOAP zone AUg " Rue du Suzot»
OAP zone AUg " Rue du Suzot»
Principe de voirie
Principe de cheminement
eux -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 22
OAPLa situation stratégique de la zone comme
les écoles unales), ont guidé la réflexion vers un projet global visant mixité des types de logements (individuel, groupé, semi-groupé). propose un urbanisme en alignement sur la rue/voie privée5 m maximum). Ce principe chitecture traditionnelle (en ligne, en L). Concernant les limites par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées : - soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées,- ou avec un retrait de 0 à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Dans ce cas, au moins
- Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies, le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie
assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Concernant les limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées - Soit en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives - Soit en respectant une marge de recul de 2 m minimum.verticale donnée : 12 m. La hauteur proposée sur la zone AUg est plus haute que celle proposée pour les autres zones AUg.
Les toitures pourront être à 2 pentes faibles (maximum 50%). Les couvertures seront de teinte rouge. Les toitures-terrasse,
végétalisées ou non sont également permises.Insertion paysagère et cadre de vie :
végétales sont à créer, conforter.Une zone Verte sera à créer. Cet espace vert sera aménagé (paysagé et/ou jardiné), pourra accueillir quelques jeux pour enfants.
nt groupé, semi-groupé, ce " poumon vert, récréatif » participera La zone sera traversée par le cheminement doux.Les clôtures en limites séparatives ne sont pas obligatoires. SI elles existent, elles seront impérativement constituées de haies
vives, éventuellement doublées d'un grillage d'une hauteur maximum de 1,20 mètre.Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires. Seule une bordure délimitant l'espace public de l'espace privé est obligatoire. Si
elles existent, les clôtures seront implantées à l'alignement et seront constituées de murs bahuts d'une hauteur maximale de 80
cm. Si elles n'existent pas, obligation est faite aux constructeurs de planter dans leur terrain, à moins d'un mètre de la limite de
leur parcelle avec le domaine public, une haie d'arbustes. Cette haie pourra être taillée ou non, haute au basse, persistante ou
caduque. -AMANT-TALLENDEMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 23
OAPSur les 14050 m² de la zone AUg " Rue du
Suzot »
constructions est estimée à 11 000 m²quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Comment redéfinir la relation bancaire
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