[PDF] FT. N LES CONGES PAYES

Quel est le nombre de congés payés obligatoires ?

Le nombre de congés payés obligatoires varie de pays à pays. Les conventions collectives, négociées entre le patronat et les syndicats de salariés, garantissent souvent un nombre de jours de congés payés supérieur au minimum légal. Certaines comparaisons entre pays prennent en compte les jours fériés 7, 8 .

Quand les congés payés peuvent-ils être pris ?

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs en congés des différents salariés de l'entreprise. Les congés payés ne peuvent pas être remplacés par des indemnités, sauf exception. À combien de jours de congés a droit un salarié ?

Quels sont les jours de congé payés?

26 mars 2020. L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité pour l'employeur, par accord collectif de branche ou d'entreprise, d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, dans la limite de 6 jours.

Qu'est-ce que les congés payés ?

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l' employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays, les congés payés sont une innovation sociale majeure reconnue dès le début du XXe siècle dans des conventions collectives en Allemagne .