[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 juin 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des texte parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°5 - 15 juin 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 5/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n° 2009-116 du 27 avril 2009relative à l'expérimentation de

l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille,

de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports1

Arrêté du 5 mai 2009relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique

sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2008-200932 Arrêté du 12 mai 2009portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2008-200933

Décision du 13 février 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)34

Décision du 24 février 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)35

Décision du 5 mars 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)36

Décision du 26 mars 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique37

Décision du 26 mars 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)38

Décision du 31 mars 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)39

Décision du 6 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)40

Décision du 10 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)41

Décision du 10 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)42

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 5/2009 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 14 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique43

Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique45

Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique46 Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)47

Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)48

Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)49

Décision du 15 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)50

Décision DG n° 2009-81 du 16 avril 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux51

Décision DG n° 2009-82 du 16 avril 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles52

Décision DG n° 2009-83 du 16 avril 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique53

Décision DG n° 2009-84 du 16 avril 2009portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé54

Décision DG n° 2009-85 du 16 avril 2009portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé55 Décision du 16 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)56

Décision du 16 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)57

Décision du 17 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 17 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique59

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique60

Décision du 20 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique61 Décision du 20 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)62

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique63

Décision DG n° 2009-99 du 21 avril 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 21 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)65

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 5/2009 SOMTHE, Pages 3.

Décision n° 2009-04.056/MJ du 22 avril 2009portant création du groupe de travail " intérêt de santé

publique et études postinscriptions » en remplacement du groupe " intérêt de santé publique »66

Décision du 22 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique68

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique69

Décision du 23 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)70

Décision n° 2009-07 du 27 avril 2009remplaçant la décision n° 2009-01 relative aux délégations de

signature72

Décision n° 2009-11 du 27 avril 2009relative à l'intérim des fonctions de chef du service " valorisation

et synthèse »73

Décision n° 2006-13 du 27 avril 2009modifiant la décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création

et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens74

Décision du 27 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique75

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique77

Décision DG n° 2009-95 du 28 avril 2009portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique78

Décision DG n° 2009-96 du 28 avril 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique79

Décision DG n° 2009-97 du 28 avril 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-100 du 29 avril 2009portant création d'un groupe de travail " mise au point sur

l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène » à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé81

Décision DG n° 2009-101 du 29 avril 2009portant nomination au groupe de travail " mise au point sur

l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène » de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé82

Décision DG n°2009-102 du 29 avril 2009portant nomination d'experts auprès du comité de validation

des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé83

Décision DG n° 2009-92 du 30 avril 2009portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé84

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)85

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)86

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)87

Décisionn°2009-05.058/MJdu 6mai2009ducollège delaHauteAutoritédesantéportantnomination

des membres du groupe de travail " intérêt de santé publique et études post-inscriptions »88

Décision DG n° 2009-103 du 6 mai 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

la sécurité virale des produits de santé89

Décision DG n°2009-104 du 6 mai 2009modifiant la décision DG n°2009-46 du 25 février 2009 portant

nomination au groupe d'experts " Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques

» à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé90 Décision DG n° 2009-108 du 6 mai 2009portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique91 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 5/2009 SOMTHE, Pages 4.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Décision DG n° 2009-109 du 6 mai 2009portant nomination du groupe d'experts sur l'évaluation des

risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé92 Décision DG n° 2009-105 du 11 mai 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux93 Décision DG n° 2009-106 du 11 mai 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro95

Décision DG n° 2009-107 du 11 mai 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux96

Décision DG n° 2009-115 du 13 mai 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-116 du 13 mai 2009portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des dispositifs médicaux98 Décision DG n° 2009-117 du 13 mai 2009portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique99

Délibération n°4du 5 mai 2009du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur

l'hospitalisation100

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés101

Arrêté du 14 avril 2009portant nominations à la Commission nationale d'appel de qualification en

chirurgie orthopédique et traumatologie114

Arrêté du 14 avril 2009portant nominations à la Commission nationale de première instance de

qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie115

Arrêté du 15 avril 2009portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales

anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année

universitaire 2009-2010116

Arrêté du 17 avril 2009portant nomination des membres du jury du concours spécial d'internat de

médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2009-2010125

Arrêté du 17 avril 2009portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en

odontologie organisé au titre de l'année universitaire 2009-2010126 de santé128 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au Conseil national de la chirurgie129 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au Conseil national de la chirurgie130

Arrêté du 6 mai 2009fixant la composition du jury des concours d'internat de pharmacie, pour la zone

nord et la zone sud, organisés au titre de l'année universitaire 2009-2010131

Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGES/B3 n°2009-123 du 30 avril 2009relative à l'attribution

de l'année-recherche durant le troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques135

Arrêté du 10 avril 2009fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous

forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris138

Arrêté du 10 avril 2009fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public national

de santé de Fresnes pour l'année 2009139 - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009140 - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009142

Arrêté du 28 avril 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009144 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 5/2009 SOMTHE, Pages 5.

Personnel

SantŽ publique

Arrêté du 30 avril 2009fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public territorial

de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2009146

Arrêté du 4 mai 2009mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé147

Arrêté du 4 mai 2009mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé148

Arrêté du 4 mai 2009mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé149

Arrêté du 4 mai 2009mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé150

Arrêté du 4 mai 2009mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé151

Circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS n° 2009-95 du 3 avril 2009relative à la procédure de fixation, de

suivi et de diffusion par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de la liste des

établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les implants cochléaires

et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes152 Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA n° 2009-97 du 8 avril 2009relative aux modalités

concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et

de la santé mentale163

Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n° 2009-102 du 14 avril 2009relative à la mise en

oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques

infectieux " AMB-Série 125-Ecosteryl »184 Circulaire DHOS/O4/INCa n° 2009-105 du 14 avril 2009relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité187

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009relative à l'utilisation des crédits du fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines,

au titre de l'année 2009191 Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009relative au financement par le fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-

comportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer193

Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009relative au recouvrement par les

organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de

l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.197

Avis du 20 avril 2009relatif à l'activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives

aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les

établissements dits " associés »204

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009relative au plan de mobilisation pour l'emploi

2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand206

Note d'information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009relative à la publication des emplois de

chef des établissements publics de santé210quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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[PDF] Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

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