[PDF] coefficient d'occupation au sol

Qu'est-ce que le coefficient d'occupation des sols ?

Le coefficient d'occupation des sols ou C.O.S. est la surface de plancher constructible par mètre carré de terrain, pour une zone donnée d'un plan d'occupation des sols (Pratts, 2009). Le COS est une règle d'urbanisme cruciale car elle permet d'influer sur la densité d'une zone.

Qu'est-ce que le coefficient d'utilisation dès sols ?

Un coefficient d'utilisation des sols (C.U.S.) est mis en place dès 1959 ( ibid .), confirmé sous le nom de coefficient d'occupation des sols (COS) avec la loi foncière de 1967 (Kleinschmager, 2006).

Qu'est-ce que la loi Alur et coefficient d'occupation des sols ?

Loi Alur et coefficient d'occupation des sols : qu'est-ce qui a changé ? La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, abrégé en loi ALUR, est une loi du 24 mars 2014 qui promeut une meilleure répartition des espaces verts en zone urbaine, pour améliorer la qualité de la vie en ville.

Comment calculer le coefficient d'emprise au sol ?

Le coefficient d'emprise au sol prend en compte la surface de plancher, à laquelle il convient d'ajouter l'épaisseur des murs ainsi que les surplombs et les débords. Pour obtenir le coefficient d'emprise au sol d'un terrain, on divise la surface de sol occupée par un bâtiment par la surface totale du terrain.