[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2018-4

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 avril 2018

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

9 octobre 2017

Décision n

o

14300 du 9 octobre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale

du Doubs ........................................................................ .................................................... 292

17octobre2017

Décision n

o

78844 du 17 octobr e 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'annéefi2017 du personnel sous-of cier des groupements de gendarmerie départementale

de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la

Haute-Savoie ........................................................................ .............................................. 294

20octobre2017

Décision n

o

22984 du 20 octobre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale

du Puy-de-Dôme ........................................................................ ........................................ 299

23octobre2017

Décision n

o

52857 du 23 octobr e 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'annéefi2017 du personnel sous-of cier des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques 302

8novembre2017

Décision n

o

11566 du 8 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie des transports aériens .... 305

Décision n

o

16304 du 8 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie maritime ................. 307

Décision n

o

21552 du 8 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........................................................................ .......................................... 309

9novembre2017

Décision n

o

6900 du 9 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancementpour

l'année 2017 des personnels sous-of cier de réserve de la gendarmerie de l'air .................. 311

Décision n

o

19504 du 9 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de la Marne ........................................................................

....................... 312

10novembre2017

Décision n

o

11762 du 10 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Corse..... 315

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

13 novembre 2017

Décision n

o

2242 du 13 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie de l'armement ........ 317

Décision n

o

25347 du 13 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale defilafiVienne ........................................................................

....................... 318

14novembre2017

Décision n

o

46244 du 14 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............ 320

Décision n

o

64424 du 14 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de- France ............................................................................................ ..................................... 323

17novembre2017

Décision n

o

21590 du 17 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de la Somme ........................................................................

...................... 326

Décision n

o

32920 du 17 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ........................................................................ ...................... 329

23novembre2017

Décision n

o

14937 du 23 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie

départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure .............................................................. 331

29novembre2017

Décision n

o

22212 du 29 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement

pourfil'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la garde républicaine .............. 333

30novembre2017

Décision n

o

66803 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

pour la Nouvelle-Calédonie ........................................................................

........................ 334

Décision n

o

66847 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte ........................................................................ .................................................. 336

Décision n

o

66861 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique ........................................................................ ......................................... 337

Décision n

o

66924 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ........................................................................ ............................... 338

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

68122 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion ........................................................................ ............................................ 339

29décembre2017

Arrêté du 29?décembre?2017

relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-of ciers et volontaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l'année 2018 ........................................................................ ........................................... 177

Arrêté du 29?décembre?2017

relatif à la notation des of ciers généraux de la gendarmerie nationale ........................................................................ ..................................................... 363

Arrêté du 29?décembre?2017

relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement

des of ciers de la gendarmerie nationale ........................................................................

.... 366

4janvier2018

Décision n

o

563 du 4 janvier 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

.............................. 340

15janvier2018

Décision n

o

3004 du 15 janvier 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de

la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ........................................... 341

17janvier2018

Décision n

o

2601 du 17 janvier 2018

portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 270

18janvier2018

Note d'information du 18?janvier?2018

relative aux compensations nancières des transferts de compétences inscrites dans la loi de nances initiale pour 2018 .................................... 128

30janvier2018

Décision n

o

7233 du 30 janvier 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de

la spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

........................... 343

Décision n

o

7238 du 30 janvier 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de

la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ........................................... 344

1 er février 2018

Arrêté du?1

er février 2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 257

Arrêté du?1

er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Barenton (Manche) et modi cation corrélative de la circonscription de celle de Mortain-Bocage (Manche) .... 350

Arrêté du?1

er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale dufiTeilleul (Manche) et modi cation corrélative de la circonscription de celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ........................................................................ ...................................................... 352

Décision du 1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 43

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 44

7février2018

Décision n

o

9902 du 7 février 2018

portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement opérationnel ........................................................................ ................................................ 271

8février2018

Arrêté du 8?février?2018

portant prolongation en situation d'affectation temporaire ............ 258

12février2018

Arrêté du 12?février?2018

portant dissolution de la brigade territoriale de Sabreset modi cation

de la circonscription de la brigade territoriale de Pissos (Landes) ..................................... 354

13février2018

Arrêté du 13?février?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionnéservant au

titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .............................................................. 259

Arrêté du 13?février?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 260

Arrêté du 13?février?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionnéservant au

titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .............................................................. 261

Arrêté du 13?février?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionnéservant au

titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .............................................................. 262

15février2018

Décision n

o

11170 du 15 février 2018

portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 275

Décision n

o

11192 du 15 février 2018

portant promotion de sous-of ciers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 346

22février2018

Arrêté du 22?février?2018

portant dissolution de la brigade territoriale de Conty et modi cation

corrélative de la brigade territoriale de Poix-de-Picardie (Somme) ..................................... 356

Arrêté du 22?février?2018

portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Poix-de-Picardie avec création corrélative du peloton de surveillance et

d'intervention de la gendarmerie de Conty (Somme) ......................................................... 358

Instruction du 22 février 2018

relative à la mise en oeuvre de l'article L.fi1511-1 du code

général des collectivités territoriales (CGCT)fi: rapport annuel sur les dépenses consacrées

aux aides d'État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements ................. 77

26février2018

Arrêté du 26?février?2018

modi ant l'arrêté du 6fiseptembrefi2016 portant nomination à la

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ..................................................... 431

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

27 février 2018

Arrêté du 27?fé vrier?2018

portant agrément d'un organisme de formation au titrefide

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique .............................................................. 415

Instruction du 27?février?2018

sur les directives nationales du portail ORSEC ...................... 423

28février2018

Arrêté du 28?février?2018

portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

avec rosette pour services exceptionnels ........................................................................

...... 263

Décision du 28?février?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 45

Décision du 28?février?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 46 1 er mars 2018

Décision du?1

er mars 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 47

Décision du?1

er mars 2018 portant délégation de signature(Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 48

Décision du?1

er mars 2018 xant la liste des agents habilités à représenter le directeur général

de l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides ................................................. 256

2mars2018

Arrêté du 2?mars?2018

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ................ 268

5mars2018

Arrêté du 5?mars?2018

modi ant l'arrêté du 24finovembrefi2016 portant nomination des

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière ....................................................... 432

7mars2018

Arrêté du 7?mars?2018

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Irissarry, de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées- ................................................ 359

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire -

MmefiAdam (Isis) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................ 276

Décision du 7? mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiairefi- M.fiCasemajor-Lousteau (Étienne) (Of ce français de protection des réfugiés

et apatrides) ........................................................................ ................................................ 277

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiairefi-

MmefiPoirey (Fanny) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) .................... 278

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiairefi-

M.fiRyaira-Ngarara (Florian) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides)....... 279

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiairefi-

MmefiSaussac (Elisa) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides).................... 280

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiairefi-

M.fiVieillard (François-Xavier) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) .... 281

15 AVRIL 2018. - INTÉRIEUR 2018-4 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration hors classefi-

MmefiCapdeboscq (Coralie) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ......... 282

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration hors classefi-

MmefiDoucement (Pascale) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) .......... 283

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration hors classefi-

MmefiAngoustures (Aline) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........... 284

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration hors classefi-

MmefiMorin-Terrini (Caroline) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) .... 285

Décision du 7?mars?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration hors classefi-

M.fiDe Kergorlay (Ghislain) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........ 286

Note d'information du 7?mars?2018

relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques

octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général

(SIEG) ............................................................................................ .................................... 111

8mars2018

Arrêté du 8?mars?2018

portant changement d'appellation de la brigade territorialede Vertus (Marne) et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de

Blancs-Coteaux et d'Avize (Marne) ........................................................................

............ 361

Décision du 8?mars?2018

portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 "fiVie politique, cultuelle et associativefi» ........................................................................ ............................................ 287

9mars2018

Arrêté du 9?mars?2018

modi ant l'arrêté du 26fijanvierfi2015 portant agrément d'un dispositif

prévu à l'articlefiR.fi613-53 du code de la sécurité intérieure ............................................... 416

Instruction interministérielle du 9?mars? 2018

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