[PDF] Untitled 17 août 2000 RAPPORT

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RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

Un Peuple - Un But - Une Foi

HAUT CONSEIL

DU DIALOGUE SOCIAL

RAPPORT

2017 - 2018 - 2019

SUR L'ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

Haut Conseil du Dialogue social (HCDS)

7, Avenue Carde, 5

ème

étage immeuble Carde - DAKAR

Tél. : (+ 221) 33 889 18 54 - Email : infos@hcds.sn

Site Web : www.hcds.sn

Conception et Réalisation

Central Technologies Services / Virtuel Design

Tel : (+221) 77 658 88 08

ISBN 978-2-9574459-2-9

EAN 9782957445929

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

Arraché à notre affection le jeudi 15 mars 2018, monsieur Aldiouma SAGNA

était enseignant de formation.

Son engagement dans les activités syndicales lui a valu d'assumer de grandes responsabilités au niveau de la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal/Force du Changement (CNTS/FC), une des centrales syndicales de travailleurs les plus représentatives du Sénégal. Son attachement au dialogue social lui a permis de représenter cette centrale syndicale au niveau du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS) d'y occuper et d'y assumer pleinement la responsabilité de Président de la

Commission

" médiation sociale ». militant actif de la citoyenneté et de la société civile, il a assuré la fonction de Vice - Président de la Plateforme des acteurs non étatiques du S

énégal et

est l'auteur d'un manuel d'éducation morale et civique " Pour une éducation active à la citoyenneté au Sénégal » Que le bon DIEU, dans sa miséricorde, l'accueille en son Paradis ! H O MM AGE

POSTHU

M E

L'HONORABLE CONSEILLER

A LDIOU M A SAGNA

IN MEMORIAM

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

TABLE DES

m

ATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS

.................................. IX RE m ERCIE m ENTS ................................................ XIII

INTRODUCTION

................................................... 1

PARTIE I

: CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES AU DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE, AU DIALOGUE SOCIAL BIPARTITE DANS LE SECTEUR PUBLIC DE L'EDUCATION ET DE LA FORmATION ET DES ACTEURS DE L'ECONOmIE INFORmELLE ........................................................................ .......... 3 I. Renforcement de la démocratie sociale au niveau des parties prenantes travailleurs

» au dialogue social tripartite ........................................................................

6 A.

Identification des parties prenantes

travailleurs

» au dialogue social tripartite ........... 6

B. Renouvellement des instances des parties prenantes au dialogue social tripartite ....... 8 1- Renouvellement des instances de la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS) ........................................................................ ........................... 8 2- Renouvellement des instances du Conseil national du Patronat (CNP) ................... 9 3-

Autres activités menées par les organisations d'employeurs ................................... 9

II. Renforcement de la démocratie sociale au niveau des parties prenantes travailleurs » au dialogue social bipartite dans le Secteur public de l'Education et de la Formation ........................................................................ .......................................... 11 A.

Identification des parties prenantes

travailleurs

» au dialogue social bipartite

dans le secteur public de l'Education et de la Formation .............................................. 11

B. Renouvellement des instances des parties prenantes travailleurs

» au

dialogue social bipartite dans le secteur public de l'Education et de la Formation ....... 14 C. Renouvellement des instances d'autres syndicats professionnels ................................ 14 III.

Une meilleure connaissance des acteurs de l'économie informelle................................. 15

A.

Un secteur hétérogène ........................................................................

........................... 16 B.

Une persistance de l'informalité ........................................................................

............ 17

PARTIE II

: ETAT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR PRIVE ............... 19 I- Redynamisation de la négociation collective au niveau interprofessionnel .................... 21 A.

Réactualisation de la Convention collective nationale interprofessionnelle ................... 21

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

B. Revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel garanti et du Salaire minimum agricole garanti ........................................................................ ....................... 22 C.

Revalorisation des barèmes de salaires catégoriels dans le secteur privé .................... 23

II- Redynamisation de la négociation collective au niveau des branches et secteurs d'activités ........................................................................ ........................................ 24

PARTIE III

: INITIATIVES NATIONALES DE PRO M

OTION DU DIALOGUE SOCIAL

MENEES PAR LE HCDS ........................................................................ .................... 25 I-

Contribution du HCDS à la stabilité sociale ....................................................................... 28

A-

médiations et facilitations dans le secteur public .......................................................... 28

1- médiation et facilitation dans le secteur public de l'Education et de la Formation ........ 28 a- Actions de suivi et de consolidation des accords entre le Gouvernement

et les organisations syndicales d'enseignants .......................................................... 28

b- Actions de prévention des conflits dans le secteur public de l'E ducation et de la Formation ........................................................................ ................................. 31 2- Contribution à la stabilité et coopération dans le secteur des

Collectivités

territoriales ................................................. 34 a- Actions de consolidation de la stabilité des Collectivités territo riales ...................... 34 b-

Axes de coopération entre le HCDS et la CNDT ....................................................... 35

3- Contribution à la stabilité dans le secteur public de l'Enseign

ement supérieur,

de la Recherche et de l'Innovation ........................................................................

.... 36 a- médiation entre le Syndicat autonome de l'Enseignement supérieur (SAES) et le Gouvernement ........................................................................ ........................... 36 b-

médiation à l'Université Gaston Berger de Saint Louis ............................................ 37

4-

Contribution à la stabilité dans le secteur de la Santé .............................................. 40

B-

médiations et facilitations dans le Secteur privé ............................................................ 40

1-

Contribution à la stabilité dans le secteur de la marine marchande ......................... 40

2- Contribution à la stabilité dans le secteur de l'Information et de la Communication ..... 42 3- Contribution à la stabilité dans le secteur de la Sécurité s ociale ............................. 43 4-

Contribution à la stabilité dans le secteur public de l'eau ........................................ 45

II-

Contribution du HCDS à la formation des acteurs ............................................................. 46

A- Un regain d'intérêt dans le renforcement de capacités des partenaires sociaux

en dialogue social et en négociation collective .............................................................. 46

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

1- Actions de renforcement de capacités prévues dans le cadre du Plan

d'actions triennal 2015 - 2018 du HCDS .................................................................. 47

2- Actions de renforcement de capacités suscitées par les partenaires sociaux employeurs et travailleurs ........................................................................ ................. 47 a- Formation des partenaires sociaux de la Banque agricole ...................................... 47 b- Formation des partenaires sociaux de la Société de Cultures légumières (SCL) ..... 48 c- Formation des partenaires sociaux des Grands Domaines du Sénégal (GDS) ........ 48 d-

Formation des partenaires sociaux de SAmRES Sénégal ........................................ 49

B- Formation et sensibilisation des mandants tripartites sur certaines problématiques .... 49 1- Renforcement de capacités des mandants tripartites en matière de formulation

des objectifs de développement économique et social .......................................... 49

2- Renforcement de capacités des mandants tripartites en perspective de la rénovation des relations professionnelles et de l'accroissement de

l'impact socio-économique du secteur minier ......................................................... 52

3- Renforcement de capacités des mandants tripartites en perspective de

l'exploitation des ressources pétrolières et gazières ............................................... 54

4- Renforcement de capacités des membres du HCDS sur le plan d'actions prioritaires 2019 - 2023 du Plan Sénégal émergent et le Budget programme ......... 56 5- Autres actions de renforcement de capacités des membres du HCDS .................. 57 a- Académie sur le dialogue social et les relations professionnelles ............................ 57 b- Formation sur la Déclaration de principes tripartite de l'Organisation internationale du Travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale (D/EmN) .......... 58 c-

Formation sur la

diversité, exclusivité et handicap » .............................................. 59 d-

Cours de suivi et évaluation des projets et programmes .......................................... 59

III- Contribution du HCDS à la mise en place de cadres de dialogue social adaptés .......... 60 A. Dans le secteur public : poursuite de la mise en place d'un dispositif adéquat de dialogue social ........................................................................ ........................................ 60 1- Préparation de la mise en place du sous-comité de dialogue social du secteur

de la Formation professionnelle ........................................................................

....... 60 2- Préparation de la mise en place du comité de dialogue social secto riel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ................................ 61 3- Préparation de la mise en place de mécanismes de dialogue social a daptés au niveau du secteur public de la Santé et au niveau des établissemenquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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