[PDF] CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS

8 déc. 2021 · conserve de manière pérenne aux AAP (Archives administratives et patrimoniales). documents, le calendrier de conservation est appelé à évoluer  Questions d'autres utilisateurs
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  • Quels sont les documents à conserver et combien de temps ?

    Facture d'eau5 ansFacture de téléphone fixe et mobile Facture internet1 anPreuve de restitution de matériel (box)2 ans à partir de la restitutionFacture liée aux travaux10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux

  • Quels sont les documents à conserver 10 ans ?

    Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.

  • Quels documents Doit-on garder 30 ans ?

    Les documents établis ou reçus sur support informatique doivent être obligatoirement conservés sous la forme électronique pendant au moins 3 ans, délai pendant lequel l'administration fiscale peut exercer un droit de reprise.
    L'entreprise n'est pas tenue de constituer d'archivage supplémentaire sur papier.

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