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2 / TOUS ENSEMBLE, AMÉLIORONS LA SANTÉ

FINANCIÈRE DE MÉDIC CONSTRUCTION

4 / IDENTIFICATION DU SALARIÉ SUR LE RAPPORT

MENSUEL

: ÉVITEZ LES ERREURS ! 5 / RAPPEL : CONGÉ ANNUEL DES FÊTES 6 / LE NUMÉRO D'EMBAUCHE VERSUS

LE DROIT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

/ ENREGISTREMENT D'UNE ENTREPRISE ET

MISE À JOUR DES PERSONNES DE L'ENTREPRISE

7 / MISE À LA POSTE DES CARTES

MÉDIC CONSTRUCTION

/ LE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DE

VOS FACTURES À LA CCQ

8 / RÉGIME DE RETRAITE : FACTEUR D'ÉQUIVALENCE

8 / NOUVEAUX TAUX POUR

LES AVANTAGES IMPOSABLES

9 / NOUVELLES COTISATIONS SYNDICALES / SIGNALISATION ET GRÉAGE POUR LEVAGE

ET MANUTENTION À L'AIDE D'UNE GRUE

10 / ÉVÉNEMENTS POUR LA RELÈVE:

LA CCQ ÉTAIT LÀ

11 / FORMATION SUR L'ACTUALISATION DU

CHAPITRE V,

ÉLECTRICITÉ DU CODE

DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

12 / RETRAITE PARTIELLE

13 / CALENDRIER DE L'INDUSTRIE

DE LA CONSTRUCTION 2019

14 / SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERSEnvoi poste publication enr. n

o

40063591

Bulletin destiné aux employeurs de l'industrie de la construction20 19

ÉDITION

HIVER

TOUS ENSEMBLE, AMÉLIORONS

LA SANTÉ FINANCIÈRE

DE MÉDIC CONSTRUCTION

Comme la majorité des régimes

privés d'assurance au Québec, MÉDIC

Construction subit d'importantes pressions

nancières. Suivant les recommandations des actuaires externes, le Comité sur les avantages sociaux de l'industrie de la construction (CASIC), composé des associations patronales et syndicales de l'industrie, a adopté des modi cations qui toucheront l'ensemble des régimes à compter du 1 er janvier 2019.

Lire la suite en page 2

(Suite de la page couverture.)

AIDEZ LA CCQ À PRENDRE SOIN

DE VOTRE RÉGIME

Pour toute situation jugée suspecte,

contactez le service à la clientèle, au 1fi888fi842-8282.

TOUS ENSEMBLE,

AMÉLIORONS LA SANTÉ FINANCIÈRE

DE MÉDIC CONSTRUCTION

Tous les assurés ont un rôle à jouer pour diminuer les coûts et pour éviter les erreurs, les fraudes

etfilesfiabus.

Par exemple

Même si ce sont les employeurs qui paient pour les régimes d'assurance des travailleurs, une hausse des

montants remboursés par MÉDIC entraîne une hausse de l'impôt à payer par les travailleurs, puisque les

protections d'assurance constituent un avantage imposable. Une hausse des montants remboursés fera

également augmenter les primes d'assurance aux retraités. Tous les assurés ont intérêt à utiliser MÉDIC

Construction de façon judicieuse et non abusive.Po ur obtenir plus de renseignements :

Je véri e mes factures (pharmacie,

dentiste, etc.) et je les fais corriger au besoin.

Je signale toute situation jugée suspecte

à la CCQ au 1 888 842-8282.

J'utilise seulement les médicaments

et soins médicalement requis.

J'informe rapidement la CCQ de mes

changements de personnes à charge au 1 888 842-8282.

Je demande à mon médecin si

des médicaments génériques ou biosimilaires sont offerts.

J'envoie mes réclamations à la CNESST

en cas d'accident du travail.

J'envoie mes réclamations à la SAAQ

en cas d'accident de la route.

J'appelle Construire en santé pour

connaître les services offerts au

1 800 807-2433.

Je m'inscris au dépôt direct

à sel.ccq.org.

2 fifififififififi fifififi www.ccq.org / monregime

MonRegime-pub8,5x11-vf.indd

L 8,5 × H 11 po

2018-11-15 14:16

Lorsque vous transmettez votre rapport mensuel, il est primordial de s'assurer que le salarié soit bien

identi é. Cela évite le rejet de la transaction, ainsi que les conséquences fâcheuses pour vos employés.

A n de réduire les erreurs d'identi cation des salariés, nous vous suggérons d'utiliser les outils en

ligne pour produire votre rapport mensuel. En y indiquant le numéro d'assurance sociale du salarié,

l'identi cation de ce dernier est automatiquement validée. Si vous produisez vos rapports avec un logiciel

comptable, n'oubliez pas que l'identi cation du salarié doit être identique à celle indiquée sur son

certicat de compétence. Voici des exemples d'erreurs fréquemment observées.

Prenons le cas du salarié ctif suivant

Numéro d'assurance sociale (NAS) : 222-222-222

Prénom : Pierre-Léo

Nom : Labranche Lajoie

Toute erreur à l'identi cation du salarié engendre le rejet du détail de la transaction qui le concerne. Ainsi,

ses heures risquent de ne plus être visibles à son dossier, en plus de ne pas être comptabilisées pour

les avantages sociaux (MÉDIC et retraite), pour son carnet d'apprentissage et pour le renouvellement de

son certi cat de compétence. Cela pourrait même entraîner le retard dans le versement des sommes qui

lui sont dues pour ses congés payés. A n d'éviter les plaintes de salaire, assurez-vous de bien identi er

chaquefisalarié Truc pour les employeurs inscrits aux services en ligne (sel.ccq.org) Validez les informations de votre salarié en utilisant le formulaire

Rapport mensuel, disponible dans vos

services en ligne ! Il ne suf t que de saisir le numéro d'assurance sociale dans la case appropriée et de cliquer sur " Suivant », et le nom de famille et l'initiale du salarié s'af cheront automatiquement.

IDENTIFICATION DU SALARIÉ

SUR LE RAPPORT MENSUEL:

ÉVITEZ LES ERREURS

NAS

Nom de famille Initiale du Type d"erreur

prénom

222-222-222

Lajoie-Labranche P Inversion du nom de famille

222-222-222 Labranche-Lajoie L Mauvaise initiale

222-122-222 Labranche-Lajoie P Erreur de NAS

222-222-222 Labranche-Lajoie P Aucune erreur

4

RAPPEL

CONGÉ

ANNUEL DES FÊTES

Durant cette période, les chantiers seront

obligatoirement fermés. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains chantiers. Tout travail étant exécuté alors devra être rémunéré au taux de salaire applicable, selon les dispositions des conventions collectives sectorielles.

Les exceptions comprennent notamment

les travaux d'entretien, de réparation, de modication, de rénovation ou d'urgence les travaux relatifs à la construction neuve pour la construction résidentielle légère ; certains types de travaux prévus dans le secteur du génie civil et de la voirie. Si vous prévoyez exécuter ou faire exécuter ces types de travaux, vous devez, en tant qu'employeur, conclure une entente avec les salariés visés et en informer, s'il y a lieu, la CCQ et le groupe syndical majoritaire. Consultez les conventions collectives aux sections traitant des congés annuels obligatoires, pour obtenir plus de renseignements concernant les exceptions prévues.

Assurez-vous de transmettre vos avis de travaux

durant les congés annuels avant la période des vacances, puisque la CCQ ne délivrera aucune dérogation, autorisation ni permission d'effectuer des travaux de construction durant ces congés.

Services d'inspection

Les services d'inspection de la CCQ seront

maintenus, an d'assurer le respect des conventions collectives, de la loi et des règle ments durant cette période. Pour le dépôt de plaintes de chantier, vous pouvez remplir le formulaire en ligne, disponible dans la section "

Vous voulez porter plainte ? »,

auccq.org ; communiquer avec nous au 514 593-3132 ou au1800 424-3512.

Service à la clientèle

Même si notre service à la clientèle est fermé durant cette période, nous vous rappelons que vous trouverez une multitude de renseignements au ccq.org. Il vous sera également possible d'utiliser nos services en ligne.

Carnet référence construction

Le service en ligne "

Carnet référence

construction

» demeurera accessible tout au long

du congé annuel. Toutefois, veuillez noter que le service de référence personnalisée ne sera pas disponible pendant cette période. Le congé annuel des fêtes pour les travailleurs des quatre secteurs de l'industrie de la construction débutera le dimanche 23 décembre 2018,

à 0

h 1, et se terminera le samedi 5 janvier 2019, à minuit. 5

Depuis le 1

er novembre 2018, des change ments ont été apportés concernant les administrateurs ou associés des entreprises lors de l'enregistrement des employeurs et la mise à jour des personnes de l'entreprise.

Désormais, pour inscrire une personne de

l'entreprise comme administrateur d'une compagnie à la CCQ, celle-ci doit obligatoirement apparaître dans la liste des administrateurs du registre des entreprises. Les mêmes règles s'appliquent concernant une société : les associés doivent apparaître dans la liste des associés du registre.

Les preuves telles qu"une déclaration modicative, une copie du procès-verbal concernant la nomination d"un

administrateur ou une copie d"une résolution d"administrateurs ne sont plus acceptées.

Les formulaires

Enregistrement d'une entreprise,

Mise à jour des personnes de l'entreprise et

Enregistrement ou modication du représentant

désigné ont été mis à jour à cet effet et sont disponibles au ccq.org.

Les preuves pour les actionnaires qui désirent

devenir représentants désignés sont toujours les mêmes.

ENREGISTREMENT D'UNE ENTREPRISE

ET MISE À JOUR DES PERSONNES

DE L'ENTREPRISE

Il a été de pratique commune, au cours des dernières années, d'attribuer des numéros d'embauche

temporaires aux travailleurs a n d'accélérer leur arrivée au chantier. Depuis le 25fioctobre, cette pratique

est remplacée par l'octroi d'un droit de travail temporaire, qui con rme leur droit d'accès au chantier, tout

en précisant la durée de ce droit. Généralement, au-delà de cette période, les travailleurs auront reçu

leur certi cat de compétence ou leur exemption. (Au besoin, notamment pour des raisons de sécurité au

chantier, il sera possible de demander une lettre a n de démontrer que le droit de travail a bel et bien été

accordé.)

Le droit de travail temporaire ne remplace pas

l"obligation d"obtenir un numéro d"embauche

L'octroi d'un droit de travail temporaire indique que pour la durée prévue, il est possible d'obtenir un numéro

d'embauche en appelant au service à la clientèle. Notez qu'une fois le certi cat de compétence of ciel

émis, le numéro d'embauche demeure valide. Il est toujours possible de véri er le numéro d'embauche dans

les services en ligne de la CCQ.

LE NUMÉRO D'EMBAUCHE VS

LE DROIT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

CE QU'IL FAUT SAVOIR

6 7 LE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DE VOS FACTURES À LA CCQ

UN MOYEN RAPIDE, ÉCONOMIQUE

ET SÉCURITAIRE

Saviez-vous qu'il vous est possible de payer vos rapports mensuels, états de compte, lettres d'état de

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