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Comment demander un certificat d’urbanisme ?

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Toute demande est à adresser en mairie, auprès du service urbanisme. Tél. 01 64 26 66 64.

Quelle est la durée de validité des certificats d’urbanisme ?

La durée de validité des 2 certificats d’urbanisme est de 18 mois. Cette durée peut être prolongée d’une année. Pour obtenir la prolongation, la demande doit être effectuée auprès de la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité initial de 18 mois.

Pourquoi faut-il faire un certificat d’urbanisme avant de démarrer les travaux?

Globalement, on retiendra qu’un certificat d’urbanisme est à se procurer avant de démarrer les travaux mais que globalement, il est rare de se voir interdire la réalisation d’une carrière. Le point sensible pourrait être la question de l’imperméabilisation des sols. Si elle est interdite, on construira une carrière drainante.

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne?

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), les demandes peuvent désormais être déposées en ligne. La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018.