[PDF] Mise en page 1 Si vous n'êtes plus

View - Download Mise en page 1

Previous PDF

Next PDF

VousVous

pa rtezenpartez enTurquieVous pouvez aussi consulter le site de l"Assurance Maladie : www.ameli.frLes contacts utiles au sein de votre Caisse :DEP22/10.04

Vous partez en Turquie 19/11/04 10:15 Page 7

VOTRE FAMILLE HABITE EN TURQUIE

Vous pouvez leur ouvrir des droits en Turquie, si vous êtes salarié, de nationalité turque, et que vous habitez en France. S"ils ne sont pas déjà couverts par le régime turc, les membres de votre famille peuvent se faire inscrire auprès de la caisse turque de leur domicile. Ils doivent présenter le formulaire SE 208-07, délivré par votre caisse d"Assurance Maladie française. Ils pourront ainsi bénéficier du remboursement de leurs frais médicaux*, par leur caisse turque, selon la

législation en vigueur.Lorsqu"elle reçoit l"accord de l"organisme français, lacaisse turque prend en charge le remboursement devos frais médicaux*, et ceux de votre famille, selon la

législation en vigueur.

Cette prise en charge est possible si :

• vous ne bénéficiez pas d"un droit aux soins, selon la législation turque en vigueur, et • votre rente, (ou votre pension) vous ouvrait un droit aux soins en France, si vous aviez continué à y résider. 6

LEXIQUE

(1) CFE:Caisse des Français de l"Etranger

Adresse:B.P.100 - 77950 Rubelles

Tél :01 64 71 70 00

Site Internet:www.cfe.fr

*Frais médicaux:frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l"hôpital, analyses,...) *Indemnités journalières:sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité, de paternité, d"accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dans les autres cas

1 Visite à votre famille, séjour touristique, ou voyage professionnel : vous partez en Turquie. Tour d'horizon des démarches à accomplir, avant de quitter la

FranceÉ

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

>PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL > PRESTATIONS FAMILIALES

Vous êtes détaché ou en mission

VOUS PARTEZ TRAVAILLER

Avant votre départ, votre employeur doit demander le formulaire SE 208-01 à la caisse d"Assurance Maladie du siège de l"entreprise.

Vous êtes couverten cas de :

• maladie et de maternité, (pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent). • maladie professionnelle, et d"accident du travail (pour vous uniquement). Si vous avez choisi le régime français, vous devez adresser directement vos demandes de rembour- sement, à votre caisse d"Assurance Maladie française. Vous devez adresser l"avis d"arrêt de travail à la caisse turque. Mais c"est votre caisse française qui vous règle vos indemnités journalières*. Contactez votre CAF (Caisse d"Allocations Familiales).

Pour le remboursement de vos soins, vous avez le

choix entre le régime turc et le régime français. Sivous n"êtes plus affilié au régime français, vous devez vous inscrire au régime turc d"assurance maladie, maternité, invalidité, décès.

Vous partez en Turquie 19/11/04 10:15 Page 1

> VOTRE PRISE EN CHARGE

VOUS PARTEZ HABITERENTURQUIE

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

Les formalités, et les conditions de remboursement des soins, sont les mêmes que pour les congés payés. Vos frais médicaux* sont remboursés sur place. Votre caisse française ne vous remboursera pas à votre retour en France. Vous devez vous adresser à la caisse turque, et lui présenter : • les formulaires remis par votre caisse française, •les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc...., • et la prolongation de repos, en cas de prolongation de votre arrêt de travail. Si, avant votre départ, vous êtes titulaire d"une rente, (ou d"une pension) versée par la Sécurité sociale française, vous devez demander à la caisse turque d"établir une demande de couverture sociale, en utilisant le formulaire SE 208-08 (pour vous), et le formulaire SE 208-09 (si votre famille vous accompagne), délivrés par votre caisse française. 5 Votre caisse vous remet un formulaire, valable pour la durée prescrite, et pour une durée maximum de

3mois. Il varie en fonction de votre situation :

arrêt maladie et congé maternité:formulaire

SE 208-04 (pour vous), et SE 208-28 (si votre

famille vous accompagne). accident du travail et maladie professionnelle: formulaire SE 208-17 (pour vous), et SE 208-28 (si votre famille vous accompagne). Prolongation de l"arrêt de travail ... respectez bien ces procédures, sinon votre caisse française ne pourra pas vous régler vos indemnités journalières*. La caisse turque s"adresse à l"organisme français qui vous verse votre rente, (ou votre pension) : invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse. > EN CAS D"ARRÊT DE TRAVAIL Vous ne pouvez pas bénéficier d"indemnités journalières*. 2

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions

d"ouverture de vos droits en Turquie, (nombre d"heures travaillées, montants cotisés), vos périodes d"assurance en France peuvent être prises en compte pour vous permettre de bénéficier d"une couverture maladie en

Turquie.

Pour cela : vous devez demander à votre caisse

d"Assurance Maladie française, le formulaire SE 208-

03, attestant de vos périodes d"assurance au régime

français. Attention : vos périodes d"assurance en France ne vous ouvriront pas de droits, si votre reprise d"activité en Turquie intervient plus de 6 mois après la fin de votre activité salariée en France.

Vous n"êtes pas

de nationalité turque >COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

VOUS PARTEZ EN VACANCES

Si vous êtes de nationalité française, et si vous souhaitez conserver vos droits à l"Assurance Maladie française, vous pouvez, sous certaines conditions, vous assurer auprès de la CFE (la Caisse des

Français de l"Étranger) (1).

Votre caisse d"Assurance Maladie française rembourse, éventuellement, vos soins reçus en urgence, et ceux de votre famille. L eremboursement se fait, sur présentation des originaux des factures acquittées, accompagnés des prescriptions médicales, et dans la limite des tarifs for faitaires français.

Vous partez en Turquie 19/11/04 10:15 Page 5

>AVANT DE PARTIR

VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL

>VOUS RECEVEZ UNE PENSION

Avotre retour en France, votre caisse d"assurance

Maladie peut, éventuellement, prendre en charge, les soins reçus en Turquie. Vous êtes salarié en France, de nationalité turque, et vous souhaitez vous rendre en Turquie pendant un arrêt de travail dû à une maladie, une maternité, un accident du travail, ou une maladie professionnelle. 4 Si vous ne respectez pas ces procédures, la caisse française ne peut pas vous rembourser, à votre retour en France, ni vous régler vos indemnités journalières*. Les maladies survenues en Turquie après la période des congés payés ne sont pas prises en charge par votre caisse d"Assurance Maladie française.

Cas particuliers

> VOUS ÊTES DEMANDEUR D"EMPLOI Avant de quitter la France, vous devez obtenir une autorisation d"absence de l"ANPE, ou de votre agence

ASSEDIC.

Avotre retour, votre caisse d"Assurance Maladie peut éventuellement prendre en charge les soins reçus en

Turquie.

> VOUS ÊTES DIALYSÉ Avant de quitter la France, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de votre caisse d"Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d"elle, avant de partir. V ous devez présenter à votre caisse française d"Assurance Maladie, un certificat médical qui indique la durée du repos, et la destination conseillée. > EN CAS D"ARRÊT DE TRAVAIL 3 Ces dispositions s"appliquent aussi aux assurés de nationalité turque, pour les soins reçus hors des cas spécifiques prévus par la convention de Sécurité sociale franco-turque. > AVANT DE PARTIR Adressez-vous à votre caisse française, pour recevoir : • le formulaire SE 208-06 A (si vous partez seul), • le formulaire SE 208-28 (si votre famille vous accompagne). Ces formulaires vous sont délivrés pour un temps limité : uniquement pour la durée de vos congés payés. Grâce à eux, vous obtenez la prise en charge par la caisse turque de vos soins, et ceux de votre famille, pour l"assurance maladie, et maternité. Pour les recevoir, vous devez présenter une attestation de votre employeur, qui indique les dates de vos congés payés. En général, les soins sont gratuits. Si vous faites appel à la médecine privée, les soins doivent vous être remboursés par la caisse turque. Ils ne seront pas payés par votre caisse française.

Vous êtes de nationalité

turque Adressez-vous à la caisse turque, et présentez lui : • le formulaire SE 208-06 A, • les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc...., l"avis d"arrêt de travail. Vous devez répondre aux convocations de la caisse turque, et envoyer une copie de l"avis d"arrêt de travail

àvotre employeur.

Vous partez en Turquie 19/11/04 10:15 Page 3

quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

[PDF] Présentation de la Messagerie :

[PDF] solutions Investir dans des Plan stratégique 2015-2020

[PDF] LA VEILLE EDUCATIVE Charte et cadre déontologique

[PDF] Année scolaire 2015-2016. Conseil local FCPE de Beaumont Collège Molière

[PDF] Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

[PDF] Zoom TOP 10. des nouveaux usages. sur les fonctionnalités P.2 P.4

[PDF] Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe.

[PDF] Directives destinées aux dépositaires

[PDF] Article 3 : Modalités de participation

[PDF] Administration de la preuve électronique Les principes de Sedona Canada

[PDF] Michel Roberge Conseiller principal en gestion documentaire. par

[PDF] De l Observation de l Habitat à l élaboration de politiques publiques de l Habitat. Un exemple dans le département du Var

[PDF] LES OBJECTIFS DU PAT

[PDF] REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Recrée ta pochette de l'entourage

[PDF] Communiqué de presse ALTER PERFORMANCE, un modèle de start up qui a le vent en poupe